03/02/2011

Lettre à mon ami Vielliard (2)... et aux votants genevois

Tu as raison sur un point, Antoine, nous sommes tous d'accord, c'est que Genève doit construire davantage. Mais le canton est engoncé dans un système législatif qui le paralyse, dont les bases ne vont pas changer à moyen terme.

Le pouvoir de nuisance du droit de recours et d'initiative est à cet égard catastrophique, mais il est le côté obscur de notre démocratie semi-directe. C'est au point que les communes bourgeoises refusent de se densifier par peur d'attirer des pauvres de gauche, tandis que les communes les plus peuplées, tenues par la gauche, refusent tous les programmes tant soit peu luxueux qui risqueraient de réduire leur électorat ! Quant aux militants écolos, si le programme n'est pas vert foncé, paf, référendum...

Le pompon revient à l'Asloca et au tyrannosaure Grobet, qui lancent initiative sur initiative pour corseter encore un peu plus une construction qui suffoque déjà. La palme de la mauvaise foi étant à décerner à Alberto Velasco, qui ose surenchérir sur les attaques du MCG à l'encontre de Mark Müller en prétendant que les faits reprochés par la commission de gestion remontent à 2 ou 3 ans, alors que le cas évoqué (attribution d'une villa de 7 pièces pour 950 CHF) remonte à 20 ans, soit à la gouvernance de... Grobet ci-devant créateur de l'Asloca. Grobet qui avait verrouillé tout le département des constructions en y plaçant ses hommes à lui et n'a laissé que champs de mines à ses successeurs, s'acharnant à paralyser les constructions par la protection du patrimoine.

La seule chose à faire c'est de reccomander aux Genevois de voter pour le logement, partout, à chaque fois que c'est possible, mais cela va prendre du temps. De l'autre côté de la frontière, pas de démocratie directe, mais des pesanteurs syndicales et sociales qui restreignent l'embauche autant que l'est la construction de logements en Suisse. Certes il existe quelques niches à exploiter, mais tu avoueras que la recherche médicale, ce n'est pas un job à la portée de tout le monde. Les métiers à créer pour les sans-emplois, ce sont des métiers condamnés dans nos régions par la montée en puissance des pays émergents, infiniment moins chers et plus performants sur ces créneaux. Services à la personne exceptée, parce que non délocalisable, à condition de bien vouloir s'y coller... Et les personnes  à servir, ce sont les personnes ayant les moyens de payer un service...

Bref, on vit dans une région formidable, mais qui durablement va continuer de développer les logements d'un côté, les emplois de l'autre. Cela fait 34 ans que je suis journaliste dans la région, double national, ayant habité des deux côtés, et le film que je suis en train de terminer - dans lequel tu figures en bonne place - a achevé de m'ouvrir les yeux sur ce qui était possible ou non, envisageable ou non. J'ai essayé d'être objectif, d'écouter et de rapporter, de commenter aussi, parce que je ne suis pas qu'un observateur.

J'espère que mon film, "Genevois Pluriels", pourra servir de prétexte au débat devenu urgemment nécessaire sur ce que nous voulons pour l'avenir de la région. Le projet de région transfrontalière implique l'adhésion de la majorité des habitants, de part et d'autre de la frontière et pour l'heure, ils n'ont guère eu l'occasion de s'exprimer. L'Etat des lois et des accords internationaux fait que nous sommes condamnés à travailler de concert. Quand bien même les peuples décidaient de relever la frontière, la conséquence immédiate serait un grave recul de l'activité économique des deux côtés.

Oui, les promesses en matière de logement faites par le Canton n'ont pas été tenues. Mais cela n'était pas possible de les tenir, on le voit aujourd'hui. On peut espérer qu'elles le soient demain, c'est aussi dans l'intérêt du Canton. Mais il serait sot d'en faire une question de principe. Tant que le logement français sera nettement moins cher que le logement suisse et tant que la libre circulation sera en vigueur, l'exode continuera. Que tu le veuilles ou non. Réduire la croissance économique, c'est aussi compliqué pour Genève que pour le Genevois français d'augmenter la sienne. Alors construisons les aménagements nécessaires, notamment de transport, et vite, en imaginant les compensations que cela implique, au lieu de nous crêper le chignon.

Commentaires

très juste le role néfaste de Grobet. il y a 25 ans, dans la TG j'ai été l'un des rares à essayer de le contrer. Même à droite, on était timide et aujoud'hui on paye l'action d'un homme assoifé de pouvoir. Sa carrière politique montre du reste bien cette recherche constante du pouvoir. Mais le mal est fait et il faudra longtemps pour limiter les effets de cette politique. Bon vent à ceux qui s'y emploient.

Écrit par : LAYA JEAN-MARIE | 03/02/2011

Les Français de Suisse et frontaliers bientôt imposés par la France ?
On sait que les Etats-Unis taxent tous leurs ressortissants, où qu'ils habitent, y compris les double-nationaux. La France, à l'initiative de députés PS, envisage d'en faire autant. La chose était déjà sortie lors de la dernière présidentielle, mais avait suscité un tel tollé qu'elle était rapidement retournée dans les tiroirs. Cette fois, des responsables politiques du Ministère des Finances - donc proches de l'UMP - trouvent l'idée assez bonne pour entrer en matière. Paris a besoin d'argent.
Les quelque 200 000 français vivant en Suisse sont évidemment concernés au premier chef, de même que les frontaliers travaillant à Genève, où ils sont imposés. Cela impliquerait pas mal de choses et vraisemblablement de renégocier les accords empêchant la double imposition, puisque double imposition il y aurait.
Si quelques double-nationaux se renseignent déjà pour savoir comment on fait pour renoncer à sa nationalité, les français de l'étranger se préparent à monter au créneau et Marie-Françoise de Tassigny, conseillère UFE à l'Assemblée des Français de l'Etranger, tiendra une réunion à ce sujet avec son club "Perspectives Nouvelles", ce 15 février à Carouge, au 36 Av Cardinal Mermillod.

