10/08/2010

Quand le Tribunal Pénal Fédéral assène des énormités

Gros éclat de rire, à l'instant même en découvrant l'article de la Tribune annonçant que le TPF a retoqué une demande de la justice belge, au sujet d'un trafic de diamants en provenance d'Israël (tiens, Israël produit des diamants maintenant ?), destinés à Anvers (capitale mondiale du traitement des diamants comme  chacun sait) et transitant pour d'obscures raisons par la Praille...

Les Belges soupçonnent un délit fiscal et accusent deux sociétés costa-ricaines de surfacturer le prix d'achat avant leur arrivée en Belgique.... Et le TPF rétorque qu'il ne saurait y avoir de délit fiscal, puisque s'il s'agit d'une surfacturation à l'entrée en Belgique, cela ne peut pas conduire l'Etat belge à recevoir moins de taxes.... C'est là qu'on éclate de rire, en se demandant si c'est juste de la naïveté et de l'incompétence (ce qui ne serait pas impossible, les juges fédéraux n'étant pas forcément des lumières en économie ... ) ou s'il s'agit d'une fin de non retour politique anti-européenne, utilisant le premier prétexte venu, quitte à faire passer les juges helvétiques (et la justice suisse toute entière) pour de sombres crétins ???

http://www.tdg.ch/geneve/actu/veto-enquete-belge-trafic-d...

Pour ceux d'entre vous, chers lecteurs, qui ne comprennent rien du tout à l'économie, voici donc comment les choses pourraient se passer. Je dis bien pourraient. C'est juste une supposition purement hypothétique, n'ayant rien à voir avec des faits et des personnages réels, comme dans tout bon scénario.

Une société (israélienne par exemple), achète des diamants quelque part (par exemple en Afrique, dans un pays en guerre ou sous embargo, ou sortis en douce d'une mine, ou même, pourquoi pas, dans un cadre légal, mais à vil prix en laissant tomber un pourboire dans l'escarcelle du potentat local), le tout à un prix X, inférieur aux prix du marché.

Elles les revend au prix X,0Y (le prix d'achat plus des peanuts) à la succursale genevoise d'une société latino-américaine, qui elle les revend 3X à une société anversoise.

Le prix du marché étant 2X pour du diamant brut, mais 3X,0Z (3 foix le prix d'achat - c'est un exemple - plus des cacahuètes) pour du diamant taillé, la société anversoise revend donc à 3X,0Z, après avoir taillé... Mais, détail fondamental, toute la valeur ajoutée et son bénéfice sont escamotés par le prix d'achat surfait...

Bilan, le producteur du diamant vend à un prix limé.

La société israélienne (qui a de lourds impôts) fait un bénéfice ridiculement peu élevé.

La société anversoise (qui a de lourds impôts), après avoir payé une grosse tva qu'elle récupère de toute façon, paie un impôt minimal sur son bénéfice riquiquimini...

Le bénéfice principal maoussecostaud reste à la filiale genevoise, bien que nulle opération essentielle n'ait été menée dans notre ville...

Circulez, y a rien à voir... Ce n'est pas la mondialisation qui est en faute... C'est l'utilisation pour le moins abusive qui en est faite par certains.

Commentaires

Il me semblerait utile que vous preniez connaissance de l'arrêt du Tribunal pénal fédéral dont je vous donne le lien.

http://bstger.weblaw.ch/pdf/20100714_RR_2009_82.pdf

Bonne fin de journée.

