18/03/2012

Le Petit Père des frontaliers... et la participation frontalière à l'effort régional

Vendredi soir s’est tenu le congrès des frontaliers. Un moment fort des activités transfrontalières et malheureusement, un exercice parfait de foutage de gueule en matière de démocratie. Le congrès, qui rassemblait plusieurs centaines de membres a voté plus d’une demi-douzaine de motions, sur des sujets divers, liés à ses activités de défense des intérêts des frontaliers. Mais pas une de ses motions n’avait été annoncée et discutée auparavant, pas une n’a été débattue sur place, pas un seul contradicteur n’a pu s’exprimer puisque débat il n’y eut pas. Juste des questions, pour certaines préparées avec la direction, après les votes. En fait le processus est simplissime et moult fois répété : le petit père des frontaliers résume la situation à la Tribune, lit sa motion, le peuple des frontaliers lève ses cartons à l’unanimité et l’on passe à la suivante.

Cela ressemble d’assez près aux grands meetings politiques à la française, mais n’a strictement rien à voir avec la démocratie et en particulier avec la démocratie telle qu’on la pratique à Genève. Encore que j’ai cru comprendre que dans certains partis « citoyens », il était d’usage que le Président délivre de même la bonne parole et fasse la pluie et le beau temps… Si l’on veut que la bonne entente progresse dans la région, et c’est dans l’intérêt vital des frontaliers, il serait temps de faire des efforts. Pas simplement pour faire « comme les Suisses », encore qu’en la matière ils soient clairement un modèle, mais pour intégrer les différences de point de vue.

Je ne suis pas forcément d’accord avec Antoine Vielliard sur la nature légitime ou non des revendications des frontaliers, à l’égard de la Suisse ou de la France. Même si ses arguments sont pertinents. J’estime que le droit de retirer son 2ème pilier en une fois plutôt qu’en rente se discute, au moins dans certaines circonstances. Achat d’un logement ou création d’une entreprise, par exemple, tel que c’est prévu par la législation suisse. Mais précisément, il doit se discuter, ce qui n’a pas été le cas.

De même j’approuve la motion demandant la conclusion rapide du tour de table français sur le financement du CEVA. Mais, il existe des fonds frontaliers qui pourraient être mis à contribution, ou mieux encore… Comme le fait remarquer Vielliard, les frontaliers sont des privilégiés, de part et d’autre de la frontière. Surtout, ils sont perçus comme tels de chaque côté, ce qui pose problème. L’afflux de résidants disposant de hauts revenus d’un côté, de travailleurs jeunes et dynamiques avec des frais de vie inférieurs de l’autre, c’est une réalité. A laquelle il n’est pas question de mettre fin, car c’est l’une des clefs de la prospérité régionale. Autant que le secret bancaire, qui lui est moribond. Abattre en même temps deux des piliers essentiels de la prospérité régionale serait suicidaire. En même temps, il devient impératif de faire baisser le ressentiment qui s’amplifie à l’égard de ces privilèges. Que faire ? Réduire les privilèges, au lieu de chercher à les renforcer.

En matière de transports en commun par exemple, le système français impose une taxe sur le salaire des employés, versée par l’entreprise. Elle finance réseaux de trams, RER et autres. Mais c’est bel et bien l’employé salarié qui paie, puisque c’est prélevé sur la masse salariale. Faire financer les trams destinés aux frontaliers par les salariés français qui rament déjà parait absurde. Le faire par le biais de l’impôt des frontaliers serait la moindre des choses. Mais les fonds frontaliers doivent aussi servir à financer de la formation et des logements sociaux en France, bref, à atténuer les conséquences des déséquilibres régionaux. Le mieux serait de supprimer la déduction des frais de transport dans la fiscalité suisse, pour les frontaliers comme pour les résidents suisses d’ailleurs, ce qui devrait rapporter dans les 200 millions par an: Hiler avait parlé d'un coût de 100 millions pour la seule déductibilité des frais de transports frontaliers.

200 millions, c'est beaucoup d'argent. On pourrait imaginer qu'une moitié serve à l'extension des lignes de transports publics sur France, et à la construction de P+R, le reste servant à financer la Traversée du Lac en tunnel, ce qui permettrait d'avancer les travaux, quitte à ce que la Confédération rembourse son écot par la suite, comme ce fut fait pour certains travaux à Zurich. De tels travaux serviraient à tout le monde, en améliorant grandement la fluidité des déplacements de tous. Ce d'autant plus que parmi les privilèges dont jouissent les frontaliers, on peut noter l'absence d'imposition annuelle sur l'automobile (contrairement à la Suisse) et ce depuis la suppression de la vignette.

