22/08/2009

Genève-Tripoli, où le besoin d'un arbitrage international qui existe... à Genève !

La personnalité imprévisible de Kadhafi a paralysé les services officiels de la Confédération. Ils ont évidemment songé à bloquer les 7 milliards que le leader libyen possédait dans nos coffres (quasiment une pile d'un kilomètre de haut en billets de 1000 tout de même :-) mais ont renoncé,
par légalisme d'une part (officiellement, les 2 suisses étaient retenus pour une affaire de visas et donc étaient en tort, selon la version libyenne, ce qui fait que formellement, les usages internationaux étaient respectés)
et d'autre part, par crainte d'une escalade imprévisible sur les intérêts suisses en Libye et surtout sur la liberté et la vie de la quinzaine d'helvètes qui étaient reclus dans l'ambassade au début de l'affaire.
Berne a donc laissé les libyens vider leurs comptes petit à petit...
Ce que cette affaire met en lumière, c'est que s'il existait à l'échelle internationale un tribunal où puisse être jugé ce genre de différend, la chose n'aurait pas pu aller si loin. Ou tout au moins, la sécurité des otages aurait été garantie et les libyens auraient été contraints de respecter les usages internationaux, non seulement dans la forme, mais sur le fond.
En fait, ce tribunal existe, mais uniquement sur un plan commercial, à l'OMC. Il permet aux pays ayant un différend de s'en remettre aux décisions d'un système de médiation, qui tranche en fonction des règles adoptées auparavant par l'ensemble des membres de l'organisation. L'OMC étant l'organisation du Commerce, sa chambre de règlement des différents ne s'occupe que de litiges commerciaux.
Ce qu'est cette affaire, en bonne partie, Non pas au départ, simple affaire de droits communs et de violence, mais au niveau des réactions libyennes, très certainement, puisque la Libye s'en est pris ouvertement aux intérêts économiques suisses. Plus, Tripoli a arrêté, sous des prétextes fallacieux, des employés de firmes suisses en activité, ce qui n'est qu'une forme de protectionnisme flagrant, dirigé spécifiquement contre un pays.
Il se trouve que ces procédures sont assez longues, mais qu'elles ont le mérite d'exister. Malheureusement, la Libye n'est pas membre de l'OMC. Si elle l'avait été, elle aurait pu être rapidement reconnue coupable de manquements aux règles communes de l'organisation. Elle n'y a qu'un statut d'observateur. Il ne devrait pas être très difficile de lui faire comprendre que si elle tient à en devenir membre pour de bon, il va lui falloir apprendre à respecter les règles du commerce international. Qui disent clairement que l'on ne se fait pas justice soi-même.

Parce qu'à l'OMC, ce n'est plus seulement l'intérêt d'un pays qui est en jeu, mais les intérêts conjugués de tous à ce que les choses se déroulent dans les règles. Dans le monde globalisé qui est le notre, où toutes les distances sont singulièrement raccourcies par l'internet et l'avion, il apparait plus que nécessaire de renforcer les structures de gouvernance mondiale qui permettront un règlement pacifique des conflits à naître. Et ce d'autant plus que les années qui viennent, plombées par les différentes crises, ne vont pas manquer en sujets de disputes et d'affrontements.