Écrit par : CEDH | 10/08/2010

Merci CEDH, j'ai lu l'arrêté. Qui confirme bel et bien l'article de la Tribune, tout en le précisant. Ce qui me permet de penser qu'il ne s'agit donc pas d'une méconnaissance crasse des mécanismes économiques, mais bien d'une volonté politique de réduire l'assistance judiciaire internationale à sa plus simple expression, du moins en matière de délits fiscaux.
Volonté qui n'est peut-être que celle, personnelle, de certains des juges qui ont traité le dossier, mais qui n'en est pas moins une position politique.
Le fait de rappeler aux Belges qu'ils peuvent reformuler leur demande en étant plus précis ressemble furieusement à une façon de se dédouaner pour rester dans un cadre juridique, tout en leur claquant le museau.
Sur le plan technique, ce que nous apprend cet arrêt, c'est qu'il n'y a pas de tva en Belgique sur le commerce de diamants !!! Information étonnante, due sans doute au désir de soutenir la place d'Anvers, mais qui ne change rien à l'affaire, puisque dans les opérations d'import-export la tva se récupère au franc, respectivement à l'euro, près.
Le fait par contre que les sociétés belges feraient un bénéfice plus important du fait de l'augmentation des prix à Genève parait étonnant! Il faudrait rentrer dans le détail de l'affaire, mais à priori, je ne vois pas comment c'est possible ? Pour qu'il y ait modification du prix, il faut qu'il y ait achat, ou alors ce sont des fausses factures, ce qui est un délit caractérisé dans toutes les législations du monde, même en Suisse ! Donc si il y a achat, j'aimerais qu'on m'explique en quoi payer les fournitures plus cher peut augmenter un bénéfice ?
Et quand bien même il y aurait un bénéfice relocalisé en Belgique plutôt qu'en Israël, il est tout à fait possible que cela soit essentiellement destiné à éviter le fisc israélien, particulièrement gourmand... Ce n'en est pas moins interdit. Sauf en Suisse bien sûr.
Etonnez-vous, après cela, que la juge franco-norvégienne Eva Joly, spécialisée dans ces affaires de délocalisation fiscale de bénéfices sur les matières premières - notamment africaines - tire au lance-flammes sur la Suisse dans les conférences qu'elle donne un peu partout en Europe et dans le monde ?

Écrit par : Philippe Souaille | 10/08/2010

J'ai chercé à comprendre le bien fondé de votre critique, qui n'est pas forcément infondée, mais l'état de fait de l'arrêt est trop confus pour que l'on puisse en conclure quoique ce soit.

Cela étant, je vous rappelle qu'en principe le traité d'entraide pénale invoqué par l'état belge concerne les infractions pénales et exclu le domaine fiscal, comme le stipule expressément le Traité lui-même. Seule peut être pris en considération l'escroquerie fiscale. C'est dire qu'en reprochant au Tribunal de réduire l'application du Traité à sa plus simple expression en matière de délit fiscaux, soit à l'escroquerie fiscale, vous lui reprochez de respecter un Traité approuvé par le parlement.

Il incombait donc aux belges de motiver en quoi il existait des indices de transgression d'une norme belge emportant escroquerie fiscale. Ils ne l'ont pas fait. Pourquoi donc ? D'ailleurs, les faits reprochés relèvent-ils de l'escroquerie fiscale en droit suisse ?

Il n'est pas interdit de penser que tout cela découle de ce que les problèmes de prix de transfert relèvent de l'évasion fiscale et non de l'escroquerie fiscale et que les belges ont tenté de contourner le Traité en lui faisant déployer des effets qu'il n'a pas.


NB.: Un intermédiaire qui achète bon marché et vend cher ne fait aucune fausse facture.

