19/02/2009

Le secret bancaire, c'est du doping

Il y a 8 ans, peu après la signature des conventions avec les Etats-Unis, l'UBS clamait à tort et à travers qu'elle n'avait plus besoin du secret bancaire, qu'elle avait pris ses dispositions et que désormais, elle jouerait cartes sur tables sur les marchés financiers internationaux. Y compris dans le domaine de la gestion privée.

Les concurrents et banquiers privés n'avaient qu'à faire de même. Ce qu'ils ont fait, apparemment, puissament aiguillonés par tout un tas de mesures tâtillones – destinées notamment à la lutte contre le blanchiment - qui ont fait exploser la taille – et le coût - des services juridiques des banques suisses.

Le problème, c'est que l'attitude de l'UBS ressemble aujourd'hui à celle de ces sportifs de haut niveau, qui se répandent en invectives publiques à l'encontre du dopage, pour mieux pouvoir se shooter en privé dans les recoins sombres.

L'UBS se l'est bien cherché. Heureusement pour elle, elle devrait échapper aux deux ans de suspension... Il serait en tout cas assez indélicat de réclamer l'application d'un gentlemen's agreement que l'on a commencé par fouler aux pieds, à peine signé. C'est d'ailleurs pourquoi ni l'UBS, ni les autorités Fédérales ne le réclament vraiment.

Pour le reste, nous sommes encore et toujours dans une logique de rapports de force. C'est malheureusement le socle des relations entre Etats, et la base des relations commerciales. On peut essayer le gagnant-gagnant, mais quand ça se gâte, il est essentiel de savoir de quelles cartes on dispose et ce que l'on veut préserver, ou obtenir.

La fameuse licence bancaire aux Etats-Unis, ce n'est pas simplement l'autorisation de monter des succursales et de recruter des clients sur place - qui devraient se méfier à l'avenir... - c'est surtout et avant tout, la possibilité d'intervenir en direct à Wall Street, Chicago et autres marchés fondamentaux de l'économie mondiale. Ce dont aucune banque active internationalement ne saurait se passer.

Le reste, c'est du babillage sans intérêt. Les règles du jeu ont changé. La Suisse a super bien profité des anciennes, qu'elle maîtrisait parfaitement. Il lui faut apprendre à jouer avec les nouvelles, elle en a le talent et les capacités. Plus vite la page sera tournée, mieux cela vaudra. Mais il est essentiel d'obtenir que l'abandon du secret bancaire soit relayé par une pression accrue sur les divers paradis fiscaux de par le monde, qui tenteraient de le maintenir chez eux.

Commentaires

Vous faites bien de parler des "divers paradis fiscaux de par le monde", qui me semblent encore bien à l'abri de l'intervention de leurs principaux protecteurs (pour ne pas dire actionnaires) ... et probablement bénéficiaires.

Écrit par : Mère | 19/02/2009

A ma connaissance, l'UBS n'a jamais prôné de livrer les noms de ses clients ! Parcontre, ils étaient d'accord de fournir l'entreaide judicaire en cas d'abus (argent sale). Je ne sais pas où vous avez trouvé vos info, mais elles ne doivent pas correspondre à la vérité. L'encre accepte tout; à nous de séparer le bon grain de l'ivraie.
Mère, que les paradis fiscaux abandonnent le secret me parraît plus qu'illusoire et vous dîtes vraie qu'il y a trop d'intérêts en jeu (actionnaires, bénéficiaires). A part l'éthique, rien ne devrait nous obliger d'abandonner le secret bancaire et l'abandon signifierait la mort de la place financière et gestion de fortune en Suisse. Ainsi, les employés de banque pourraient se recycler pour cultiver des bananes (avec le rechauffement climatique, ne sait-on jamais, ou dans les serres), puisque le lait n'a plus la cote.

Écrit par : Etoile filante | 19/02/2009

Votre connaissance est très lacunaire Monsieur.
Lorsque vous ouvrez un compte en Suisse et que vous possédez la nationalité étasunienne, vous devez cocher une case, que vous résidiez aux Etats-Unis en Suisse ou n'importe où. Le montant de vos avoirs sera communiqué au fisc des Etats-Unis pour établir votre imposition. Du moins en principe. Il semble que l'UBS avait mis au point une moulinette pour l'éviter, contrairement aux accords passés.

