20/02/2012

Contrat d'agglo: tous coupables !

Le contrat d'agglo, qui tente de fédérer les habitants du Genevois par-delà les frontières, a du plomb dans l'aile. Ou plutôt des chevrotines: rien de dramatique à ces jours, mais tout de même de quoi "faire le buzz" dans les commentaires de la Tribune de Genève.

Pour réduire les déséquilibres transfrontaliers, l’idée était de pousser la construction en Suisse et la création d'emplois en France. Là où le bât blesse. Sage décision apparemment logique, qui bute cependant sur la ténacité des faits: les législations sont défavorables au logement en Suisse. Et en France elles ne favorisent pas la création d'emploi.

Peut-être faudrait-il changer les législations nationales, mais cela parait d’autant plus insurmontable qu’elles sont le fruit de conquêtes sociales. De part et d’autres, on tient à ses habitudes et beaucoup de choses en dépendent. Pourtant le constat est clair : le surplus de réglementation découlant de ces mesures destinées à protéger les travailleurs, en France, les locataires, en Suisse, nuit à leur efficacité. Au point d'en devenir contre-productif et finalement nuisible aux intérêts des locataires et des travailleurs en entretenant chômage et flambée des prix de l’immobilier.

En France les lois sur le travail sont d'une telle complexité que la surprotection du travailleur devient un frein à son embauche. Bien que nettement moins payé qu'en Suisse, un travailleur français coûtera presque autant à son patron qu'un Suisse. Surtout en termes de salaire horaire. Et beaucoup plus en cas de problème économique du fait de la difficulté à licencier. Du coup, on engage moins facilement et le chômage augmente.

En Suisse, les lois de protection des locataires, doublées de l'interventionnisme de l'ASLOCA, se conjuguent au dédale réglementaire de la construction. Si l’on y ajoute les multiples possibilités de recours, aux différents stades de développement d'un projet, on aboutit à faire de la promotion immobilière une course d’obstacles. Du coup, on construit moins qu’il ne le faudrait.

Dans le contrat d’agglo, on s’engageait de part et d'autre à faire mieux, mais sans parvenir à s'en donner les moyens, car on n’a pas osé remettre en cause les fondamentaux.

En France, Etienne Blanc, député maire de Divonne, chargé de mission présidentielle sur la question,  a bien proposé d’instaurer des zones franches. Le droit du travail et la fiscalité en vigueur y auraient été basées sur le modèle suisse. Bruxelles en acceptait l'idée, mais pas la gauche locale, qui s'est dressée comme un seul homme contre le projet: pas touche à nos acquis sociaux.

Un procès sur la zone franche de l'aéroport Bâle-Mulhouse, prototype en la matière, a mis le feu aux poudres. Un arrêt du Conseil d'Etat (l'équivalent de notre TF) a rappelé que le droit devait s'appliquer de manière uniforme sur tout le territoire hexagonal. Fin de partie, entérinée par le Président Sarkozy, d'autant que même le syndicat des frontaliers s'y opposait, bien que ses membres bénéficient tous les jours des avantages du droit suisse du travail.

Pour les travailleurs français, la surprotection dont ils bénéficient n'a pourtant pas que des avantages: en plus du chômage qu'elle génère, la productivité horaire est nettement plus forte qu'en Suisse, pour compenser les 35 heures. Ainsi les infirmières françaises, par exemple, bien que nettement moins bien payées que les suisses, ont en général la responsabilité d'un nombre deux fois plus élevé de malades par infirmière.

A cela s'ajoute la complexité administrative française, perçue comme un barrage protectionniste par les entreprises suisses qui tentent de passer la frontière, ce qui est faux: Toutes les entreprises françaises y sont évidemment soumises. Elles en sont les premières victimes, car cela coûte très cher, notamment aux PME.

