03/02/2009

Fiscalité : et si on changeait tout ?

Suite au débat lancé hier par Jean-François Mabut, je vous propose aujourd'hui en pdf un extrait des pages consacrées à la fiscalité dans l'Utopie Urgente. Il y est notamment question de tva progressive remplaçant l'impôt sur le revenu, ce qui solutionnerait plusieurs problèmes apparemment contradictoires: la surconsommation environnementale, l'égalité face à l'impôt et la solidarité (les produits de première nécessité n'étant pas ou très peu taxés ), tout en exploitant la pulsion naturellement frimeuse de l'être humain au profit de la société. Un peu le principe d'une prise de judo.

 

L'Utopie Urgente – le fisc

 

NB: Ces extraits ne sont pas présentés dans l'ordre du livre.

 

Pour ce qui était hier au coeur du débat, à savoir l'imposition des plus riches, je vous livre cette réflexion, qui pourrait servir de base de travail, dans le cadre d'une coordination mondiale de la fiscalité des hyperriches. Dans le livre, écrit en 2006-2007, je situe la limite de l'héritage que chacun devrait pouvoir transmettre sans frais à l'équivalent d'une maison bourgeoise par enfant, modulable en fonction des valeurs immobilières locales.

On peut même aller plus loin, jusqu'à un patrimoine permettant de vivre confortablement jusqu'à la fin de ces jours, que l'on peut évaluer à quelques millions, entre 5 et 10, selon que l'on veut prévoir ou non la possibilité d'amortir les crises et ou de s'offrir un petit yacht.

Un tel patrimoine permet de vivre avec l'équivalent d'un salaire net après impôt d'au moins 15 000 francs par mois. Ce qui permet à un couple de se loger très correctement (bon, peut-être pas à Cologny où une simple villa de 200m2 peut être louée à une entreprise pour ses cadres à 12 000 Francs / mois), de voyager chaque mois, de changer de (belle) voiture tous les deux ans etc…

Au-delà de cette somme, on rentre dans le domaine du luxe ostentatoire. A mon avis, la société ne doit pas chercher à l'éliminer, car il est aussi créateur d'emplois hautement qualifiés et de progrès technologique. Mais on peut considérer, moralement, qu'il ne devrait être accessible qu'à ceux qui se donnent de la peine pour y parvenir: créateurs d'entreprises, artistes, sportifs de haut vol, voire pourquoi pas, politiciens, etc... .

Il n'est pas moral, d'un point de vue individuel – et tout à fait inutile pour la société - qu'une personne oisive ou incompétente, par héritage, puisse bénéficier d'un patrimoine supérieur à une dizaine de millions de francs, et ce indépendamment de la manière dont ce patrimoine a été acquis par ses géniteurs

Des héritages qui se chiffrent en centaines de millions, voire en milliards, il y en a peu, mais il y en a. Et c'est à mon avis dans ce sens qu'il faut fixer des limites. Qui, pour pouvoir être imposées et respectées, devraient obligatoirement être mondiales.

La question des fondations et du mécénat doit cependant être traitée séparément. Autant il peut être pernicieux que certaines fondations richissimes se susbtituent à l'argent public au point de modifier des choix fondamentaux du politique, autant il est sain que l'argent privé vienne en complément des fonds publics institutionnels pour soutenir la création, l'innovation et l'originalité dans les domaines de la culture, des arts ou même de la recherche scientifique et technologique.

Les dons aux fondations doivent donc être encouragés et celles-ci surveillées, pour éviter les abus, mais de manière assez lâche pour ne pas leur rogner les ailes et les contraindre au politiquement correct.

Commentaires

Pourquoi pas utiliser un impôt à taux unique ou proportionnel (flat tax en anglais) qui impose tous les membres d'un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l'impôt progressif. Il est cependant le plus souvent utilisé dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Etendons-le !

Écrit par : demain | 03/02/2009

Vraiment très intéressante réflexion que vous nous proposez là. Je parle du document pdf aussi.