Écrit par : CEDH | 10/08/2010

Un intermédiaire qui achète bon marché et vend cher ne fait aucune fausse facture, nous sommes entièrement d'accord. Mais c'est lui qui fait le bénéfice. Hors l'arrêté (confus, ou en tout cas pour le moins singulièrement peu précis sur les faits les plus importants) laisse entendre que ce seraient les Belges qui auraient fait le bénéfice... Et que donc il n'y aurait pas eu d'intermédiaire à Genève, juste une sorte de transitaire ??? Ce n'est pas clair.
Si en revanche il y a bel et bien eu un intermédiaire local (ou filiale locale d'une société étrangère, costa-ricaine, belge ou israélienne, ou peut-être même un peu des trois si l'on finit par trouver l'ayant-droit final ? ) selon le schéma classique, c'est lui qui a fait le bénéfice. Et pas les Belges.
Maintenant, sur la distinction entre escroquerie ou évasion fiscale, j'ai cru comprendre qu'il s'agissait de savoir si c'était un "oubli" involontaire d'un par ailleurs honnête citoyen... Ou d'un mécanisme consciemment monté faisant intervenir des facturations particulièrement créatives...
Sur le fond, quand au fait que les lois suisses doivent être respectées, nous sommes d'accord. Mais il existe au moins deux moyens de changer les lois:
1) la jurisprudence, lorsqu'on discute de l'esprit de la-dite loi, ce qui ici semble être le cas
2) la voie parlementaire lorsqu'à l'évidence, la loi n'est plus adaptée. Et de fait, à mon avis (politique), elle ne l'est plus. Sauf à vouloir se mettre le reste de la planète à dos en continuant de couvrir les margoulins de tous poils, de plus au vu et au su de tous...

Écrit par : Philippe Souaille | 10/08/2010

Cher Monsieur Souaille,

Je pense que vous connaissez mal le commerce du diamant.

D'une part, les diamants "achetés en douce", cela n'existe plus depuis longtemps. Les certificats qui doivent accompagner tous les diamants pour qu'ils soient commercialisables dans les bijouteries des pays "sérieux, depuis qu'ils sont exigés, ont tué ce commerce parallèle. Les pierres doivent même être accompagnées d'un certificat "éthique" quant au sort de la main d'oeuvre dans la mine d'où il a été extrait. Aucun joailler suisse, américain, européen, japonais n'achètera une pièce non accompagnée de ces certificats, qui sont par ailleurs émis par des organismes sûrs, indépendants et reconnus.

D'autre part, je vais vous expliquer pourquoi votre calcul est erroné. Les diamants dont il est question dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral sont des diamants bruts. Ils sont donc importés en Belgique pour être taillés à Anvers. Le prix de la taille du diamant est un multiple de son prix. Ainsi, plus le prix du diamant est élevé à l'importation, plus le tailleur facturera sa taille et verra, partant, augmenter son bénéfice. Une véritable fraude fiscale en la matière aurait consisté à importer des diamants plus bas que leur prix, afin de diminuer le chiffre d'affaire du tailleur. Seule la sous-facturation, en l'espèce, aurait constitué une supercherie fiscale, en diminuant artificiellement le chiffre d'affaires du tailleur. La surfacturation, s'il y en a eu, a donc eu pour seul effet de permettre à l'etat belge prélever plus d'impôts sur le profit de la taille, ce qui, vous en conviendrez, ne cause aucun préjudice au fisc belge...