Écrit par : Philippe Souaille | 03/02/2011

@ P. Souaille:

Bizarre votre questionnement sur
"Les Français de Suisse et frontaliers bientôt imposés par la France ?"

Non seulement vous faites une différence entre les suisses et les français frontaliers, ignorant ainsi le droit en vigueur,
mais on se demande dans quel but vous manipulez ainsi la réalité

car: belle lurette que les français travaillant en Suisse sont imposés par la France,

et: difficile pour les frontaliers, depuis que le fisc Fr a informatisé ses jobs, d'y frauder.


De ce fait,
manipulation d'opinions etc,
ce que vous pouvez dire n'a plus aucune crédibilité.

Écrit par : graphycs | 03/02/2011

Monsieur Graphycs, ce n'est pas moi qui fait la différence, mais le projet dont je parle, qui consisterait à imposer tous les citoyens français, et rien qu'eux, sur la base de leurs revenus, où qu'ils habitent. Comme le font déjà les Etats-Unis. Il est donc évident que cela ne concerne pas les Suisses habitant en France, à moins qu'ils ne soient double-nationaux. Ce qui est mon cas :-(
Il s'agirait bien d'un impôt nouveau concernant donc également les frontaliers français travaillant dans le canton de Genève (mais pas les frontaliers suisses non double-nationaux), qui sont imposés dans le canton de Genève (et en France pour leurs seuls revenus français ou pour les impôts locaux).
A noter que ce projet aurait un effet pervers sur le développement et les rapports de bon voisinage dans la région, puisque les frontaliers français perdraient un peu de leur avantage comparatif, mais pas les frontaliers suisses. Qui du coup renforceraient encore leur pouvoir d'achat non plus seulement par rapport aux salariés en euros, mais y compris par rapport aux frontaliers français...
Par ailleurs, mes excuses aux commentateurs dont j'ai effacé tard hier soir, par mégarde, les commentaires que je voulais au contraire autoriser. Que les censeurs du net, pourfendeurs d'Aspasie se rassurent avant de se déchaîner, ce n'était pas des attaques à mon égard...

Écrit par : Philippe Souaille | 04/02/2011

Bonjour,

Sauriez-vous par hasard quelle serait la dégradation de la situation des frontaliers français par rapport à la retenue à la source actuelle ? êtes-vous d'ailleurs bien certain qu'il y aurait bien dégradation d'ailleurs ?

Cordialement

Écrit par : punica fides | 04/02/2011

Punica Fides, je n'ai à ce stade aucune information sur le pourcentage que prélèverait le-dit impôt, qui n'est encore qu'une idée (émise au départ par DSK - qui en eût de meilleures - lors de la précédente présidentielle) et qui est reprise aujourd'hui tant par des socialistes que par des membres de l'UMP.
Ce qui est certain, c'est que sur le principe, elle ne se substituerait pas à la retenue à la source actuelle, mais s'y ajouterait. Au même titre que les citoyens étasuniens résidents en Suisse sont imposés par les Etats-Unis en sus des impôts qu'ils paient normalement en Suisse.
Une sorte de taxe annuelle pour le droit d'être français en quelque sorte. Qui parait totalement injuste dans le cas de Français nés en Suisse et n'ayant jamais vécu ou étudié dans leur pays, mais il est vrai que le fait d'être français, même résidant à l'étranger, donne droit à certains services, par exemple l'accès aux lycées français à un prix très favorable.
Reste que cet impôt, outre son côté forcément impopulaire comme tout nouvel impôt, bousculerait un certain nombre de règles européennes et n'a pas été prévu dans les conventions de non-double imposition. Ce qui pose problème. Ce n'est sans doute pas un hasard si DSK a rapidement retiré sa proposition il y a 4 ans...

Écrit par : Philippe Souaille | 04/02/2011

1. "Au même titre que les citoyens étasuniens résidents en Suisse sont imposés par les Etats-Unis en sus des impôts qu'ils paient normalement en Suisse.
Une sorte de taxe annuelle pour le droit d'être français en quelque sorte."

L'impôt suisse effectivement payé peut être déduit des impôts fédéraux US.


2. Pareille imposition violerait, s'agissant des français résidant en l'UE, les principes des plus fondamentaux régissant l'UE (libre circulation et non discrimination).

Et d'ailleurs aussi l'ALCP conclu avec la Suisse ainsi qu'à à peu près tous les traités de double imposition conclus par la France dont celui conclu avec la Suisse. Je rappelle que la Constitution française prévoit la suprématie des traités sur la loi française.

Sur le fond, si un tel projet aboutissait, il se pourrait qu'il ne vise que ceux des français que la France estimerait sous imposé dans leur pays de résidence. Le Code général des impôts reflète d'ailleurs déjà cette volonté impérialiste.


3. Il est en effet, fort difficile de renoncer à la nationalité française. Pour s'en convaincre il suffit de parcourir le CC français. Le seul salut, pour celui qui a résidé ou dont les parents ont résidé en France, semblant être de le demander dans l'année suivant le mariage avec une étrangère (nouvelle demande pour le mariage en blanc en vue ....) ou encore dans l'année suivant l'acquisition d'une nationalité étrangère.

Les néo naturalisé suisse devrait réfléchir à l'avantage de rester français. Et le néo résident suisse de France réfléchir à deux fois avant de demander la nationalité française.


4. DSK prétendait que les suisses devaient payer un tel impôt !

Écrit par : CEDH | 04/02/2011

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