Écrit par : Philippe Souaille | 19/02/2009

Rappelons que, si je ne m'abuse, la fraude fiscale (et peut-être l'évasion aussi), qui en droit suisse ne sont au plus que passibles de peines d'amendes, constituent une faute beaucoup plus grave aux Etats-Unis (a criminal offense). Mes connaissances étant limitées, je laisse quelqu'un d'autre compléter cette note, s'il le désire.

Écrit par : Mère | 19/02/2009

"Le montant de vos avoirs sera communiqué au fisc des Etats-Unis pour établir votre imposition. Du moins en principe. Il semble que l'UBS avait mis au point une moulinette pour l'éviter, contrairement aux accords passés."

Exactement.
Il faut être particulièrement stupide et immensément cupide pour se risquer à jouer avec le fisc US.

Maintenant la meilleure chose qui puisse arriver à la Suisse est la faillite de cette bande d'incapables et de délinquants au regard des lois US. Cette faillite est d'ailleurs inéluctable. Et c'est une juste sanction. Dans une économie libérale, on nous dit que c'est normal que les entrepreneurs gagnent gros car ils prennent des risques. Mais où sont les risques si la Confédération couvre tout? L'Union des Banquiers Stupides a pris des risques, elle a perdu, il est normal que la sanction tombe. Pourquoi vouloir sauver à tout prix l'UBS alors que si peu a été fait pour Swissair, pourtant en partie en mains publiques? Serait-ce que l'UBS a financé des partis politiques qui maintenant renvoient l'ascenseur? Cela s'appelle de la corruption.

En résumé, c'est toujours le même problème: la grenouille qui veut se faire aussi grosse que le boeuf. Avant Swissair, maintenant l'UBS.

Pourquoi Ospel peut-il jouir d'une retraite tranquille de millionnaire? Il y a quelque chose de fondamentalement vicié dans cet état de choses. (A propos, je n'ai pas vu passé l'information, combien a-t-il touché pour sa "démission"?)

Il n'y a aucune démocratie économique dans ce pays.

Écrit par : Johann | 19/02/2009

Mère, la distinction entre fraude avérée (impliquant des jeux d'écriture) et simple omission fiscale ("oubli" de déclarer un revenu) est à ma connaissance une exclusivité suisse au plan mondial. Personne ailleurs ne fait ce genre de distingo, et c'est bien le problème. Comme dit l'Etoile filante "A part l'éthique"... Et oui, effectivement, la fraude et l'évasion fiscale, aux Etats-Unis sont très sévèrement réprimées et peuvent vous mener en prison pour de très longues années. D'ailleurs, comme tous les fans des Incorruptibles le savent, c'est ce qui a permis de faire tomber Al Capone.
Johann, le problème avec l'UBS, c'est qu'un très grand nombre de PME de ce pays y ont leur compte et que les actionnaires sont vraiment M. Toulemonde. La laisser tomber en faillite serait une vraie catastrophe économique, bien plus grave que la déroute de Swissair. Là où je suis d'accord avec vous, c'est sur la culpabilité de Marcel Ospel, qui est responsable de A à Z, depuis la politique d'achat aux Etats-Unis jusqu'au recours systématique à l'évasion fiscale, proposé aux clients US. Car on ne me fera pas croire que cela s'est fait sans l'aval de la direction. Il devrait être jugé pour haute trahison.
C'est bien joli de rouler en break de chasse Aston Martin, un modèle unique, personnellement, j'adorerai, mais il est certainement l'homme qui a causé le plus de tort au pays depuis la fin de la seconde guerre mondiale.
Mais s'il reste une marge de manoeuvre, même minuscule au Conseil Fédéral, tout l'effort doit aujourd'hui porter sur l'obtention d'un règlement commun pour TOUS les paradis fiscaux.