Commentaires

J'aimerai ajouter, à l'intention de mes amis du Conseil d'Etat, qu'il n'est pas question ici de bafouer la souveraineté nationale ou de quoi que ce soit du genre, mais de reconnaître un état de fait. Genève s'est retrouvée embringuée dans un petchi international. L'étonnant est que cela ne lui soit pas arrivé plus tôt.
Si les lois d'un pays s'appliquent à l'intérieur d'un pays, elles ne s'appliquent pas dans le pays d'à côté. C'est valable pour nous, comme pour les autres, même si c'est rageant. Et les systèmes internationaux sont précisément là pour gérer ce genre de situation, pour dire le droit, honnêtement et sincèrement, lorsqu'il existe, et pour l'inventer, lorsqu'il n'existe pas.
Comme me le déclarait récemment le professeur Abi-Saab, éminent juriste égyptien et résidant lémanique, un droit qui ne repose pas sur un consensus démocratique n'est pas un bon droit.
En l'occurrence, si l'honneur de la République et Canton ne doit pas être bafoué, la vie et les familles de deux innocents suisse-alémaniques ne doivent pas être oubliées non plus. La solution d'un arbitrage international est la meilleure et s'impose de manière évidente à la réflexion, pour sortir de l'impasse dans laquelle nous sommes. Et que vivent de manière particulièrement intense deux concitoyens.
Reste à faire en sorte que ce tribunal arbitral ne soit pas un tribunal fantoche aux ordres d'une faction quelconque, mais bien une instance neutre, respectable et respectée. Qui puisse même créer un précédent, devenir l'embryon de quelque chose d'utile à la Gouvernance Mondiale, que Genève aura contribué à créer. Alors, de toute manière, nous aurons gagné, car le droit sert d'abord à protéger la veuve, l'orphelin... et les petits pays.
Notre dossier est bon. Le caractère abhérant de notre futur adversaire de prétoire est flagrant. Nous ne devons pas avoir peur d'une juridiction qui devra être véritablement neutre et honnête.

Écrit par : Philippe Souaille | 22/08/2009

Pascal Décaillet devrait vous lire lui qui intitule son analyse: Mais d'où sort donc ce "tribunal arbitral"!

Toujours une analyse pertinente de votre part et des réactions qui correspondent à votre titre "La mondialisation humaniste".

Écrit par : oceane | 22/08/2009

Véritablement neutre et honnête?... Ne faut-il pas être véritablement un peut "pétrole" pour vouloir croire à un truc pareil!

Écrit par : Père Siffleur | 22/08/2009

Ce tribunal arbitral,risque aussi de prolonger le séjour libyen de nos deux compatriotes,tant que Kadhafi ne sera pas satisfait de la décision des juges.

Pour le clan Kadhafi,seul la justice suisse est dans le tort.Il n' y a jamais de bonnes justice pour les voyous qui perdent.

D.J

Écrit par : D.J | 22/08/2009

DJ, c'est un risque, oui, mais les princes du désert, petits ou grands, ont aussi une éthique et un sens de l'honneur, et pas seulement dans les films de Hollywood. Le deal ici est de se mettre d'accord avant, sur le principe d'un tel tribunal et de libérer les otages, avant que les juges ne se mettent au travail, afin de le laisser juger en leur âme et conscience.
J'aime à penser que le leader de la Jamahyria ne voit pas les choses autrement. Sinon, il n'aurait pas besoin de tribunal, il n'aurait qu'à faire condamner les autorités genevoises par ses propres tribunaux et pourquoi pas émettre des mandats d'arrêts internationaux à leur nom... qui auraient fort peu de chance de déclencher autre chose que de l'hilarité dans les bureaux d'Interpol !
Il veut une reconnaissance officielle internationale, soit, mais pour espérer l'obtenir, il faut en passer par une instance neutre... qui à mon avis a fort peu de chance de lui donner raison. Car même en admettant, ce qui reste à prouver, que la police ou la justice genevoise aient commis un excès de zèle, une chose semble assez peu contestée et contestable, c'est qu'Hannibal et son épouse ont bel et bien maltraité et retenu contre leur gré leurs deux serviteurs. Ce qui n'est autorisé nul part. Même pas, officiellement du moins, en Libye.
L'habeas corpus, cela protège tout le monde, contre tous les arbitraires, y compris le serviteur du fils du chef de l'exécutif... Et si Mouammar estime avoir le droit par exemple de violer des journalistes de la télévision française (Mnemona Hinterman a raconté publiquement sa mésaventure à ce sujet, je suis certain qu'elle adorera venir témoigner et elle ne devrait pas être la seule), je doute fort que l'on puisse trouver un juge, anglais ou autre, qui puisse être du même avis...
En résumé, acceptons le deal, pour autant que les otages soient libérés et transformons ce procès qui prétend nous donner une leçon en matière de droits de l'homme, en procès de la manière dont les droits de l'homme sont respectés en Libye par le père et les fils...
La question devra en effet être posée, car elle est centrale: la police et la justice genevoise sont intervenus de la manière dont elles sont intervenues parce qu'elles estimaient qu'il y avait urgence, que deux personnes, séquestrées contre leur gré, étaient en danger et subissaient des violences. Il faudra bien éclaircir cette question :-))

