15/11/2011

Supprimer les déductions fiscales sur le trajet domicile-travail serait une mesure juste, mais impopulaire...

La fiscalité reste l’un des rares outils  à disposition du politique, pour orienter les choix de société indispensables au bien commun. Ou tout simplement pour s’adapter à l’évolution des conditions cadres.  C’est pourquoi les changements prévus par la constituante sur le lieu d’imposition sont si importants. Ils vont rendre aux communes la motivation à construire du logement et les moyens de le faire.  En plus de répartir plus rationnellement ce qui doit être du ressort du canton ou des communes, réduisant ainsi les doublons administratifs ou législatifs inutiles et coûteux entre l’Etat et la Ville.

Rendre aux communes le désir et les moyens de construire du logement, c’est contribuer à résoudre le problème No1 des genevois, le prix du logement, tout en réduisant l’impact déplorable sur l’environnement des déplacements pendulaires. Pourtant, ce remède embête la gauche, qui s’y oppose pour des raisons strictement électoralistes : cela réduira les moyens financiers de la gauche toute puissante en Ville de Genève, ou en tout cas ses sphères d’influence si la réduction des recettes est compensée par un transfert des charges…

Du coup, même les verts pastèques s’y opposent, comme d’ailleurs ils s’opposent aux constructions nouvelles un peu partout dans le canton. Par pure démagogie. Car le bien commun (d’un point de vue écolo) commanderait de construire le plus près possible du centre logements et bureaux, pour concentrer l’activité là où les déplacements seront le plus réduits. Mais voilà, personne ne veut d’une densification à côté ou au-dessus de chez soi… De même que nous avons tous du mal à comprendre qu'il n'est pas possible de n'avoir toujours que les avantages  en évitant les inconvénients. Or que ce soit dans la vie quotidienne, individuellement, ou dans la gestion des affaires publiques, rien n'est jamais parfait. Aucune mesure, la plus utile soit-elle ne peut prètendre être exempte de défauts.

Curieux tout de même, dans la logique écologiste, que l’argument utilisé pour le déplacement des légumes ne le soit pas pour ceux des gens, pourtant autrement plus polluants… De la démagogie, je vous dis. Vous en voulez la preuve ? Dans mon dernier film, « Genevois Pluriels », plus précisément dans sa 2ème partie « La Ville frontière », qui sort ces jours en dvd dans le commerce (et sera visible sur grand écran au Grütli – Fonction Cinéma – les 23, 26 et 27, puis le W.E. de l’Escalade), je suggère une mesure qui bien que potentiellement très efficace, ne sera sans doute reprise par aucun parti politique. Pas même par les écologistes. Cae elle est carrément anti-électoraliste...

Il s’agit de supprimer toutes les déductions fiscales pour les trajets domicile-travail. Qu’elles soient effectuées en voiture ou en transport public. Dans un contexte où l’Etat se demande comment il finira ses fins de mois l’an prochain, il y aurait là de quoi dégager une bonne moitié du déficit prévu… Plutôt que d’augmenter les impôts, ce qui risque de devoir se produire tôt ou tard si la crise se prolonge (au même titre que les prestations seront réduites et que les fonctionnaires devront se serrer la ceinture), on aurait là une mesure logique et responsable.

Il n’est en effet pas très juste que le choix de s’éloigner de son lieu de travail – écologiquement néfaste - soit compensé fiscalement. Tandis que le choix de s’en rapprocher, qui coûte généralement en loyer plus élevé, ne l’est pas. Il est évident que cette mesure doit s’appliquer également aux frontaliers (qu’ils soient suisses ou français), mais pas qu’aux frontaliers.   Le gain permettrait dans un premier temps de contenir le déficit de l’Etat, puis dès la croissance revenue, de financer l'achèvement des travaux d'infrstructure nécessaires à Genève. Réseaux de trams et RER, mais aussi une traversée, qui détournerait du centre-ville les véhicules qui n’ont rien à y faire… Et permettrait d’améliorer les conditions de transport pour tous, à défaut de les subventionner fiscalement !

Commentaires

"Il n’est en effet pas très juste que le choix de s’éloigner de son lieu de travail – écologiquement néfaste - soit compensé fiscalement."
Totalement d'accord avec vous. Mais c'est contraire à la flexibilité, tarte à la crème des crocodiles du marigot rad/soc. Vous commencez avec cette affirmation par avouer qu'il faut les contrer...