Écrit par : Philippe Souaille | 19/02/2009

Rêvons un instant à un scénario de politique-fiction: les gouvernements du monde se mettent d'accord pour prendre le contrôle de tous les paradis fiscaux. Avec l'argent soustrait aux fisc qu'ils peuvent ainsi récupérer (sans compter l'argent sale qu'ils peuvent confisquer) ils financent les retraites anticipées de leurs responsables politiques et financiers, ainsi que la reconversion de ces îles et autres péninsules en paradis touristiques. Je pense qu'ils feraient encore du bénéfice.

Écrit par : Mère | 19/02/2009

Et puisque nous parlons du fisc, est-ce que celui de Genève pourrait faire un effort pour rapprocher la fiscalité des gains de loterie encaissés dans ce canton (33% anticipé, qui peut grimper jusqu'à plus de 40% selon les revenus) de celle imposée à nos chers voisins français, y compris évidemment ceux qui travaillent à Genève, imposés à 0% ? Je sais bien que l'esprit de Calvin, ainsi que celui de Marx probablement, poussent bien des gens à considérer que c'est au pauvre type qui une fois dans sa vie gagne un grosse somme d'argent de manière immorale (par le jeu, donc) de montrer l'exemple à tous les riches qui, grâce à leur armée d'avocats d'affaires et autres conseillers (et l'existence justement des fameux paradis fiscaux dont nous parlons) peuvent se mettre à l'abri de toute imposition sur une partie ou toute de leurs revenus.

Écrit par : Mère | 19/02/2009

Auriez-vous gagné quelque menue monnaie à ces jeux de hasard, Mère ? Mais sur le fond, la différence s'explique. En France l'Etat prend un maximum sur tout l'argent qui rentre à la loterie, avant qu'il ne soit réparti. Du coup, le super gros lot du siècle est forcément plus petit qu'il ne le pourrait.
En Suisse, la Loterie Romande répartit certes un peu de ce qui rentre, notamment au sport et à la culture, mais l'Etat prend après, sur le gagnant directement. Dont le gros lot annoncé se réduit comme peau de chagrin.
Les deux méthodes sont assez hypocrites, comme toujours lorsqu'il est question de jeux d'argent. La française parce que l'Etat dissimule habilement sa rapacité, la suisse parce qu'on fait miroiter au joueur des gains dont il ne touchera en fait que les deux tiera !

Écrit par : Philippe Souaille | 19/02/2009

Teufel, que lis-je dans les commentaires? L'UBS auraient... (?) attention, si vous habitez près d'une succursale (si, sale! Même en Suisse) dormez dans l'abri, un tomahawk, non pas l'arme "native", l'autre pourraient colatéraller damagement votre immeuble, si Obama décide de casser la Barrack! Hop, état voyou, Cielcroixsacrement!
Tsk,tsk! redbaron, vraiiiiiiiiiment...
Bien à vous

Écrit par : redbaron | 20/02/2009

Hélas, non, ni menue ni autre. Si c'était autre, j'aurais d'ailleurs pensé à vous. Ce que j'apprécie dans vos réponses, Philippe, c'est qu'elles sont toujours claires, précises et dénouées de polémique inutile. Merci donc.

Écrit par : Mère | 20/02/2009

"Johann, le problème avec l'UBS, c'est qu'un très grand nombre de PME de ce pays y ont leur compte"

Et alors? Depuis un an ces PME ont eu le temps de changer de crèmerie. Si elles ne l'ont pas fait, tant pis pour elles. Elles ont été stupides.

"et que les actionnaires sont vraiment M. Toulemonde."

Et alors? Il n'y a aucune garantie lors de l'achat d'une action. Cf Swissair. Par exemple. Ou Lehmann Bros.

"La laisser tomber en faillite serait une vraie catastrophe économique, bien plus grave que la déroute de Swissair."

Certes plus grave, une déroute, mais pas une catastrophe. Ca permettrait d'assainir une situation qui ne peut qu'aller en se détériorant. Et coûter plus cher à l'Etat et donc à tous les contribuables d'une manière ou d'une autre. Quand une branche est pourrie, il faut la couper pour sauver l'arbre avant que celui ne soit contaminé tout entier. L'histoire des 250 noms, c'est pour éviter des poursuites aux USA, parce que ces lâches ne veulent pas être inculpés, ni faire de la prison. Des irresponsables. Politique à très courte vue. Et notre gouvernement est corrompu. A tout le moins, ce doit être au peuple de décider s'il veut sauver l'UBS ou non.
Avec la levée du secret bancaire même partiel par l'UBS, qui voudra encore rester à l'UBS? Adieu les milliards. Le franc suisse va encore plonger.

