13/01/2009

Suisse-UE : souveraineté, histoire et guillotine

Dans son blog, le Pdt de l'UDC genevoise tente à nouveau de nous faire accroire que l'on peut voter non, le 8 février, mais qu'en fait ça veut dire OUI.  Des avis de juristes corroborent ce point de vue, qui consiste à dire que ce n'est pas le Conseil Fédéral ou la majorité du parlement qui décident du sens à donner aux questions posées au peuple, mais uniquement l'UDC, du haut de ses 30%!

Ce qu'il y a de bien avec les juristes, c'est qu'on en trouve toujours pour défendre les thèses les plus opposées. C'est inhérent au métier d'avocat, on leur apprend à être payé pour, à essayer. Jusqu'à ce qu'un juge tranche.

Mais parfois, le bon sens suffit...

C'est bien gentil de nous expliquer comment devrait-être compris un éventuel non, le 8 février, mais qu'est-ce que fait alors l'UDC de tous ceux qui auront voté non parce qu'ils ne veulent vraiment pas des accords bilatéraux ? A l'UDC même ou au MCG par exemple ? On s'essuie les pieds sur leurs bulletins ?
Sans compter que l'article 24 est très clair: les accords s'appliquent sur tout le territoire de l'UE. Quel qu'il soit ! Donc il ne sert à rien de voter en deux fois, puisqu'un non à la Bulgarie et à la Roumanie remettrait en cause pour de bon tous les accords.

Pour tenter de remettre un peu de clarté et d'objectivité dans un débat que certains s'évertuent à rendre confus, voici trois articles sur l'Union européenne, qui traîtent de l'ancêtre (l'Union paneuropéenne), de la souveraîneté nationale et de l'adhésion des peuples.

Ils font partie d'une série de 20 articles, publiée en 2007-2008, dans le Genevois, journal du parti radical. La série passe au crible l'Union européenne. Elle est écrite par une étudiante et chercheuse genevoise, Véronique Plata.

Ces articles, vous les aurez tous ces jours prochains, au rythme de 3 par jours, afin que les lecteurs de ce blog et tous ceux qui le désirent puissent se faire une idée plus juste de ce qu'est l'UE, avant de voter, le 8 février prochain sur la reconduction des bilatérales.

Souveraineté limitée.doc

Union Paneuropeénne.doc

L'adhésion des peuples.doc

Commentaires

Le destin de l'UE est le même que celui de l'URSS.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 13/01/2009

Vous êtes le seul au monde à interpréter l'article 24 comme vous le faites...

Comme tout accord international, lorsqu'il est fait référence à un autre traité, c'est dans la teneur qu'il avait au moment de sa signature.

Si cette teneur change, il faut que toutes les parties au traité l'acceptent.

C'est pourquoi nous avons voté en 2005 pour l'extension des accords bilatéraux à 10 nouveaux pays, les accords originaux ne concernant que 15 états.

C'est pourquoi aussi nous devons accepter l'extension à ces deux nouveaux pays, et rien ne nous oblige à l'accepter. Si l'article 24 a la teneur que vous évoquez et qu'il entraîne l'automatisme que vous y voyez, les Chambres n'auraient pas eu à prendre un arrêté...

Même si vous n'aimez pas les juristes, posez la question au premier juriste venu, il vous le confirmera.

Le droit s'apprend ; vouloir en faire sans le connaître amène à des erreurs du type de celle que vous commettez.

Écrit par : Soli Pardo | 13/01/2009

Merci, Monsieur, pour ces documents qui me confortent dans l'idée que la démocratie directe est UE-incompatible.

Écrit par : HG | 13/01/2009

J'avoue que le volet juridique n'est pas ma spécialité, et loin de là, mais que dit l'UE elle-même sur ces votaions?

Écrit par : Carlitos de Unamuno | 13/01/2009

@ M. Pardo. Je suis tellement seul que la majorité du Parlement a voté dans le même sens que moi, rappelez-vous !
Nous avons voté sur l'extension parce que le Conseil Fédéral s'est engagé à ce que nous votions lors des extensions et c'est ce qu'on fait. Mais à chaque fois qu'on vote, on remet en cause l'ensemble du paquet. Parce que l'article 24 ne fait aucunement référence à un autre traité, il dit juste que le traité dont il est l'un des articles (l'accord sur les bilatérales donc) s'applique à l'ensemble des territoires de l'Union et ce bien évidemment, quelque que soit l'évolution de ces territoires.
Encore une fois par analogie, le traité d'amitié perpétuelle signé entre les Cantons et la France n'a pas donné lieu à un nouveau traité chaque fois que la Confédération gagnait ou perdait un nouveau canton ou la Franc une nouvelle région.
Nous avons le droit de refuser l'extension aux deux nouveaux membres, mais dès lors nous renonçons au traité, qui est conclu avec l'UE au moins autant qu'avec ses Etats-Membres.. C'est aussi simple que cela.
Et je n'ai rien contre les juristes, il se trouve que c'est leur boulot de défendre des causes et de chercher l'argutie juridique. Et c'est nécessaire à la société. Mais les lois sont aussi rédigées en français et il est sain que chaque citoyen normalement constitué puisse les comprendre.
@ Victor. Bravo pour votre sens de l'humour: le côté face qui prédit la fin de l'UE et le côté pile qui déplore qu'on crie à la fin du monde, le gag est assez drôle !

Écrit par : Philippe Souaille | 13/01/2009

Le Conseil Fédéral ment comme d'habitude.
La LAMal en est un exemple.

Un autre, c'est la publicité mensongère de la page 12 du livret.

1. "L'économie a besoin de main-d'œuvre".
Combien de travailleurs sont au chômage ?

2. "Garantir les emplois. La libre circulation des personnes contribue à garantir les emplois en Suisse".

Depuis quand et de quelle manière ?

La suite maintenant.

"Un marché du travail ouvert augmente la compétitivité des entreprises suisses"

Inutile d'aller plus loin.
C'est un tissu de mensonges.
L'UBS a-t-elle été compétitive dans la catastrophe des subprimes ?

Ouvrir le marché du travail n'est pas synonyme de protection des travailleurs.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 13/01/2009

Le Conseil Fédéral sent bon la dictature ! Ils en veulent aux droits populaires !

Page 5, second paragraphe :
"Une demande de référendum contre l'arrêté fédéral a cependant abouti".

N'est-ce pas un regret clairement exprimé ?

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 13/01/2009

Victor, donc si je vous comprend bien, le Conseil Fédéral ment, et l'UDC dit la vérité. C'est votre droit de le penser. Il se trouve juste que la majorité des votants de ce pays sont habituellement d'un avis contraire.

Écrit par : Philippe Souaille | 13/01/2009

Je n'ai pas cette prétention et je vous demande pour la bonne forme de retrouver cette affirmation que vous m'attribuez.

Si je dis que le Conseil Fédéral ment, cela n'implique pas un automatisme à ce que seul l'UDC dise la vérité.

Mais je sais que vous aimez les automatismes, c'est pourquoi vous évoquez é tout va la guillotine.

Je le répète au cas où : le Conseil Fédéral ment, écrit des foutaises, de la poudre aux yeux, nous vends des salades, etc.

Écrit par : Victor DUMITRESCU | 13/01/2009

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