Dans une société idéale, on obtiendrait de Lausanne que les Vaudois fassent de même, et participent ainsi à l'amélioration des relations routières et ferroviaires avec le canton de Vaud. Une participation au Tunnel sous le lac serait dans leur intérêt aussi. Pour ceux qui travaillent à Genève, comme pour ceux qui vont skier dans les Alpes françaises le week-end. Et pour les frontaliers du Chablais qui vont bosser à Nyon Morges ou Lausanne, les jours de forte bise... Reste la question de fond: Pourquoi les frontaliers, dans le cadre de leur organisation syndicale, leur lobby, réclameraient-ils une mesure qui les désavantage ? Parce qu’elle va dans le sens de l’intérêt général, donc du leur à long terme. Ils sont les premiers bénéficaires du caractère particulier - parce que transfrontalier - de notre agglomération. Les seuls à vrai dire qui en profitent directement.

Nous en profitons tous, en Suisse comme en France, car nous bénéficions tous des retombées positives d'une région prospère. Qui le serait moins sans son caractère transfrontalier. Mais les frontaliers sont les seuls qui vivent mieux que les résidents français et mieux que les résidents suisses. Même si tout n'est pas rose, qu'ils subissent déplacements et remarques désobligeantes, voire pire... Il est de leur intérêt évident de participer - financièrement, ils en ont les moyens - à l'effort régional visant à rattraper le retard de nos infrastructures. C'est un impôt nouveau, certes, et en tant que PLR je l'assume entièrement. Je le défendrai devant mon parti, si l'occasion s'en présente. Car son utilité est évidente, pour tous, et d'abord pour remettre de l'huile dans les rouages.

Pourquoi dès lors y mêler les résidents suisses ? Parce que la loi et la jurisprudence interdisent l'inégalité devant l'impôt et parce que l'éloignement est un non-sens écologique pour tous. Les résidents urbains paient leur choix au prix fort, il est juste que ceux qui fassent le choix inverse et qui y trouvent leur compte en termes de qualité de vie, paient leur écôt à l'amélioration des conditions de transport et à la réduction de la pollution qu'ils occasionnent.

Plus épineux encore, la question des HUG et de la mesure Gruson. Une remise en cause inadmissible de l’égalité de traitement découlant des accords signés. Et un bien mauvais moyen de rétablir la paix des ménages et des lieux de travail… Mais le fait est qu’il y avait des problèmes, et pas qu’aux HUG. Un certain nombre de petits chefs frontaliers et d’employés RH se sont parfois mal comportés. Certains d’entre eux favorisent les copains de leur village, sont racistes, ou prennent de haut les travailleurs d’origine étrangère. Ce qui est tout aussi idiot et inadmissible que de prendre de haut les frontaliers.

Ce genre de comportements existe dans toutes les communautés et dans toutes les entreprises, publiques et privées. Les Italiens, les Kossovars, les Portugais ou les Valaisans sont tout aussi fréquemment xénophobes ou enclins à favoriser leurs potes que les frontaliers. Et  la liste n'est pas close... C'est un problème de gestion du personnel et lorsqu’ils existent, ces comportements doivent être sanctionnés. Mais individuellement et certainement pas en stigmatisant une catégorie de population toute entière. En tant que directeur, comme en tant que politique, Gruson a clairement failli. Maintenant, en tant que syndicat, une motion demandant le respect des accords, c’est bien. Lui adjoindre un débat – ou une intervention - sur le thème des mauvais comportements individuels et du copinage à proscrire aurait été encore mieux. Pour l’amour de la région.

Commentaires

Tout à fait d'accord !

C'est pour cette raison que je n'ai pas renouvelé mon affiliation au GTE.

Monsieur Michel Charrat et ses pseudo experts juridiques et fiscaux croient tout savoir alors qu'ils ont encore beaucoup de choses à apprendre !

Je n'ai pas oublié que le GTE m'a, à maintes reprises, fait passer pour un imbécile et a soutenu la position de Messieurs Hiler et Unger, malgré les informations pertinentes que je lui avais communiquées et qu'il n'a pas participé, ne serait-ce qu'à hauteur d'un centime, à mes frais de procédures et de justice, qui se sont élevés à plus de CHF 15'000, dans les causes tendant à une égalité de traitement en matière fiscale entre les résidents et les non-résidents.