Écrit par : Géo | 15/11/2011

"il y aurait là de quoi dégager une bonne moitié du déficit prévu… ": Vous êtes sur de cela ? Le déficit prévu du Canton étant de 430 millions (vision optimiste), cela voudrait dire que les pertes fiscales dues aux déductions sur frais de déplacement s'élèveraient à 215 millions... cela me paraît énorme tout de même !

D'autre part, vous parlez de mesure "juste" pour la suppression de ces déductions... je veux bien, mais à condition que l'éloignement de la résidence du lieu de travail constitue bien un choix, comme vous le dites, pour les contribuables. Or, dans les circonstances actuelles, à Genève, je crains que cela soit difficilement le cas. Donc pour être juste, une telle mesure devrait coïncider avec une réelle détente sur le marché de l'immobilier (par quels moyens y parvenir est un autre débat), sous peine de se transformer, autrement, en mesure inique, favorisant les hauts revenus, les combinards, et ceux qui bénéficient déjà depuis de nombreuses années d'un logement au centre.

Écrit par : Punica Fides | 15/11/2011

"Plutôt que d’augmenter les impôts, ce qui risque de devoir se produire tôt ou tard "

Je vous rappelle, ou vous informe si vous l'ignorez, que toute augmentation de l'impôt cantonal doit faire l'objet d'un référendum obligatoire. Alors, hein ? Vous m'avez compris ! Aucune chance en votation...

Écrit par : Ace of Spades | 15/11/2011

"Il n’est en effet pas très juste que le choix de s’éloigner de son lieu de travail – écologiquement néfaste - soit compensé fiscalement. Tandis que le choix de s’en rapprocher, qui coûte généralement en loyer plus élevé, ne l’est pas."

Il est totalement évident que n'importe qui est à même de décider de la proximité de son logement par rapport à son lieu de travail et que ceux qui sont en sont éloignés le sont purement par choix et non par obligation. Après tout, ce n'est pas comme si nous vivions une pénurie du logement et du nombre de places de travail obligeant les gens à s'éloigner toujours plus des grandes villes.

La suppression des déductions des frais de trajet domicile-travail (ou comment faire payer au petit peuple le manque de volonté politique de construire des logements) est non-seulement impopulaire, mais également inacceptable.

Cordialement.

Écrit par : Nom/Prénom | 15/11/2011

Bon, j'avais dit que je n'accepterai plus que les commentaires identifiés ou identifiables, au moins par moi, et je viens de me faire avoir, en acceptant les commentaires ci-dessus, par automatisme. Je ne vais donc pas les enlever pour cette fois, mais y répondre:
Le département des finances avait provisionné 100 millions lorsque les frontaliers ont obtenu le droit aux déductions sur les transports par décision du Tribunal Fédéral. Le moitié de 430 millions me semble donc une estimation réaliste pour l'ensemble des contribuables.
Pour le reste, habiter en ville ou à la campagne reste un choix. Dans lequel entre des critères financiers. On peut trouver en ville, mais c'est plus cher et malcommode pour la voiture. Les gens qui font ce choix, de payer plus cher pour rester plus près, n'y trouvent aucun avantage fiscal. Contrairement à ceux qui font le choix inverse, d'aller habiter plus loin, pour plus d'espace pour moins cher, quitte à passer du temps dans des embouteillages sans cesse croissants. Je ne pense pas que cela soit juste que certains bénéficient d'avantages fiscaux, qui les incitent à choisir l'éloignement, alors que ce n'est pas souhaitable.
Dans un monde idéal, tout le monde pourrait trouver une villa avec jardin au centre ville pour une bouchée de pain, mais ce monde là n'existe pas. Donc il faut faire des choix, et socialement, le choix d'habiter au loin, qui plus est loin de tout centre de transport public n'est pas un choix positif. On peut estimer que cela ressort de la liberté de chacun, mais il n'y a strictement aucune raison valable pour que la société l'encourage.

Écrit par : Philippe Souaille | 15/11/2011

"le choix de s’éloigner de son lieu de travail" implique que ce soit un choix. Pour la plupart c'est une obligation. Le jour où l'on aura rééquilibré l'immobilier genevois en taxant à juste valeur ces richesses venues d'ailleurs et qui cassent le marché, on pourra en rediscuter.