Écrit par : Philippe Souaille | 22/08/2009

"DJ, c'est un risque, oui, mais les princes du désert, petits ou grands, ont aussi une éthique et un sens de l'honneur, et pas seulement dans les films de Hollywood."

Kadaf en homme d'honneur, on aura tout entendu. Même Jean Ziegler vient de déclarer que l'accord, n'ayant pas été paraphé par le Colonel, ne l'engage en rien...

Écrit par : Carlitos de Unamuno | 23/08/2009

Si je prend l'exemple Colombien, qui n'est pas radicalement différent, on peut dater le début de la fin, pour les FARC, au jour où le prédécesseur d'Uribe qui avait accepté de négocier avec Marulanda, le chef historique des rebelles, a été humilié publiquement durant plusieurs heures de vaines attentes devant les caméras de toutes les chaînes du pays, car Marulanda l'a fait poireauter et poireauter encore, mais au final, n'est jamais venu au rendez-vous fixé.
C'est de ce jour que date la volonté de l'immense majorité des colombiens qui ne veulent plus négocier, pas même la vie des otages, mais en finir une bonne fois pour toutes avec ces terroristes qui ne respectent rien, pas même la parole donnée.
Je suis partisan de la négociation, tant qu'il reste un espoir qu'elle aboutisse à la libération des deux otages. Nous verrons bien d'ici le 1er septembre, si c'est le cas ou non. Si non, preuve sera faite qu'il n'y a rien à attendre de la Libye et dès lors se préparer à devoir sacrifier la vie de deux innocents. Car c'est bien de cela qu'il s'agit.
Si Kadhafi, ayant obtenu les excuses et le tribunal arbitral (véritablement neutre, c'est dans l'intérêt de sa crédibilité de l'accepter), ne les rend pas, c'est qu'il n'a pas l'intention de les rendre et veut juste jouer au chat et à la souris. La seule solution alors de s'en sortir pour la souris, est d'accepter de se priver du membre coincé dans la souricière.
Il est cependant étonnant de constater que ceux qui protestent le plus contre les excuses et la volonté de négociation de Merz, sont en gros les mêmes que ceux qui accusaient le gouvernement colombien de forfaiture, parce qu'il refusait les conditions exorbitantes des preneurs d'otages... Rappelons qu'il ne s'agissait là plus seulement d'excuses et de paroles qui s'envolent, mais de laisser à la discrétion des tortionnaires, une partie du territoire national avec les quelques 200 000 citoyens innocents qui y habitaient...
Gouvernement colombien démocratiquement élu, respectant la séparation des pouvoirs et la liberté de la presse... pour ceux qui seraient tentés de refuser la comparaison...

Écrit par : Philippe Souaille | 23/08/2009

La question la plus importante et qui n'est traitée nulle part : faut-il laisser une justice cantonale traiter de cas internationaux ? L'armée n'est pas en mains cantonales et les relations avec l'étranger non plus. Il se trouve que la police genevoise est dirigée par des ploucs incompétents et totalement iniques. Des serviteurs maltraités par des diplomates de Barbarie, il y en a des centaines chaque année à Genève. Pourquoi s'acharner sur le fils Khadafi ?
Durant les fêtes de Genève, trois jeunes Vaudois (avec V majuscule, Philippe Souaille) ont été très violemment tabassés part une bande de voyous genevois. La police a cherché d'abord à les dissuader de porter plainte, puis en a arrêté deux qu'elle a relâchés quelques minutes plus tard.
30 policiers ont été mobilisés pour arrêter Hannibal K, qui a été menotté et mis en prison 3 jours.
Il y a visiblement un gros problème dans la tête des autorités genevoises, et dans celle de ceux qui les élisent...