Écrit par : Andres Gomez | 12/08/2010

Cher M. Gomes, je n'ai jamais prétendu être un expert en diamants et ce n'est pas à ce titre que j'ai écris le texte ci-dessus. J'ai en revanche des amis congolais (zaïrois) qui m'ont un jour présenté un cousin qui vivait de l'importation en Europe de diamants de contrebande, sans certificats. Le fait que tout ceci soit contrôlé (et c'est tant mieux), a certes compliqué la tâche des trafiquants, mais n'a évidemment pas supprimé tout trafic. Sinon, il n'y aurait plus de trafic de drogue. Ou plus de trafic de voitures volées, qui non seulement ont toutes un certificat (permis de circulation) mais en plus un numéro de série gravé, et doivent obligatoirement faire l'objet d'une immatriculation. Contrairement aux diamants...
Pour le reste, vous ne semblez pas avoir pris le temps de lire l'arrêt du TPF. Vous y verriez que la surfacturation semble avérée, et a d'ailleurs été rectifiée dans un 2ème temps. En gros, les diamants bruts passaient de 12,5 millions, valeur d'expertise, à 20 millions. Ce qui fait tout de même 7,5 millions de valeur fictive. Vous je ne sais pas, mais moi, 7,5 millions, je me les mettrais bien dans ma poche, et si je les avais et que je les perde, je serais drôlement embêté. Donc personne ne s'amusant à perdre 7,5 millions pour le plaisir, en plus en payant des impôts dessus :-(, il doit bien y avoir un bug quelque part.
Si ce n'est pas une affaire classique de délocalisation fiscale, qu'est-ce que cela peut bien être ? Puisque vous semblez connaître le commerce du diamant, pourriez-vous nous éclairer ? Car si l'arrêt du TPF renvoie les Belges à leurs chères études en leur demandant des précisions d'ordre juridique, pas un instant il ne laisse entendre qu'il n'y a pas eu d'escroquerie. Tout au contraire, elle transparait tout au long du document. Laquelle exactement ?
Apparemment, ni les Belges ni le TPF ne l'a encore comprise... Vous aiderez nous à y voir clair ? A première vue, j'aurais tendance à penser que le but était essentiellement de domicilier des capitaux en Suisse, en provenance de Belgique. Ce qui semble être la thèse de CEDH...
D'un autre côté, à moins de partir du principe que l'acheteur final est un demeuré, on peut douter qu'il accepte de payer un diamant taillé trois fois trop cher... et nettement au-dessus des prix du marché.
Alors qu'est-ce qui oblige le tailleur de pierres anversois de faire comme vous dites, à savoir d'indexer le prix final au prix d'achat, plutôt que de réduire son prix de vente à la juste valeur du caillou taillé ? Il peut même se justifier en cas de contrôle fiscal, en prétendant par exemple, qu'il aurait fait des erreurs dans la taille et gâché de la marchandise ??? Dans ce cas de figure, il s'assoit sur le surcoût abandonné en Suisse (comme c'est dommage) et fait un petit bénéfice ou même une perte fiscale...

Écrit par : Philippe Souaille | 12/08/2010

Cher Monsieur Souaille,

Je ne répondrai pas à l'aspect "trafic de diamants", qui n'est d'ailleurs pas l'objet principal de votre article. Je vous invite simplement, en votre qualité de journaliste, d'effectuer une enquête sérieuse sur la question en vous renseignant auprès de professionnels reconnus de la branche.

L'aspect "arrêt du TPF" est très simple pour quiconque connaît un peu ce marché. Il y a bien escroquerie, mais elle n'est pas fiscale... Et comme la demande d'entraide avait été déposée par la Belgique sous le seul aspect de l'escroquerie fiscale, elle a été naturellement rejetée, les autorités d'entraide judiciaire ne pouvant octroyer celle-ci pour des motifs qui n'ont pas été invoqués.

En effet, la dupe de l'escroquerie n'est pas en l'espèce l'Etat belge, qui en profite même fiscalement. Les victimes de cette arnaque sont les acheteurs des pierres taillées, qui sont amenés à les acquérir à un prix surfacturé par rapport à leur valeur réelle...

Un diamant brut d'une valeur réelle de 1000 est présenté à la taille avec une valeur de 3000. Taillé sur la base de sa valeur réelle il vaudrait 3000 (je mets un facteur 3 arbitrairement, selon le type de pierre, ce peut être compris entre 1,5 et 5). Taillé sur sa valeur d'achat surfacturée, il sort de la taille à 9000. Le gogo, ce n'est pas le fisc, mais le sertisseur qui l'achète à 9000 au lieu de 3000, puis le client (ou la cliente) final qui va l'acheter (avec une marge supposée de 200 %, également arbitraire car aussi variable, 18000 au lieu de 6000 en bijouterie...

Les fiscs sortent donc enrichis de cette opération, taxant le tailleur, le sertisseur et le bijoutier sur une base surfaite. Les dindons de la farce sont le sertisseur, le bijoutier de détail et le client. Mais le sertisseur et le bijoutier s'y retrouvent car encaissant leur marge usuelle sur une pierre surfacturée brute.