Écrit par : mitch | 15/11/2011

Non Mitch, c'est un choix de préférer une maison en France voisine qu'un studio en ville. Un choix entre deux termes inégaux, mais un choix tout de même. Et c'est justement parce que les termes sont inégaux que la société doit essayer de compenser, au lieu de faire l'inverse !
Cela étant, il est évident que cela doit aussi s'accompagner de mesures fortes de construction, au centre ou proches du Centre (à la Praille par exemple) de logements destinés à toutes les catégories de population. Pour rétablir un choix digne de ce nom.

Écrit par : Philippe Souaille | 15/11/2011

Ah oui et j'oubliais, les impôts... Ce fut une belle victoire de l'Entente, parfaitement justifiée dans le contexte économique de la période... aujourd'hui derrière nous. Pour affronter le gros temps qui se prépare dehors, je crains qu'il faille recourir à tous les moyens pour maintenir la barque à flots: compression des dépenses inutiles et du train de vie de l'Etat (donc des fonctionnaires), mais aussi recours accru à la fiscalité. Lorsqu'il faut écoper, tout le monde doit participer, dans la mesure de ses possibilités. Je ne doute pas une seconde que l'on parvienne à trouver des majorités sur ce genre de programme, lorsque leur évidence s'imposera.

Écrit par : Philippe Souaille | 15/11/2011

Si je comprends bien, vous voulez restreindre les droits populaires pour augmenter les impôts. Pourquoi pas ? Les Jacobins de tout poil, détenteurs de vérités irréfragables, s'y essaient depuis longtemps. Mais ce baillonnage du peuple, pour être efficaces, vous ne devriez pas le limiter à la fiscalité. Il faut l'étendre au logement, aux droits sociaux, bref à toutes les matières où des technocrates éclairés voudront asséner leur vérité. Finalement, le peuple ne devrait plus même pouvoir désigner ses élus, car les technocrates les choisiraient mieux. Elisons Longchamp comme dictateur à vie, Favre pour la police, la justice et l'échafaud, et, enfin, vous pour trouver les idées les idées les plus impopulaires, les plus inutiles et les plus fantasques possible, mais qui seraient sans concurrence car procédant d'un système politique à idée unique. Vous joueriez ainsi le rôle que Beria jouait avec talent en d'autres temps et en d'autres lieux.

Écrit par : J.-L. Masson | 18/11/2011

Cher Jean-Louis Masson, inutile de vous cacher sous un pseudonyme aux multiples tiroirs, je vous ai reconnu. Je n'en vois qu'un seul dans la République, qui voue tant de haine et de passion aux francs-maçons (ce que je ne suis pas), à mon ami Bernard (qui est la crème des hommes) et à mon autre ami François (non moins éminente personnalité humaine).
Vous devriez vous renouveler un peu. Le fait que vous sachiez écrire et usurpiez l'identité d'un député français ayant pour seule gloire sa détestation de l'anonymat sur le net est plus qu'une signature: un aveu inconscient!
Votre sagacité d'animateur des grandes surfaces ménagères et néanmoins commerciales, comme dit mon autre ami Pierrot, me semble nez en moins prise en défaut.
1) François et Bernard, pas plus que quiconque n'ont rien à voir dans mes élucubrations personnelles.
2) Josip Beria était un flic tortionnaire plus qu'un conseiller de l'ombre. Je ne suis ni l'un ni l'autre, et même tout le contraire. Si votre connaissance des ancêtres du fascisme français est à l'évidence plus pointue que celle du marxisme-léninisme, et peut excuser votre erreur, je note cependant que c'est la deuxième fois que vous me calomniez gravement. Si j'étais certain de vos amis, je porterais plainte, mais je ne le suis pas. Continuez, vous allez finir par être ridicule et plus du tout précieux.
3) Nulle part je ne dis qu'il faudrait restreindre les droits populaires. Vous me faites un procès d'intention. Je suggère une mesure efficace en regrettant qu'aucun parti ne soit de taille à oser la porter. Mais je garde l'espoir de me tromper et plus même, je suis persuadé que le peuple lui-même y viendra, lorsque la pression du monde réel sera devenu suffisamment forte.
Je ne joue pas dans la même cour que vous, cher animateur-gérant. Le bac à sable m'intéresse assez peu. J'ai la folle prétention de réfléchir à plus long terme. De montrer la Lune en quelque sorte, tandis que quelques benêts se concentrent sur le bout de mon doigt.
Mon livre s'appelle l'Utopie Urgente. Pas la dictature rêvée... Vous devriez le lire.

