30/09/2010

Rubik, les banques et la quadrature du cercle vertueux…

C’est une réaction naturelle d’avoir envie de se venger lorsqu’on a le sentiment de s’être fait avoir. Et c’est sans doute le principal inconvénient du projet Rubik, aux yeux des gouvernements européens, que de ne pas vraiment laisser prise à la vengeance. Pouf, pouf, pouf, on oublie le passé et l’on repart pour l’avenir sur de nouvelles bases… Mais le principal avantage est de taille : en oubliant la vengeance, on évite l’affrontement et la guerre, au profit d’un accord amiable, ce qui non seulement est moins coûteux, mais peut rapporter immédiatement, à l’heure où l’Europe a de gros besoins d’argent…

Ce n’était pas gagné d’avance et au départ, il était un peu seul à y croire à son projet Rubik, Patrick Odier, le nouveau patron (depuis 2 ans) de la banque du même nom, vice-président d'Economiesuisse et président de l'Association Suisse des Banquiers, l’ASB. Ses chances d'emporter le morceau auprès des gouvernements européens paraissent de plus en plus réelles. France mise à part pour l'instant, l'affaire Woerth tétanisant tout le Gouvernement.

Le postulat ayant conduit à Rubik admet l’idée que l'abri (pour ne pas dire le recel) dans nos coffres de fortunes dissimulées aux fiscs nationaux étrangers appartient au passé. Pour des raisons morales et parce que le monde entre dans une phase de régulation des flux financiers, régulation salutaire si l'on veut éviter de trop grands déséquilibres à tout le système. La Suisse, état de droit démocratique, ne peut s'opposer au renforcement du droit et de la démocratie hors de ses frontières. Quand bien même elle le voudrait, ce serait entrer dans une phase d’instabilité conflictuelle qui est l’exact contraire de la stabilité et de la neutralité qui, plus encore que le secret bancaire, ont assuré sa réussite financière.

D'un autre côté, il fallait trouver une solution pour les déposants qui, parfois depuis plusieurs générations, ont cru à l'inviolabilité helvétique qu'on leur avait vantée. Parfois même en toute bonne foi, ayant placé leurs premiers fonds en Suisse pour d'autres raisons que fiscales, politiques par exemple, pour fuir des persécutions, ou parce que la violence et les enlèvements dans leur pays d'origine les conduisaient à placer leurs avoirs ailleurs, le plus discrètement possible.

Le projet Rubik, pour ceux qui l'ignoreraient, consiste à rendre obligatoire, pour les clients passés, leur régularisation fiscale, sur des barèmes décidés en accord avec les fiscs concernés, mais en préservant leur anonymat. Les banques se transforment en percepteurs et les pays d'origine reçoivent l'argent qui leur est dû, sans frais et rapidement. Les nouveaux clients, quant à eux doivent montrer patte blanche dès les départ. Tous les types de placement et de dépôt sont concernés, sans exception et le contrôle est assuré par la Confédération elle même et par des organismes de certification.

Avant Rubik, les solutions proposées se limitaient soit à prôner l'affrontement, suicidaire pour toute personne censée, soit la reddition, infâmante et coûteuse certes, mais libératoire et permettant de remettre les compteurs à zéro. Les politiques, comme les banquiers se déchiraient sur ce dilemme et c'est sans grand appui au départ, si ce n’est, dit-il celui de l’administration, que Patrick Odier et son équipe sont parvenus à élaborer une 3ème voie.

Certes, Patrick Odier gagne suffisamment bien sa vie, grâce au système, pour avoir envie de consacrer une grosse énergie à le sauver, mais l'immense majorité des politiques, comme des banquiers, s’étaient contentés de se rallier, sans imagination, à l'une ou l'autre des deux premières solutions, aussi évidentes qu'insatisfaisantes. S’il y a un enseignement à en tirer, c’est qu’il existe la plupart du temps une solution meilleure, encore s’agit-il de se donner les moyens de la trouver. Dans le cas des banquiers privés, c’est aussi la preuve de l’attachement à leur terroir, car ils auraient évidemment les moyens d’aller s’installer ailleurs avec une bonne partie de leur masse sous gestion, en Asie par exemple, si les conditions d’exploitation devenaient invivables ici, mais ce n’est pas du tout à l’ordre du jour. Et LODH, comme Pictet soulignent volontiers que la plus grande partie de leur masse sous gestion appartient à des fonds de pension, ou souverains, par définitions en règle avec leur fiscalité.

Les objections à Rubik restent cependant nombreuses. En entretien comme en public, Patrick Odier les balaient avec talent. Tout repose évidemment sur la disponibilité des européens à accepter l'accord.  Hors, une fois passé le temps des rodomontades de part et d'autre, il parait évident que nul n'a intérêt à une guerre économique ou institutionnelle sans merci... Que la petite Suisse perdrait certainement, mais pas sans combattre et qui coûterait très cher à l'Europe. Qui n'y a donc aucun intérêt. En dehors de l’intérêt politique, électoraliste, qu'il y aurait à donner l’impression de faire rendre gorge aux riches et à leur coffre-fort quasi officiel.