Écrit par : Johann | 20/02/2009

*Merci Philippe pour les éclaircissements. Tout Genevois doit savoir que nous devons mettre une coche sur notre déclaration d'impôts, si nous possédons des avoirs aux Etats-Unies, à cause d'une convention entre nos 2 pays pour éviter une double imposition. Est-il le cas dans le sense inverse?
*Johann, tout le monde s'excite sur les 250 noms, clients qui ont fraudé. Si les Amerlocs auraient saisie la voie normale de la levée du secret bancaire pour fraude et malversations (entreaide judiciaire), cela aurait duré un peu plus longtemps, mais avec le même résultat. Les Yankees sont toujours super-pressés! Quant aux autres 51'750 comptes, qui ont accueilli de l'argent US frais, il ne faudra surtout pas divulguer les noms, car c'est la responsablilité du client de déclarer ou non. Un impôt anticipé sur le revenu, si revenu il y a, pourrait corriger le tir, en le restituant au pays concerné.
Si je suis bien informé, ceci est par ailleurs un projet, proposé par notre CF Merz à l'EdU (Europe dés-Unie) !
Bien à vous Bruno

Écrit par : Etoile de Neige | 20/02/2009

et d'ajouter, qu'en Suisse frauder le fisc est un "gentleman delict", au contraire des EU, où c'est considéré comme un crime contre l'Etat, à l'instar de la fausse monnaie

Écrit par : Etoile de Neige | 20/02/2009

*Philippe, c'est tellement vrai, le secret bancaire a dopé nos banques et les dopent encore. Mais les autres paradis en profitent aussi! La levée me parraitrait comme un sacrilège, qui se payerait cash et j'espère qu'on en n'arrivera pas là. Si oui, Genève et Zurich pourraient se recycler dans le tertiaire ou le réchauffement climatique et prêter les locaux bancaires vides au immigrés et requérants d'asile (Guantanàmo et lanceurs de chaussures etc.). Qu'en pensez-vous?

Écrit par : Etoile de Neige | 20/02/2009

Je pense que la question du secret bancaire est très complexe. Au-delà de la question des libertés individuelles, historiquement, le secret bancaire a pas mal servi l'émancipation des peuples au moment des guerres coloniales... ou le financement des films qui furent produits en Europe par des cinéastes hollwoodiens, de gauche, au moment du Mc Carthysme.
Ce n'est donc pas uniquement l'incarnation du diable capitaliste et de la cupidité néo-libérale... Mais il faut bien reconnaître aussi qu'en ce moment, il sert surtout à la reproduction d'une classe modniale d'hyperriches qui, grâce à lui, peuvent dissimuler leurs fortunes colossales et les tenir à l'écart du fisc.
Si le secret bancaire tombe en Suisse, et en Suisse seulement, la place financière helvétique va cruellement en souffrir, et nous avec. Car rien qu'à Genève, elle représente 25% de la manne fiscale cantonale.
C'est pourquoi il est fondamental d'obtenir un accord mondial sur les paradis fiscaux et plus généralement des règles de bonne conduite fiscales et financières. C'est dans l'intérêt de la planète entière de mettre fin au tourisme fiscal sauvage et c'est dans l'intérêt de la Suisse que les paradis fiscaux soient sérisuement encadrés, car alors cela nous permettrait d eleutter à armes égales.
Or, à armes égales, la place financière suisse a des très solides atouts à faire valoir, appuyés sur une tradition séculaire. Nos banques sont super-performantes et pas uniquement à cause du secret, loin de là. Et puis, quelle satisfaction de pouvoir se dire que l'on gagne sa vie honnêtement, parce que l'on est meilleurs !!!

Écrit par : Philippe Souaille | 20/02/2009

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