31/08/2008

Corriger les erreurs de la loi

 Je lisais les explications de Philippe Nantermod, jeune radical valaisan très prometteur sur son initiative visant à recadrer le droit d'opposition des associations et je trouvais ses arguments fort pertinents. Les réactions de ceux qui s'y opposent sont souvent celles de gens n'ayant pas lu et compris le texte, mais s'arrêtant à ce qu'en dit la propagande adverse. Reprendre un cliché c'est tellement plus simple que d'essayer de comprendre l'infinie complexité des lois, des règles précises qu'elles posent et des différents contre-effets qu'elles peuvent susciter.

Tenez, un sujet qui n'a rien à voir: le système des successions et des rentes de veuvage en France, à priori destiné à être équitable et qui laisse dans ses marges un certain nombre de cas proprement scandaleux. Une amie suissesse me racontait qu'elle a épousée un Français qui avait travaillé 10 ans en France avant de venir s'établir en Suisse. A sa retraite, tous deux partent s'établir dans la très sympathique province d'origine du Monsieur, qui malheureusement décède rapidement. En tant que veuve d'un ancien cotisant, là voilà donc prise en charge gratuitement à vie par la sécurité sociale pour toutes ses questions d'assurance maladie, sans y avoir jamais cotisé en France.

A l'inverse, sa voisine, née dans ce village, mais qui a elle fait toute sa carrière en Suisse avant de rentrer au pays, n'a droit à rien.

Jusque là, ça paraît encore logique. Mais une autre veuve qui travaillait avec son mari dans la très grosse exploitation de celui-ci, a toute sa vie côtisé aux caisses de retraite pour cette activité déclarée. Elle aurait très bien pu ne pas travailler, ne rien déclarer (ou travailler sans déclarer dans une entreprise familiale) et donc ne pas cotiser, son mari dépassant de toute manière les plafonds. Lorsqu'elle se retrouve veuve et retraitée, elle touche donc sa pension... et croyait recevoir une partie de celle de son mari. Sauf que non, car sa propre pension atteint juste le seuil qui l'empêche de bénéficier de ce droit.

Elle est donc punie pour avoir travaillé, déclaré et côtisé toute sa vie. Si elle ne touchait pas sa propre pension mais ce à quoi elle aurait alors droit en tant que veuve, elle percevrait le double de ce qu'elle touche aujourd'hui, son mari ayant toujours gagné extrêmement bien sa vie!

Le même Monsieur, voulant faire les choses bien à l'approche de la retraite, avait transmis l'essentiel de ses biens – importants - à ses filles, en payant les droits de transmission, eux aussi consistants. On parle de centaines de milliers de francs de droits.

Le notaire l'avait averti en riant de ne pas casser sa pipe avant deux ans. Sinon la transmission était annulée et les biens redevenaient un héritage, avec les droits de succession afférents... Sans que les droits de transmission initiaux soient remboursés. Le Monsieur étant effectivement décédé - à son corps défendant - 1 an et 11 mois plus tard, d'un accident cardiaque, il a fallu tout repayer une deuxième fois, sans qu'aucun pro-rata ne puisse être pris en compte...

Ce genre d'absurdités injustes, nos lois et règlements en sont pleins, en France comme en Suisse. Bon peut-être un peu plus en France, mais il y en a tout de même plus qu'assez en Suisse. Alors ce serait bien qu'on examine les lois et les projets de loi en fonction de ce qu'ils disent et de ce qu'ils apportent et corrigent ou aggravent vraiment, en essayant de dépasser les clivages politiques, les à priori idéologiques et les raccourcis stupides.

Les commentaires sont fermés.