Il me paraît clair aussi, comme votre ex-belle-mère, que si de grandes solutions globales ne sont pas rapidement trouvées, nos sociétés vont à l'affrontement et à la guerre civile, en tout cas au chaos.

Petit bémol: je ne vois pas comment convaincre les hyper-riches et leurs défenseurs ne serait-ce que d'évoquer un tel changement. Il me semble en effet que plus une personne est riche, moins elle est encline à céder un franc.

Écrit par : Fufus | 03/02/2009

Fufus, si les riches n'étaient pas un peu pingres, ils ne seraient pas riches, c'est évident. Cela étant les personnes vraiment très riches ne sont franchement pas très nombreuses. Ce sont celles-là qui se sont formidablement enrichies depuis une vingtaine d'années, au détriment des classes moyennes et populaires.
Non pas les 10 ou 20 % les plus riches, qui subissent l'impôt de pleine fouet, mais bien le 1/2 pourcent de très très riches, qui ont les moyens de se soustraire aux exigences du fisc.
1/2 pourcent, cela fait très peu, et dans une société démocratique, même avec beaucoup de pub à disposition, cela ne peut pas gagner une élection. Surtout si ceux qui les défendent habituellement prennent conscience qu'ils font eux partie du haut de la classe moyenne pressurée fiscalement à cause des boucliers fiscaux et autres paradis dont profitent les très riches.
Par ailleurs, on le voit bien avec la crise, les tensions sociales sont exacerbées. Cet accroissement phénoménal des écarts de revenus nous ramène à des disparités inconnues depuis l'Antiquité ou le Roi Soleil. Il est évident que cela a de fortes chances de déboucher sur des explosions violentes. Il est de l'intérêt des puissants de ce monde de comprendre qu'une révolution leur ferait courir des risques inconsidérés et non maîtrisables.
Les solutions que je propose sont raisonnables et pacifiques et après tout, elles comprennent aussi la suppression de l'impôt sur le revenu du vivant de la personne. Intéressant tout de même pour un entrepreneur, non ?

Écrit par : Philippe Souaille | 03/02/2009

La progressivité de l'import, qui implique un effort supplémentaire de la part des riches, est un pillier du pacte social.

Le remettre en question, comme également l'impot sur les succession va contribuer à accentuer la répartition inégale des richesses au sein de notre société ...

C'est une question de choix politique, choix d'ailleur vite fait par les partis bourgeois qui dépense beaucoup d'énergie pour remettre la progressivité en cause. Rappellez-vous, ils se sont battus avec des moyens énormes pour lutter contre l'initiative contre une caisse unique, en grande partie car elle introduisait une proportionalité avec le revenu de la prime.

Écrit par : Djinius | 03/02/2009

Djinius, pourriez-vous SVP, lire le texte inséré en pdf avant d'asséner vos vérités toutes faites ? Parce qu'il répond en grande partie à vos objections.
Merci d'avance.

Écrit par : Philippe Souaille | 03/02/2009

La partie qui m'intéresse le plus, je ne vous le cache pas, c'est l'idée d'un impôt international sur l'héritage qui serait donc à un taux très élevé passé un certain montant par héritier. Si je ne me trompe pas, dîtes-moi si c'est le cas, l'idée serait donc de laisser à chaque héritier un certain montant, mettons 5 ou 10 millions de francs, puis d'appliquer un taux d'impôt très élevé sur le reste.

Plusieurs importants problèmes d'ordre pratique seraient à régler:

- Les futurs légataires et héritiers seraient bien tentés de soustraire à l'impôt tout ce qui dépasse la somme limite, et ce par n'importe quel stratagème. Et il faudrait s'attendre à en voir surgir des inédits. Mais parmi les comportements d'évitement simple, il y aurait le don, parmi les plus tordus, les fondations..