Écrit par : Frédéric Vahlé | 18/03/2012

La suppression de la déduction des frais de transport pour se rendre au travail nécessite une modification du droit fédéral. Il s'agit là, en effet, de frais liés à l'acquisition du revenu au sens de l'article 9, alinéa 1, première phrase, LHID.

http://www.admin.ch/ch/f/rs/642_14/a9.html

Croyez-vous que les Chambres fédérales vont se battre pour augmenter les impôts ? Surtout si cela est pour financer, comme vous le préconisez, les infrastructures française sur territoire Français ?

Ph. "Séraphin" S., vous êtes un doux rêveur.

Par contre, on pourrait taxer les évadés du coût de la vie. Il suffirait d'augmenter le taux d'imposition (des résidents et des frontaliers) et de redistribuer intégralement aux résidents le surplus d'impôts collectés, par exemple sous forme d'une subvention cantonale logement. Le Canton peut le faire.

Écrit par : CEDH | 18/03/2012

Vous êtes un juriste, CEDH, vous appliquez les lois. Moi je raisonne en politique, dont le rôle est de les façonner, modifier, pour les adapter à l'évolution du monde. Votre proposition violerait les traités de libre-circulation, mais surtout, supprimerait le rapport direct au transport, le lien "pollueur-payeur" qui tôt ou tard deviendra un principe cardinal de la fiscalité.
Donc s'il faut que cela soit réglé au plan fédéral, portons la question au plan fédéral. D'autant que dès lors, le loyer également devrait être perçu comme frais lié à l'acquisition du revenu. Du moins dans sa composante de surcoût lié à la proximité du lieu de travail, en général dans une économie tertiaire à haute valeur ajoutée, le centre ville.

Écrit par : Philippe Souaille | 18/03/2012

1. Je ne vois pas en quoi l'augmentation de l'imposition des résidents et des frontaliers violerait l'ALCP. Je ne vois pas en quoi, la distribution de prestations sociales en espèce aux seuls résidents violerait l'ALCP. A vous suivre, il faudrait cesser tout logement social à Genève et exiger de la France qu'elle octroie les aides à l'accession au logement de la législation française aux résidents suisse. Pourriez-vous nous indiquer quelles dispositions de l'ALCP sont violées par l'une ou l'autre des deux mesures ?


2. "le loyer également devrait être perçu comme frais lié à l'acquisition du revenu. Du moins dans sa composante de surcoût lié à la proximité du lieu de travail ".

Entièrement d'accord avec vous. Il faudrait prévoir une déduction dans sa composante de surcoût lié à la proximité du lieu de travail, bien qu'il soit difficile de déterminer les critères à retenir pour déterminer le montant de la déduction. Il me semble assez difficile d'imaginer que l'article 9 LHID (et l'article 8 Cst.féd.) puisse servir de base à un recours à l'autorité judiciaire, notamment faute de critère évident, défaut qui semble faire entrave à la justiciabilité. Mais au fond n'y a t'il pas là place pour le droit cantonal ? Une telle déduction ne serait-elle pas conforme au droit fédéral ? Et à l'ALCP ?


3. Je prends bonne note de votre avis selon lequel je suis un idiot qui doit appliquer les lois que vous et la caste à laquelle vous croyez appartenir, celle des dignitaires très éclairés, adoptez.

Écrit par : CEDH | 19/03/2012

Cela fait un bon moment que je suis les discussions sur ce blog, qui complète à merveille les articles des quotidiens. Or, en tant que citoyen lambda, je suis dépassé devant la complexité des choses, ce d’autant plus que je constate que les uns et les autres, de ce coté-ci de la frontière ou de l’autre, défendent des points de vue parfois diamétralement opposés, sans parler de ceux qui jouent les opposants sans être constructifs du tout. Quelqu’un, sur un autre blog, affirme que nous avons pris 30 ans de retard et qu’il en faudrait 30 pour le rattraper. Cela est impossible. L’urgence commande que l’on mette en route un chantier comparable à celui de la Constituante, sans reproduire ses défauts ou un comité d'experts ou de sages, non tenus par une ligne politique. Il faut sortir au plus vite de cette spirale négative qui semble s’emballer. Il doit bien y avoir un moyen de s’accorder sur un tronc commun, une opération win-win. La première chose, de mon point de vue, serait que le Conseil d’Etat, d’une seule voix, communique avec la population locale et frontalière, puis - en délégation transfrontalière - avec Berne et Paris, pour expliquer les raisons pour lesquelles on est obligé d’aller de l’avant. Puis, sa vision politique de la région et les préalables, de part et d’autre, pour réussir cette communauté de destin. Pour l’instant, j’ai l’impression qu’il n’y a ni vision cohérente au sein du gouvernement ni un véritable projet qui saurait mobiliser les Genevois. Cf. également la contestation quasi générale du projet d'agglo par les communes. Alors, le déclin de Genève, est-il devenu inéluctable ?