En Suisse, la volonté de construire s'est traduite par quelques aménagements administratifs, menés par Mark Muller, mais on attend toujours le toilettage des lois sur la construction qui, à Genève sont sans doute les plus complexes du monde, interdisant chaque chose et son contraire. Quant au Plan directeur cantonal, censé dynamiser la construction, il est fortement contesté.

Les communes réclament la mise en place de mesures d'accompagnement (voirie, écoles et autres) pour chaque programme de construction d’une certaine ampleur. Ce qui parait logique et doit trouver des solutions. On ne peut pas simplement rajouter des habitants sans prévoir leurs déplacements. Les Genevois tiennent à leur qualité de vie et cela peut se comprendre.

Cependant elle ne tombe pas du ciel. Le niveau de vie dépend de la bonne santé de l’économie et si la récession s’installe, les revenus risquent fort de baisser encore plus vite que les loyers. Ce qui n’est pas le but. Devrait-on restreindre le droit d’opposition ? Ou favoriser davantage l’accès à la propriété, quitte à modifier la fiscalité en la matière ? Poser la question n’est pas forcément y répondre, mais c’est en tout cas pressentir la difficulté de la moindre réforme !

La seconde tranche du contrat d’agglo du Grand Genève doit être signée au mois de juin. Elle représente 500 millions de Francs de subventions fédérales au développement des transports publics de l’agglomération. Rappelons que le projet d’agglo franco-valdo-genevoise répond à une demande de Berne, qui voulait ainsi créer les structures où l’on puisse gérer l’aménagement des villes à la meilleure échelle possible.

Jeter le bébé avec l’eau du bain serait une stupidité de première grandeur, qui ne résoudrait rien tout en se privant du seul axe d’amélioration prévisible : l’extension du réseau de transports en commun. On semble donc condamner à s’entendre, de part et d’autre. A condition de ne pas négliger les frustrations populaires qui, en démocratie, peuvent faire échouer les meilleurs projets. En France comme en Suisse.

En l’absence de réponse miracle, si l’on ne parvient pas à augmenter la création d’emploi en France et de logements en Suisse, une solution pourrait être de faire l‘inverse : réduire l’attractivité de l’emploi en Suisse et les facilités de construction en France. C’est beaucoup plus facile d’interdire, que de dynamiser! Seulement, en faisant cela, on brise la croissance. On en prend le chemin avec les six semaines de vacances. Toute augmentation du coût du travail en Suisse réduit l’écart avec la France… Et réduit également les chances de l’économie suisse dans le grand jeu de la concurrence mondiale.

La France, au niveau national, si l’on en croit Sarkozy, semble plutôt vouloir augmenter encore les facilités de construction, pour réduire la bulle hexagonale française. Ce qui ne résoudra rien en tant que tel au niveau local, la proximité de la Suisse et de sa clientèle suffisant à entretenir la bulle locale. Les maires peuvent bien restreindre la délivrance des permis de construire, mais ils sont solidement encadrés par la loi et peuvent être attaqués en justice s’ils n’ont pas de motif valable de refus.

A ce stade, au niveau suisse en tout cas, l’organisation d’une votation sur le futur de l’agglo parait souhaitable. Elle permettrait aux gens de se prononcer et surtout au débat d’avoir lieu. Contrairement aux déferlements de haine du site de la Tribune, où l’on peut dénombrer des centaines de commentaires, en fait écrit toujours par les mêmes personnes dont certaines n’habitent même pas dans la région, mais au Tessin ou à Singapour, ce qui ne les empêchent d’aligner des dizaines de commentaires chacun !

Jusqu’à présent, il n’y a eu aucun effort de communication de fait pour expliquer aux gens la nature des problèmes. Il y a pourtant une vraie demande : les projections des films Genevois Pluriels, suivies de débat sur l’avenir de la région, rencontrent un joli succès dans les communes où elles se déroulent. Salle comble à Saint-Julien, bien remplie à Versoix, avec le Maire de Ferney, François Meylan (01), le conseiller administratif de Versoix Patrick Malek Ashgar et Pierre Stampfli  le syndic de Chavannes-de-Bogis (VD) . Les débats sont passionnants, mais bien sûr, la parole ne suffit pas. Il faut maintenant des actes et des prises de décision efficaces.

