23/03/2012

Les Plaques suisses, ça fait riche

J’étais hier à Annemasse, à la présentation de la MED la Maison de l’Economie et du Développement devant les membres du Centre des Dirigeants d’Entreprise de Genève. Forte de 20 collaborateurs, partenariat public-privé, la MED est l’interlocuteur des entreprises étrangères ou créateurs d’entreprise désireux de s’implanter dans le Genevois Français. Un partenaire incontournable et qui va le devenir de plus en plus puisqu’un accord international, signé hier entre la France et la Suisse au sujet de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, sanctifie la possibilité de zones franches de droit suisse en territoire français.

Cette possibilité, prometteuse de développement économique pour le Genevois français, cheval de bataille du député-maire de Divonne Etienne Blanc, était en effet battue en brèche par certains juges hexagonaux et par une partie de la gauche, qui y voit une atteinte au droit du travail français. Ce n’est sans doute pas un hasard si l’accord a été précédé, avant-hier, de la signature par la Suisse, au BIT à Genève, de conventions qui permettent de considérer son droit du travail comme correspondant aux normes internationales, équivalent donc au droit français dans sa manière de protéger le travailleur, même si la manière de le faire est différente. C’est exactement ce que je montrais dans mon film « Genevois Pluriels » avec l’exemple d’infirmières françaises, ne travaillant que 35 heures et disposant des protections légales françaises, mais devant concrètement assumer deux fois plus de malades que leurs homologues suisses, qui travaillent 42 heures mais sont payées le double…

On peut donc s’attendre – si la gauche leur prête vie – à ce que des zones franches conduisent à la création d’emplois sur France. Genève n’aura plus d’excuses et devra se mettre à niveau en matière de logements… Ces zones devront-elles être collées à la frontière où pourront-elles s’implanter à quelques centaines de mètres ou même kilomètres ? Ce sera important pour le centre d’Annemasse, où se situe la MED, dans les nouveaux immeubles du quartier de l‘Etoile, une friche industrielle au cœur de l’agglomération, tout autour de la gare. Le Président de la MED, Marc Favre, en serait en tout cas ravi.

J’aime beaucoup Marc Favre, maire de Valleiry, patron retraité d’une entreprise d’électricité et très attaché à Genève. Toujours chaleureux et rigolard, mais matois comme un paysan savoyard à qui on ne la fait pas… Il me détaillait la charge que représentent les résidents suisses non déclarés dans sa commune, en précisant… qu’ils sont rarement suisses ! La perte est double : les communes touchent en effet une allocation de l’Etat français par foyer fiscal résident sur leur territoire, qui exclut les résidences secondaires. Et elles ne touchent pas non plus la part correspondante des fonds frontaliers. La seule gagnante dans l’histoire est Genève, ou plutôt le canton, qui conserve l’entier des impôts au lieu d’en reverser le tiers convenu. Tandis que la commune doit assumer les charges de voirie, de scolarité, etc…

« Lorsque je vais les voir pour leur expliquer, me raconte Marc Favre, les ¾ des Suisses s’enregistrent et font le nécessaire. Ceux qui continuent de rechigner, ce sont les européens. Italiens, Espagnols, Portugais, travaillant à Genève et qui se sont offerts une maison en France. Souvent, ils sous-louent leur appartement à Genève, se faisant un petit bénéfice au passage et gardent une boîte aux lettres. Ils ont peur de se retrouver au chômage sur France, où l’on est moins bien indemnisé… Et puis le grand truc, ce sont les plaques de voiture : ils veulent garder leurs plaques suisses. Pas seulement pour Genève, me raconte Marc hilare, mais pour quand ils rentrent au pays en vacances ! »

« C’est beaucoup plus prestigieux les plaques suisses », racontait ainsi à Marc ce chef de famille portugais : « Au village, on est quelqu’un ! »

C’est là que sa fille, une belle gamine de 20 ans lui dit:

-Mais tu sais papa, c’est pas sûr que cela soit si bien que ça, parce que les plaques suisses, c’est vrai que ça fait riche, mais du coup tout le monde vient nous solliciter dès qu’on est arrivés !

Le paternel a réfléchit un moment, puis il a répondu.

- Tu as raison ma fille, mais vois-tu… Vaut mieux être sollicité que solliciteur !

Commentaires

A quand un accord bilatéral - en attendant l'adhésion... - sur le contrôle des automobiles que l'on pourrait confier à une Agence européenne disposant bien entendu d'antennes régionales ou de la capacité de sous-traiter ses attributions, ce qui permettrait aux automobilistes de s'immatriculer où bon leur semble et de constituer pour l'Europe une ressource fiscale autonome?
Bonne journée