Un « effet Robin des Bois » démagogique forcément tentant pour un politicien en mal de popularité, même s’il est à double tranchant, vis-à-vis de ses électeurs potentiels les plus fortunés. De ce point de vue, la révélation, venue des milieux UMP en Suisse, du financement partiel de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy par des fonds réfugiés en Suisse, a sonné comme un avertissement. Depuis 5 siècles que Genève sert de banque aux gouvernements successifs de l’Hexagone, ce ne sont pas les dossiers secrets qui manquent… Mais d’un autre côté, plus le grand public – français en l’occurrence - est informé, plus il est choqué et réclame justice… La justice – en particulier la justice populaire - n’ayant pas pour vocation d’être raisonnable et pragmatique, mais rédemptrice et démonstrative…

Du point de vue européen, l'atout maître du projet Rubik n’est certainement pas sa justice, mais sa rapidité de mise en oeuvre et son faible coût par rapport à ce qu'il pourrait rapporter ! Sans doute bien plus de gain, pour bien moins de coût qu'une quelconque politique d'affrontement économique et judiciaire! Un peu comme ce qui s'est passé durant la seconde guerre mondiale, où certes Hitler aurait pu attaquer la Suisse et la vaincre à coup sûr, mais pas sans immobiliser quelques temps des troupes précieuses ailleurs... Le Conseil Fédéral d'alors avait fait en sorte que le statu quo – donc le maintien de la neutralité – puisse être jugé par Berlin plus favorable aux intérêts allemands qu’une déclaration de guerre assortie d’une victoire certaine, mais coûteuse…

C’est la chance de la Confédération. En vertu du principe bien connu des justiciables, selon lequel un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès, la Suisse propose un compromis qui soit économiquement plus favorable, pour toutes les parties, qu’un long pugilat diplomatique voire un affrontement pur et simple, dont l’économie européenne, comme l’économie suisse, n’ont nul besoin. Un accord qui soit moins une vengeance à l’égard du passé qu’un pari dynamique ouvert sur l’avenir.

Commentaires

Vous êtes maintenant pour la régulation financière ... alors que moi qui pensais que l'ouverture des frontières aux capitaux ne devaient pas être entravée ?

Écrit par : Djinius | 30/09/2010

Vous devriez me lire plus souvent, Djinius, et je comprends mieux pourquoi vous aviez si souvent droit au Royal Cadichon de Blondesen ! J'ai écrit un bouquin sur le sujet, publié en 2007 déjà par Slatkine. J'y expliquais notamment qu'une des raisons fondamentales pour laquelle une gouvernance mondiale était nécessaire, c'était pour réguler la finance mondiale, qui ne peut plus l'être à l'échelle nationale.
Relever les frontières comme voudraient le faire les altermondialistes est une c... monumentale, économiquement et parce que cela n'empêchera jamais une poignée de milliardaires d'agir à sa guise sur l'ensemble de la planète. Le seul moyen d'y parvenir, c'est par des accords mondiaux, par lesquels les Etats nations acceptent de perdre peu à peu de leurs prérogatives égoïstes au profit de l'intérêt général de l'humanité.
Il faut arrêter de penser petit et sclérosé, Djinius, et ôtez vos oeillères.

Écrit par : Philippe Souaille | 30/09/2010

Une gouvernance mondial, alors qu'on arrive pas à faire l'Europe à 27....

Écrit par : Riro | 30/09/2010

J'avais peut être fait un peu vite une interpolation de certaines de vos prises de position ... mea culpa.

Par contre, je suis perplexe de vous voir citer l'humour (enfin, faut-il encore trouver cela drôle) de feu Blondesen et de sa zone royal cadichon qui lui permettait de censurer certains de mes arguments forts bien écrits à propos de la cigarette.

Par contre, vous m'excuserez, en ce qui me concerne, si on gouvernement mondial devait s'établir, il ne devrait en tout cas pas suivre le modèle de l'UE ou d'autre organisme tels que la banque mondiale, ou les décisions ne sont pas prises selon un processus démocratique, mais via de négociations, souvent secrête (c'est un comble), de membre de l'exécutif qui défendent les intérêts de grandes entreprises de leur pays et pas de l'intérêt public.

Écrit par : Djinius | 30/09/2010

Eh bien cette fois nous sommes d'accord, Djinius.Y compris sur la nécessaire démocratie de la gouvernance mondiale... Et même sur l'absurdité du jusqu'auboutime blondesenien en matière de clopes... Nobody's perfect, mais aussi, à chacun le droit de choisir son mode de suicide...

Écrit par : Philippe Souaille | 30/09/2010

Le projet Rubik ne constitue pas à mes yeux une 3ème voie. C'est un petit chemin de travers pour contourner les effets de la réforme en cours de la directive sur l’épargne, entrée en vigueur en 2005, afin d’étendre son champ d’application aux personnes morales telles que les trusts et les holdings, et aux instruments financiers innovants. C'est à cette fin que le texte prévoit non seulement la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales au sein de l’Union, sitôt les cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco, Saint-Marin) adopteront l’échange d’informations à la demande exigée par l’OCDE, mais aussi et surtout l’abandon de la retenue à la source. Le projet Rubik va donc à contre-courant.