Écrit par : Philippe Souaille | 18/11/2011

@Philippe Souaille
je comprends bien le raisonnement, mais un studio à 4 n'est pas un choix, encore moins sans voiture et c'est bien là le problème, au-delà de la théorie il y a le monde réel...

Écrit par : mitch | 19/11/2011

Mitch, je suis le premier à dire qu'il faut tenir compte des réalités. Mais en même temps, si l'on se contente de les accepter sans essayer de les changer, on n'avance pas. La déduction fiscale des frais de transport, représente une certaine somme, qui peut aller pour un couple travaillant tous deux de quelques dizaines à quelques centaines de Francs par mois. Pas assez bien sûr pour passer d'un studio à un 5 pièces au centre ville, mais suffisamment parfois pour envisager une pièce supplémentaire, d'autant qu'il y a d'autres avantages, comme la proximité et ne pas avoir à se taper 3/4 d'heure de bouchon matin et soir. 3/4 d'heure ou plus!
Il faut évidemment que la mesure s'accompagne de vrais efforts de construction pour adapter l'offre à la demande. La construction reste l'élément essentiel du dispositif, la taxation fiscale n'étant que cosmétique. Et puis entre le studio au centre ville et la villa à la campagne, il y a toute une gamme de produits intermédiaires, l'appart de taille moyenne à proximité d'une ligne de tram, par exemple.
Plus l'on se rapproche du centre, plus c'est cher, plus l'on s'en éloigne, plus c'est bon marché. Hors il est désormais admis que de s'éloigner coûte cher à la société en construction d'infrastructures et crée des nuisances pour tous ceux qui habitent entre deux. En plus d'être une aberration écologique. Je ne vois pas ce qui pourrait justifier que les mécanismes fiscaux, donc sociaux, accentuent le phénomène plutôt que de chercher à la réduire.

Écrit par : Philippe Souaille | 19/11/2011

Un animateur de radio célèbre à Genève m'informe par SMS qu'il n'est pas J-L. Masson. Le mystère s'épaissit :-)

Écrit par : Philippe Souaille | 19/11/2011

Irréfragable...
Ce mot sur lequel j'ai glissé aurait du me mettre la puce à l'oreille. L'animateur des grandes surfaces ménagères et commerciales n'est vraisemblablement pas JL Masson. Je m'étais dit que bien peu de blogueurs sur ce site peuvent employer des mots que je ne connais pas... Et j'aurais du aller en voir le sens. J'aurais su alors qu'il s'agissait d'un terme juridique:
"L'adjectif "Irréfragable" qualifie certaines présomptions de droit lorsque la loi y attache un caractère absolu. L'irréfragabilité rend irrecevable l'offre d'administrer la preuve contraire. Par exemple l'autorité de la chose jugée au pénal sur le juge civil, soit quant à l'existence des faits qui constituent la base commune de la poursuite pénale et de l'action civile, ce caractère empêche l' adversaire de celui qui se prévaut d'un fait établi par une décision pénale, d'offrir de démontrer que ce fait n'a pas eu lieu."
Bref, J.-L. Masson est très probablement un juriste. Qui m'en veut à moi et/ou à François Longchamp. Comme L'animateur en question, mais, c'est vrai, en exagérant encore le trait, pourtant déjà extrêmement large... Ce qui resserre tout de même passablement le nombre des Masson potentiels...
L'animateur des grandes surfaces dit vouloir remonter, judiciairement, la piste de l'adresse IP. je ne sais si sa demande sera recevable, mais si elle l'est, cela promet d'être intéressant. A moins que le courageux anonyme ait pris soin de s'exprimer à partir d'une adresse IP publique...

Écrit par : Philippe Souaille | 19/11/2011

Le terme utilisé pourrait suggérer que J.-L. Maason n'est autre que notre ami CEDH ...

Écrit par : Clyde | 19/11/2011

@Clyde : si c'est le cas, alors il n'est pas franc Masson.
A part cela, CEDH est un pollueur des blogs de la TDG.

Écrit par : Cramia | 20/11/2011

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