Écrit par : Andres Gomez | 13/08/2010

J'ajoute encore que le taux de "chute" qu'un tailleur peut invoquer est forfaitaire et en principe non discutable en Belgique (sauf de très rares exceptions sur de grosses pierres où il faut fournir la preuve matérielle de la chute, soit le diamant gâché; mais les tailleurs anversois sont les meilleurs du monde et leur taux de chute est infinitésimal et constant). Le tailleur ne peut donc gonfler sa chute et dire qu'il a gâché plus de marchandise que ce que le fisc admet comme chute normale.

Écrit par : Andres Gomez | 13/08/2010

Merci de ces précisions, M. Gomez, qui sont effectivement éclairantes sur des pratiques méconnues. Donc ce que vous nous dites c'est
1) Un certain nombre d'acheteurs de diamants sont des gogos qui se font rouler dans la farine, pour des sommes considérables (7,5 millions de francs, soit + 50% d'augmentation abusive sur quelques diamants, et ce avant multiplication par la taille et le sertissage). Qui sont ces acheteurs mystérieux et naïfs ? Des maharadjahs, des maffieux russes, des rois du pétrole ???
2) Un certain nombre de diamantaires, dont c'est le métier d'acheter, vendre, tailler ou sertir des pierres (de vrais pros avec un taux de chute infinitésimal) sont donc incapables de voir que la valeur de la marchandise qu'on leur fourgue (et qu'ils revendent) est copieusement surévaluée ! Ou alors, comme vous le laissez entendre, ils s'en aperçoivent, mais laissent courir, car ils en profitent. Après tout l'Etat belge est bien bête de s'en préoccuper, puisqu'il en profite aussi, la Confédération n'ayant pas ce genre de pudeur...

Une question tout de même, est-ce que vous feriez confiance, vous, à des gens qui vous arnaquent et vous estourbissent de quelques millions à chaque lot de pierres qui leur passe entre les mains, lorsqu'ils vous affirment qu'un diamant sans certificat n'a aucune chance de se glisser dans le circuit ?

Pour ce qui est de mon enquête journalistique, le cousin de mon ami zaïrois avait effectivement son contact perso parmi les diamantaires d'Anvers, un ami de la famille, dans une ville qui comme vous le savez est belge, comme le fut l'ex-Congo du même nom. Je n'en dirai pas davantage pour ne pas risquer de lever l'anonymat de mes amis. Mais je suis sûr de ce que j'avance. Le fait est que c'était il y a quelques années, et que depuis, le cousin s'est recyclé dans la politique dans son pays natal... D'où continuent de sortir, d'après ce que me disent d'autres amis (qui bossent là-bas pour l'ONU), des diamants de contrebande... Qui aboutissent bien quelque part ? Peut-être pas dans un pays d'Europe "sérieux" ou les diamantaires se contentent d'arnaquer leur client... Mais où alors ?

Ce que je ne m'explique pas, au final, c'est pourquoi les Belges auraient pris le risque de se faire retoquer en plaçant l'affaire sur le terrain fiscal - disputé de longue date comme on le sait entre l'UE et la Suisse - alors que s'il s'agissait d'une simple affaire d'escroquerie, ils avaient toutes les chances d'obtenir l'entraide sans coup férir en restant sur ce terrain ?

Écrit par : Philippe Souaille | 13/08/2010

A suivre Monsieur Gomez je ne vois pas où est le problème. Le client final achète ce qu'il veut au prix où il le veut. Dès lors, je ne vois pas en quoi il y aurait escroquerie.

Écrit par : CEDH | 13/08/2010

Eh bien CEDH, on peut dire que vous avez le patriotisme juridique chevillé au corps, vous... Circulez, y a rien à voir... C'est sans doute pourquoi vous êtes juriste et pas journaliste... Et sans doute aussi pourquoi les sociétés incriminées ont commencé par rectifier le prix pour le rendre conforme à l'expertise, dès le début de l'enquête.
Au fait, avez-vous déjà entendu parler de surfacturation ?
Dont la définition commune est "Augmenter frauduleusement le prix d'un bien ou d'un service"

Écrit par : Philippe Souaille | 13/08/2010

@Souaille

Je n'ai jamais dit qu'il n'y avait pas quelque chose de louche en l'affaire traitée par le TPF. Les mofifications de facture .. c'est louche. Mais comme déjà dit .. l'état de fait ne permet pas de se prononcer.