Il me semble dans un tel contexte difficile de ne pas se référer à l'interview donnée par Laszlo Kovacs au Temps, le 12 décembre 2009.

Pour Laszlo Kovacs, le commissaire européen à la fiscalité et aux douanes, le but ultime de l’opération n'est pas de localiser les avoirs non déclarés des ressortissants communautaires cachés dans les pays tiers, dont la Suisse, mais surtout d’identifier les flux financiers (d’où vient l’argent et où il va) afin de permettre au fisc de chacun des Etats de faire son travail. Selon lui, les recettes engendrées vaudront, à terme, largement celles de la retenue à la source.

Toujours selon ce commissaire, seuls deux sujets sont en discussion:
- le premier, c’est l’extension du champ d’application de l’accord bilatéral entre l’UE et la Confédération sur la fiscalité de l’épargne;
- le second, c’est l’ouverture de négociations pour un accord anti-fraude entre la Suisse et l’UE.

C'est ce dernier accord qui semble crucial pour obtenir, au sein de l’UE, l’accord du Luxembourg et de l’Autriche. Pour l'heure, les vingt-cinq pays de l’UE sont favorables à l’échange automatique d’informations face à ces deux pays qui s’y refusent et qui doivent en même temps faire face aux cinq pays tiers (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco, Saint-Marin) sur des «mesures équivalentes». Cette liste des pays tiers doit d'ailleurs être élargie. s’élargir. L'UE pense entre autres à Singapour, Hongkong et Macao, pays avec lesquels l'UE cherchera à conclure dans le futur un accord sur l’échange d’informations à la demande, modelé sur celui qui a été finalisé avec le Liechtenstein. Les négociations ont déjà commencé avec deux de ces pays et Macao se déclarerait prête à entamer des discussions.

Les intentions de l'UE sont donc très claires: obtenir de la Suisse un accord sur l’échange d’informations à la demande (et non l'échange automatique) exigée par l’OCDE, dans la mesure où la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales au sein de l’UE sera applicable dès que les cinq pays (Suisse, Liechtenstein, Andorre, Monaco, Saint-Marin) auront adopter l’échange d’informations à la demande.
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Le hiatus apparaît de manière évidente: le projet Rubik, fondé sur la perception d'un impôt libératoire, n'est pas compatible avec l’abandon de la retenue à la source souhaitée par l'UE.

Écrit par : Clean | 02/10/2010

Clean, ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et je dois dire que je n'ai pas très bien compris vos objections.
Déjà vous citez un commissaire de l'UE alors que Rubik s'adresse en priorités aux Etats, pris individuellement, dans la mesure où la fiscalité, dans l'UE, reste du ressort de ces derniers.
Par ailleurs la retenue à la source ne concernait que le prélèvement sur les intérêts. Avec Rubik il est bel et bien question d'imposer les fortunes entreposées selon les modalités définies dans leur pays d'origine, et non plus seulement les intérêts selon les modalités suisses.
Quant à l'échange d'informations à la demande, il est d'ores et déjà inclus dans les conventions de non double-imposition signées de manière bilatérale avec de nombreux Etats de l'UE.

Écrit par : Philippe Souaille | 04/10/2010

"Nobody's perfect, mais aussi, à chacun le droit de choisir son mode de suicide..."

C'était donc ça! Ai-je été bête de ne pas l'avoir compris!

Écrit par : Johann | 04/10/2010

Merci pour ce billet qui m'avait échappé M. Souaille ...

Je ne sais si la projet Rubik réussira à séduire les États de l'UE, compte tenu des objectifs que s'est fixée l'UE, à savoir l'échange automatique des données bancaires.

Il va de soi que les pays en question, vu l'état de leurs finances publiques, ont un besoin urgent de rentrées fiscales et que Rubik pourraient les satisfaire à court-terme faute d'obtenir rapidement satisfaction avec l'échange automatique des données. Mais cette solution ne semble être qu'un pis-aller et pas viable à plus long terme.

Par ailleurs, et vous l'avez relevé dans votre billet, Rubik du fait de l'anonymat qu'il offrirait aux "évadés fiscaux", n'est électoralement pas porteur, tout au moins en France où l'opinion publique n'accepterait pas que le pouvoir accorde une amnistie à ces "profiteurs" que sont les "riches", fût-ce au prix d'une rentrée d'argent bienvenue dans les caisses de l'État.
En France particulièrement, les riches sont jalousés, alors imaginez-vous des riches, de surcroît évadés fiscaux et fraudeurs ... Il faut leur faire rendre gorge !

Je crains fort que la culture politique française ne s'accommode pas d'un tel projet qui offrirait trop d'arguments à l'opposition dans la perspective de l'élection présidentielle qui se tiendra en ... 2012 déjà !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 04/10/2010

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