Écrit par : Géo | 24/08/2009

Merci M.Souaille de vos précisions.

Mais finalement je me demande si Mertz n'aurait pas mieux fait de monnayer la libération des deux otages et de s'abstenir de s'excuser.On sait très bien que l'argent n'a pas d'odeur et que tout est monnayable.

Celà peut paraitre cynique,mais tant qu'a faire,Mertz aurait été cynique sans la queue entre les jambes.

D.J

Écrit par : D.J | 24/08/2009

Attendons le 1er septembre, nous verrons bien si les otages rentrent, éventuellement dans les bagages de Ziegler. Qui pourra tirer la couverture à lui, sans que l'on sache jamais qui a véritablement débloqué la situation. Et à ce niveau, cela ne devrait pas être un problème, pas même une question.
Tout le monde souhaite ce retours et tout le monde craint qu'il n'arrive pas. La Libye incontestablement tient le couteau par le manche.
Essayons cependant de voir les bons côtés, car ils ne manquent pas.
La solidarité genevoise, en particulier celle du Conseil d'Etat est admirable et sans faille. Cela n'a pas toujours été le cas, et il serait bon d'y songer lors des élections, en évitant d'introduire le loup de la discorde dans la bergerie. Un Conseil uni sur ses objectifs, même par gros temps, est forcément un atout pour la République.
Le courage de Merz, même s'il s'est peut-être fait avoir, touche à l'abnégation... Si les otages rentrent, on pourra lui élever une statue, la corde au cou et pieds nus, comme les Bourgeois de Calais se sacrifiant pour sauver leur ville face au tyran d'Angleterre. Lui n'est pas candidat à une réélection, ce qui explique sans doute cela.
Le besoin d'une juridiction internationale pour traiter les cas dépassant les frontières nationales devient une évidence. La gifle assénée au Consul de France par le Dey d'Alger déclencha une guerre qui mit fin aux trois principautés corsaires de Tunis, Tripoli et Alger (http://blade.japet.com/A-regences.htm ). Aujourd'hui, le monde a évolué et les moyens de communication aussi, comme les rapports de force...
Reste évidemment à la construire. Le TPI est là pour traiter les crimes de guerre, et la Cour européenne est... européenne ! Il faut une nouvelle juridiction, globale, pour traiter des différents entre Etats. Une juridiction souveraine, dont les décisions soient exécutoires. Mais il faut aussi se donner le temps de la construire posément, méthodiquement, sur un canevas de règles qui doivent refléter un large consensus.

Écrit par : Philippe Souaille | 24/08/2009

Géo, votre animosité féroce et constante à l'égard de tout ce qui vient du bout du Lac m'incite à prendre vos propos avec de très longues pincettes. Juqu'à preuve du contraire, je ne crois pas que les pandores genevois fassent preuve d'une animosité déplacée à l'égard des jeunes d'outre Versoix.

Écrit par : Philippe Souaille | 24/08/2009

Si vous appelez cela une réponse, vous n'êtes pour le moins guère exigeant envers vous-même. Mais cela ne m'étonne pas...

Écrit par : Géo | 25/08/2009

Cher Géo, j'appelle cela une réponse adaptée
1) au temps que je m'impartis pour divaguer sur mon blog dans un agenda extrêmement chargé à 2 semaines de la sortie de mon film
2) à la valeur de vos propos en général, parfois intéressants, et de ceux-ci en particulier, nettement discutables.

Écrit par : Philippe Souaille | 25/08/2009

La Convention de la Haye de 1907, ratifiée tant par la Suisse que par la Libye prévoit ce type de tribunal pour régler pacifiquement tout différend entre Etats, quelques décennies avant l'OMC.

Il n'y a donc rien de nouveau dans ce qu'a signé M. Merz.

Écrit par : Pierre Loriol | 27/08/2009

Les commentaires sont fermés.