Écrit par : Paul Marbach | 19/03/2012

CEDH, quand vous ai-je traité d'idiot ? Susceptible, indiscutablement vous l'êtes, mais idiot, je ne crois pas. Même si vous me confondez avec Antoine et que vous me répondiez à moi sur son blog à lui... Non, le fait d'être un juriste ne fait pas de vous un idiot. Simplement, votre job est d'appliquer les lois existantes, celui des politiques est de de les optimiser et de les adapter au contexte. Aucun justement de valeur, juste une saine répartition des tâches. En dehors du fait qu'un certain nombre de juristes sont également politiques. Ce qui leur permet de savoir de quoi ils parlent.
Quant à moi, je ne suis ni juriste ni politique, juste émetteur d'idées à destination des politiques. Qui prennent ou pas. Quant à votre question sur l'ALCP, évidemment que si l'on découple les deux, cela peut peut-être passer. Peut-être... Car une allocation qui serait délivrée à tous les résidents, sans distinction, pour compenser un impôt qui ne serait donc réellement prélevé que de l'autre côté, c'est tout de même assez gros. Les différentes allocations, tant françaises que suisses, sont conditionnées à des éléments de revenus. Là ce ne serait pas le cas. Donc subvention déquisée. En plus du fait que quelque soit l'éloignement ou la proximité, on serait traité de la même manière, seul comptant la frontière, alors que les prix à Chancy, ne sont pas si différents de ceux d'Ambilly... Non, votre mesure est injuste, c'est de la discrimination. Devant la green room de l'OMC, je ne donnerai pas cher de votre peau... Et à Bruxelles pas davantage.

Écrit par : Philippe Souaille | 19/03/2012

M. Marbach. Votre proposition est excellente. Le Forum que le comité de pilotage de l'agglo met en place (voire les commentaires de mon texte précédent) pourrait en tenir lieu, mais je crains qu'en se contentant de coopter des responsables d'association, il ne passe à côté du citoyen lambda. Pour les experts, c'est plus simple, ils peuvent être consultés.
Il est vrai que les seules personnes censées avoir une vision globale de la question sont les politiques et ceux-ci sont déjà débordés. Les techniciens et experts, eux ont le nez dans leur spécialité et manquent de vision d'ensemble. Quand à maintenir une vision d'ensemble de son propre chef, comme je tente de le faire à mon compte, c'est un sacerdoce.
Côté français, les choses vont bouger. Si tout va bien, nous devrions avoir trois députés rompus aux questions de l'agglomération - et motivés dans la prochaine assemblée nationale, ce qui n'est pas rien. Si Hollande passe, Queyranne et les élus de la région devraient atténuer les tentations anti-helvétiques du pouvoir. Si c'est Sarko, et que Bayrou et les siens, comme c'est probable aient fait un score canon dans la région, peut-être sera-t-il motivé à essayer de comprendre pourquoi ???
Côté suisse, Burckhalter, en bon radical neuchâtelois, est forcément sensible à nos problématiques. Donc quelque part, nous avons une fenêtre de tir plutôt favorable pour, dès cet été et les élections terminées, tenter de faire bouger les lignes. En se souvenant tout de même que vu de Paris, malgré tous nos problèmes, nous restons une région privilégiée. Donc peu susceptible d'être aidée. Mais en même temps stratégique au plan économique, et laboratoire... Donc là, peut-être...
Par ailleurs, je pense que les politiques en charge de la région ont jusqu'à présent agit sans en référer au peuple. C'est une erreur. Tôt ou tard, il faudra bien prendre la température en votation populaire. A mon avis, le plus tôt serait le mieux, sans craindre le raz-de-marée populiste. Les gens peuvent comprendre où est leur intérêt. Et s'ils ne comprennent pas, ils le comprendront après avoir vécu les conséquences de leur choix...

Écrit par : Philippe Souaille | 19/03/2012

Joli billet, merci

Écrit par : faire part | 19/03/2012

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