- Pour être efficace et comme vous le soulignez, cette mesure devrait être appliquée par suffisamment de pays. Or, dans bien des pays, les personnes visées par cet impôt sont très proches du pouvoir en place, voir simplement au pouvoir. Et tous les pays ne dispose de loin pas d'un système de référendum.

- Si l'idée est d'éviter le bain de sang, et si ce n'est pas déjà trop tard, une telle mesure est effectivement urgente. Mais même si 99.9% des gens seraient objectivement gagnants, une telle idée serait, j'en suis sûr mais j'espère me tromper, combattue par énormément de gens. Qu'en pensent les gens de droite sur ce forum ?

Écrit par : Fufus | 04/02/2009

Fufus, il n'y a pas que le référendum dans la vie. C'est évidemment un outil utile à la démocratie, mais les élections ça existe aussi. Et dans la majorité des Etats importants dans le monde aujourd'hui (hormis la Chine et dans une moindre mesure la Russie) les gens au pouvoir doivent tout de même aller chercher les électeurs.
D'après les sondages de l'ONU réalisés en 2006-2007, 3/4 des habitants de cette planète souhaitent un gouvernement mondial. Reste à l'inscrire dans la réalité.

Je ne peux pas me prononcer bien évidemment pour l'ensemble des gens de droite, mais je sais que les vrais libéraux idéologiques ne sont pas contre l'idée. Et plusieurs personnalités radicales de premier plan trouvent mes idées constructives et intéressantes. Deux conseillers d'Etat me l'ont écrit.
A noter que c'est très exactement ce qu'a fait Warren Buffet, l'homme le plus riche du monde, qui n'a laissé à ses rejetons que quelques miettes (à 6 zéros tout de même)et lègue tout le reste à la fondation Bill et Melinda Gates.

Pas à la sienne, vous noterez, d'ailleurs il n'en a pas. Il est certain que la question des fondations est épineuse. Personnellement je les juge très utiles et même nécessaires. Je ne crois pas que l'Etat soit l'ennmi absolu, mais il est vital qu'il existe des alternatives de financement, dans quasimment tous les domaines. Et seules les fondations peuvent assurer cette diversité salutaire.

Si certaine fondations sont utilisées pour verser des revenus aux héritiers, cela ne me gêne pas. Mais un contrôle est nécessaire, pour s'assurer qu'elles ne sont pas qu'une couverture. J'évoque la nécessité d'enregistrer électroniquement tous les avoirs et toutes les cessions d'avoir. L'informatique rendrait cela très simple. Ce serait le moyen plus simple et le plus efficace de rendre toute créativité excessive nettement plus complexe à réaliser.

Je n'y vois pas un empiètement insoutenable sur la sphère privée. Les maisons, les terrains que l'on possède, les voitures etc... sont dûment enregistrés. Pourquoi pas les actions ? Cela réduirait considérablement les problèmes d'argent sale mais aussi le type d'incidents survenu à mon ex-belle soeur, grosse fortune française. Au décès de son père, elle a constaté que l'inventaire du coffre dressé par le notaire et l'avocat de la famille ne correspondait pas à celui qu'elle avait elle-même fait avec son père quelques jours auparavant...
Il y manquait notamment, devinez quoi, un gros paquet d'actions au porteur. Dans ce cas précis, l'affaire fut vite réglée...

Attention cependant, la refonte de la fiscalité que je préconise est un plan d'ensemble. Ou plutôt une esquisse. Mais s'il s'agit juste de rajouter un impôt sans en enlever d'autres, cela ne marche pas. Un tel impôt sur les très grosses fortunes peut rapporter pas mal d'argent, mais il ne faut pas se leurrer. Elles restent très peu nombreuses et le gros de la fiscalité reposera toujours sur la majorité. Pour laquelle une tva progressive me parait plus indolore et pertinente que n'importe quel système d'impôt sur le revenu, flat tax ou autre. J'y reviendrai dans un projet blog, avec d'autres extraits du livre à ce sujet.

Écrit par : Philippe Souaille | 04/02/2009

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