Tout ce que j'ai dit c'est que l'on est libre de vendre des diamants au prix où un client veut bien vous les acheter dès lors qu'on ne le trompe pas sur la qualité de la marchandise. En conséquence le client n'est pas escroqué.

De plus, je ne vois pas la nécessité de modifier la législation pour introduire un contrôle étatique des prix du diamant pour le client final. A quand le contrôle des prix des Bugatti ... ?

Écrit par : CEDH | 13/08/2010

CEDH, si vous voulez vendre une Bugatti au prix que vous voulez et que quelqu'un veut vous l'acheter, c'est votre problème et celui de l'acheteur, nous sommes d'accord. De même que si vous vendez le Kohinoor, ou le diamant qui ornait l'oreille de Marylin Monroe le jour de sa mort... Mais là nous ne sommes pas dans ce cas de figure.
Il s'agit de diamants courants, de matière première en fait, dont le prix, à défaut d'être régulé, obéit à un marché qui n'est pas celui de l'art ou de l'exclusivité. Ce prix est fonction de la grosseur de la pierre et de sa qualité, en fonction de divers critères objectifs et si on manipule ce prix, quelque part, on trompe sur la marchandise.
C'est comme si vous achetiez de l'or non pas au prix du marché, mais 3 fois plus cher... Il n'est pas question là d'une pierre spéciale ou d'un bijou particulier, mais de diamants non taillés, en vrac. Dont le prix continue d'être démultiplié non par leur spécificité, mais du fait de leur surestimation originelle.
Plutôt que la Bugatti, on est plutôt ici dans le cas de figure d'une Ford Fiesta ou d'une Twingo qui seraient vendues trois fois leur prix chez un concessionnaire... Personnellement, cela ne me choquerait pas que la police y jette un oeil.

Écrit par : Philippe Souaille | 13/08/2010

Evidemment, M. Souaille, que le tailleur se complaît dans cette histoire, s'il n'en est pas l'initiateur. Il peut facturer 2 ou trois fois ce que lui rapporterait la taille des pierres sur leur valeur réelle...

Mais, et c'était le sens de votre article initial, l'Etat belge n'est nullement lésé, bien au contraire, et la décision du TPF est parfaitement conforme au droit.

Quant à votre enquête journalistique, M. Souaille, allez-y quand même de deux voire trois sources.

Écrit par : Andres Gomez | 13/08/2010

Donc si je vous comprends, s'il s'avérait que je me décide à mettre en vente une Fiat 500 très ordinaire (et que je précise clairement qu'elle est très ordinaire) au prix de 101'000 francs, vous estimeriez normal que la police y jette un oeil.

Quel infraction serait-je alors soupçonné d'avoir commis ? Par quoi justiferiez-vous cette intrusion policière ? Ne faites vous pas partie de ceux pour qui payez en espèce est louche ? Etes-vous choqué par le fait que l'on paie sa voiture en espèce ?

Je vous signale que le contrôle des prix a, en principe, été aboli en France et qu'un tel contrôle va à l'encontre des préceptes libéraux prévalant au sein de l'UE.

S'il se justifiais toutefois de rétablir un tel contrôle, je crois que le contrôle des prix des diamants au détail ou brut n'est pas une priorité. Contrairement à ce que vous pensez, les diamants non industriels dont il s'agit puiqu'ils sont taillés à Antwerp, ne sont pas des objets de consommation courante.

Remettez donc les pieds sur terre : les diamants sont des objets de luxe !