Si le népotisme de certains responsables RH cause un problème, il faut le prouver (autrement que par de simples racontars ) puis le régler en punissant les coupables. Mais pénaliser toute une catégorie de personnels en fonction de leur lieu de résidence, sous prétexte d’éventuelles erreurs de certains d’entre eux n’est pas admissible.

Commentaires

Je partage à 100 % votre constat

Écrit par : Bertrand Buchs | 20/02/2012

Moi la décroissance ça me va. Et les 6 semaines de vacances, je crache pas dessus. J'ai toujours habité le canton et je le trouve trop attractif. Genève version agglomération, ce sont les travailleurs étrangers (expats et frontaliers français) et les patrons qui en profitent. Même les ouvriers portugais ou espagnols chassés par la crise évitent Genève, faute de logement. Il est clair que les résidents en profitent, car l'économie du canton se porte bien. Mais qu'en est-il de la qualité de vie? Toujours plus de circulation, de travaux, de tensions entre résidents et frontaliers français.... Je ne parle même pas des oubliés de cette agglomération que sont les salariés en France voisine. Où peuvent-ils habiter?.... à vrai dire tout le monde s'en balance du côté de Genève! On pense agglo que pour des salaires en CHF. D'ailleurs, tant que les salaires seront le double, il y aura des tensions. Penser que les salaires français vont-être alignés sur celui de Genève, c'est rêver!

Écrit par : Riro | 20/02/2012

@Riro
A vous lire, les frontaliers sont uniquement français. Au risque de vous surprendre, il sont très très nombreux provenant de Grande Bretagne, d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie... qui habitent en France et travaillent à Genève. Il suffit d'aller faire un tour dans les grandes surfaces frontalière et tendre l'oreille si jamais vous ne les avez pas déjà aperçu au sein de votre entreprise. Je suis à moitié d'accord sur votre analyse quant aux tensions entre Suisses et Frontaliers : à lire les commentaires de la tdg il y a bien un coté de la frontière qui est tendu, voire excité... du moins contre les étrangers, pas contre leur capitaux ou entreprises...
Si la décroissance que vous prônez consiste à s'assoir sur les accords fiscaux des multinationales, accrochez vous bien parceque la chute risque d'être vertigineuse. Alors oui, vous pourrez à nouveau circuler paisiblement entre 8h et 9h et aller faire un tour en barque sur le lac en profitant du silence, mais en revanche,a risque de bouchonner pas mal du coté de l'office cantonal pour l'emploi.

Écrit par : eric | 20/02/2012

"Le bal des hypocrites", titre Me Poggia dans son blog. Il semble pourtant que de ce bal, il soit le roi.
Ainsi il écrit "Alors que depuis 2005, le Mouvement Citoyens genevois (MCG) préconise l'engagement prioritaire des résidents qui remplissent le profil du poste, tout en refusant les quotas, au motif que notre économie doit pouvoir aller chercher les compétences qu'elle ne trouve pas ici, là où elles se trouvent..."
Or en 2005, bien loin de refuser les quotas, le MCG réclamait purement et simplement l'arrêt de tout engagement de frontaliers dans les administrations. Et c'est bien ce que tentera de mettre en place Thierry Cerutti, premier conseiller administratif MCG, lorsqu'il sera élu à Vernier.
En fait il semble qu'au MCG, il y ait autant de discours que de ténors... ce doit être les effets du ni gauche, ni droite, ni centre, tout dans les extrêmes...

Écrit par : Spirou | 21/02/2012

Article de journaliste clair, précis, argumenté, documenté, vérifié : du bon boulot. La blogosphère peut être un réel débat de qualité. Il ne faut pas la ...cacher! Dommage

Écrit par : sylvie | 10/03/2012

Les commentaires sont fermés.