Écrit par : CEDH | 13/08/2010

Pure hypothèse, Cher CEDH, je doute que vous y parveniez. Et si c'était votre métier de vendre des FIAT 500, comme c'était le cas de ces joailliers, oui, je trouverai normal que la police y mette son nez, au même titre que je trouve normal qu'elle s'intéresse à des joueurs de bonneteau ou à des gens qui vendent des investissements miraculeux. Je doute fortement d'ailleurs que le bijoutier final ait pu vendre un seul de ces diamants en annonçant clairement que leur prix était surfait, et ne correspondait pas au marché... Gogo c'est une chose, débile c'est autre chose. Même chez les amateurs de luxe, qui pas plus que vous et moi n'aiment se faire gruger. Peut-être même moins que vous et moi, vu les sommes en jeu! En plus ils sont parfois armés...
Je vous signale enfin que lorsque vous changez plusieurs milliers de francs où que vous les apportez à la banque, aujourd'hui, vous devez expliquer d'où ils viennent. Et que dans les pays qui nous entourent, payer une voiture en cash est interdit. Flicage de la société ? Peut-être. D'un autre côté, je pense que le message délivré par le TPF aux populations environnantes est déplorable. En clair:
Messieurs les escrocs, vous pouvez arnaquer les gens, et venir planquer votre pognon en Suisse, il y sera à l'abri...
@ M. Gomez, je n'ai jamais dit que l'arrêté du TPF n'était pas conforme au droit. Ils (et elles, puisqu'il y a deux femmes dans l'histoire) connaissent très certainement suffisamment le droit helvétique pour le respecter. Cependant, si vous avez tout juste dans votre explication, relisez le dernier paragraphe ci-dessus et ce que je pense du message délivré ainsi à nos voisins. Cet arrêté ridiculise des années d'efforts des banques et des milieux judiciaires pour tenter de redorer l'image de la Suisse, perçue comme le paradis des maffieux de tous poils...
Je persiste cependant à penser qu'il y a anguille sous roche et que j'imagine très mal des hordes de clients se précipiter à Anvers ou ailleurs se précipiter pour acheter des diamants trois fois trop cher. Vous n'avez pas répondu à cela. Quelle preuve a-t-on que ces gogo-clients existent et que cette explication tient la route ?
De plus, si votre explication est la bonne, pourquoi donc les joailliers en question et leurs avocats (au fait vous les connaissez ?) ont-ils dépensés tant d'efforts pour éviter que ces documents soient transmis à l'Etat Belge, qui selon vous, n'a rien à leur reprocher, si ce n'est de percevoir trop d'impôts ?
Je me demande bien pourquoi les 3 juges du TPF n'ont pas posé cette question ?

Écrit par : Philippe Souaille | 13/08/2010

"Pure hypothèse, Cher CEDH, je doute que vous y parveniez."

La mettre en vente, cela me semble facile et pouvoir se faire en 5 minutes sur autoscout. La vendre, là vous me blessez. En quoi il n'y aurait pas de client pour acheter un véhicule qui a été utilisé par CEDH. Vous rendez-vous compte, utilisé par CEDH ! Cela vaut bien les diamants de Marilyne, non ?

Pour être plus sérieux, le bonnetau tricheur est une escroquerie (par métier, passible de 10 ans de prison et poursuivi d'office)et le bonneteau honnête est une violation de lois régissant le jeux. Dès lors, il serait normal que la police intervienne (il semble que l'on puisse filmer les automobilistes mais pas les joueurs de bonnetau). S'agissant du fait de vendre un objet plus cher que la concurrence, ce n'est pas une infraction. Certes, cela est peut être mal à vos yeux et c'est votre opinion qui est respectable. Ce qui n'est pas respectable, par contre, c'est votre volonté de vouloir incriminer le comportement parfaitement légal et à vrai dire garanti par la Constitution qu'est celui de vendre cher. Si vous estimez qu'il faut r(établir) le contrôle des prix, proposez-le. Je vous signale tout de même que l'URSS a disparu.

D'ailleurs, une FIAT 500 dont le prix du concessionnaire est de l'ordre de 23'000 francs peut-être acheté 16'000 francs en importation directe. Préconisez vous une descente de police chez les concessionnaires suisses et l'importateur ?


"Et que dans les pays qui nous entourent, payer une voiture en cash est interdit."

Certainement pas en Allemagne ou en Autriche. Ni d'ailleurs en France, contrairement à une opinion communément répandue. La limitation des montants en espèce n'y concerne pas les transactions entre particuliers ni celle avec un commerçant dès lors que le client n'a pas de compte en banque (qui n'est pas obligatoire).



"Je persiste cependant à penser qu'il y a anguille sous roche et que j'imagine très mal des hordes de clients se précipiter à Anvers ou ailleurs se précipiter pour acheter des diamants trois fois trop cher."


Moi aussi.

Il appartenait cependant à la Belgique d'exposer sa demande dans les règles prévue par la Convention européenne.

Vous dites que la Suisse est pourrie. Pourquoi cela ne serait-il pas des belges qui le serait ? Cela ne serait pas la première fois qu'un organe d'un Etat fait capoter la demande d'un autre organe du même Etat. Ou que les membres d'un organe d'un Etat fasse sciemment capoter une demande de leur Organe.

Écrit par : CEDH | 13/08/2010

Réflexions très intéressantes, CEDH

Écrit par : Philippe Souaille | 13/08/2010

Il n'y a certainement pas de hordes de clients qui vont se précipiter là-dessus. Les choses se passent sans précipitation dans le monde des pierres.

Mais chacun y trouve son compte finalement. Chacun des commerçants concernés fera plus de profit, car sa marge usuelle s'appliquera sur des montants plus élevés. Quant au client final, la différence sera à peine perceptible pour lui, le prix de la pierre n'étant pas (sauf pour des pièces d'exception) la partie la plus importante du prix d'un bijou.

enfin, mais il ne s'agit que d'une hypothèse, rien ne dit que ce soit le prix d'achat belge qui soit surfait. Il est vraisemblable qu'il soit même dans les fourchettes du marché. C'est sans doute le prix de vente israélien qui est trop bas. À l'époque de la transaction, nombre de fournisseurs de pierres brutes étaient en difficulté, voire en faillite, et ont dû brader une partie de leur stock en dessous des prix du marché. Le cours du diamant s'était effondré vu le beosin très élevé de liquidités de certains protagonistes du marché. Ainsi, un lot de pierres acheté très bon marché peut par le procédé utilisé reprendre un cours normal.

Écrit par : Andres Gomez | 14/08/2010

Très intéressantes réflexions, M. Gomez. Vous voyez, quand on s'y met tous, on y arrive. Donc selon vous, tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil! "gentil" étant ici une façon de parler :-) Mais alors, je répète ma question, pourquoi dépenser tant d'énergie à empêcher la fourniture de pièces saisies qui ne pourraient que prouver la bonté d'âme de tous ces commerçants insoupçonnables?
Par ailleurs, l'expertise mentionnée dans l'arrêt du TPF ne dit pas que les prix ont été refacturés parce qu'ils étaient trop bas, mais qu'ils sont arrivés à la Praille à un prix normal et en sont ressortis 50% supérieurs au prix du marché... Prix qui entre parenthèse, sont déterminés et contrôlés de manière très précise, par un ensemble de trois organismes dont l'un est belge... J'invite CEDH à consulter le site suivant, qui donne toutes sortes de précisions utiles à cet égard http://www.adamence.com/fr/connaissance-diamants/monde-diamant/certificat.aspx?admmenu=0
Je persiste donc à penser qu'il y a anguille sous roche.
Cela pourrait être une manière de faire sortir de l'argent d'Israël,où l'impôt est particulièrement élevé et la sécurité relative, pour le relocaliser en Suisse ou en Belgique. Ou alors carrément de fournir des certificats de complaisance ? Car à partir du moment où on trafique le prix, pourquoi pas le reste ? Ah oui, vous me dites que c'est impossible, que les diamantaires sérieux ne font pas ce genre de choses... Une question, M.Gomez, des diamantaires qui trafiquent les prix et les factures sont-ils selon vous sérieux ?

Écrit par : Philippe Souaille | 14/08/2010

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