Écrit par : JF Mabut | 23/03/2012

Et pourquoi pas des zones franches de droit francais en territoire suisse??? Geneve a mité notre territoire en ne construisant pas assez d'habitations, on ne va quand meme pas accepter que la zone francaise devienne une banlieue industrielle au profit d'un Geneve résidentiel et tertiaire!!! De toutes les manières, la zone franche n'existera que si les salaires y sont au niveau helvetique et l'opposition des milieux economiques genevois (Cf position de M. Ballestra) montre le désintéret de ceux-ci. Par ailleurs qui pourra s'y installer, l'entreprise suisse qui viendra concurrencer l'entreprise francaise située elle hors zone privilégiée ou l'entreprise francaise qui pourra ainsi offrir ses services en Suisse???
L'avenir de notre région, en tant que partie francaise, est dans le développement du sillon alpin (Lyon, Turin, Valence...). Nous nous sommes placés dans une situation de dépendance vis à vis de Geneve qui nous font prendre les miettes qu'ils veulent bien nous laisser pour un festin de roi...Et nous payons l'addition de surcroit.
On nous vend une prétendue métropole franco-valdo-genevoise car cela rapporte des subventions de l'Etat francais et de l'Europe et un pseudo prestige politique, comme le hochet de la plaque d'immatriculation.

Écrit par : Cyrille | 23/03/2012

Cyrille, en matière de logements, il serait peut-être utile effectivement de faire des zones de droit français en Suisse, mais la question ne se pose apparemment pas. Et 3500 logements sont actuellement en cours de réalisation à Genève.
Ces zones franches n'ont pas spécialement pour vocation de redonner au Genevois français son lustre industriel d'antan (Rhône Alpes a perdu 100 000 emplois industriels ces dernières années!), mais tout simplement d'y créer des emplois qui lui font défaut. Parce qu'il se trouve que le droit du travail suisse encourage davantage la création d'emplois que le droit français.
La question n'est pas agglo VFG contre sillon alpin, de même qu'elle n'est pas agglo VFG contre bassin lémanique suisse... Mais de parvenir à tout concilier, de tisser sur le territoire qui nous est commun toutes les trames qui permettront d'assurer le meilleur avenir possible à ses habitants. Et ce n'est certainement pas en les montant les uns contre les autres qu'on y parviendra.

Écrit par : Philippe Souaille | 23/03/2012

Par ailleurs Cyrille, les entreprises françaises n'ont pas besoin d'avoir une filiale en zone pour pouvoir venir travailler en Suisse. En revanche, pour éviter tout protectionnisme déguisé, il paraîtrait nécessaire que le respect des conventions collectives et du droit du travail helvétique prenne en compte le taux très élevé des charges sociales françaises, qui indubitablement font partie des coûts salariaux et pas seulement le salaire net...
Pour ce qui est de ces déclarations de M. Ballestra, pourriez vous préciser ce à quoi vous faites allusion ? Merci.

Écrit par : Philippe Souaille | 23/03/2012

Votre article n'est pas clair.

Celui qui est fiscalement domicilié en France doit y souscrire une déclaration d'impôt et, s'il est salarié en Suisse, doit être imposé à la source en Suisse avec possibilité de souscrire a posteriori une déclaration à l'effet de provoquer une taxation rectificative. Est fiscalement domicilié en France celui qui y est imposable au terme du droit français sans que le droit international n'y fasse obstacle. La règle des 180 jours telle qu'elle est vulgarisée est très approximative. Il est fort possible de résider plus de 180 jours sans foyer fiscal ou moins de 180 jours avec un foyer fiscal.

Celui qui a respecté ce qui précède et ne s'annonce pas à la commune (de foyer fiscal ?) ne commet aucune fraude fiscale et n'enfreint aucune obligation. Tel n'est pas le cas du maire qui discrimine celui qui ne s'est pas annoncé. Relevons que la France n'est pas financièrement lésée.

La commune qui recense ses habitants salariés frontaliers constitue un fichier qui doit être annoncé à la CNIL. Qu'il soit temporaire ou non, n'y change rien comme la CNIL l'a précisé. La responsabilité pénale du maire est engagée (5 ans d'emprisonnement qu'il agisse intentionnellement ou par négligence). Il est dans le Genevois français de nombreuses communes qui n'ont pas annoncé leur fichier.

Il ne me semble pas que le fichier que vous mentionnez soit utilisé pour autre chose, comme la détermination du nombre d'habitant afin de recevoir de l'argent national. Si tel était le cas, le fait de ne pas le préciser lors de la collecte serait à nouveau illégal.

En règle général ceux qui font usage d'une voiture privée immatriculée en Suisse n'ont pas payé les impôts français (TVA et taxe douanière) qu'ils doivent payer. Ce sont des fraudeurs fiscaux.

Les non-suisses que vous décrivez le font souvent pour conserver leur permis d'établissement(droit de résidence permanent; permis C). Ce sont, aux termes de la loi suisse sur les étrangers, des délinquants.

La France refuse a l'obligation de délivrer aux suisses et aux européens des titres de séjour. Que cela soit dans l'Ain ou la Haute-Savoie, les préfectures s'y refusent en principe. De nombreuses communes pratiquent la désinformation en ce domaine. N'est il pas légitime dans ces conditions de garder un titre de séjour, fut-il suisse ?

Si vous aviez des liens internet quant à Bâle-Mulhouse et quant à la Suisse à l'OIT cela serait utile de nous les indiquer. Que fait la France avec la convention OIT qui la contraint à un droit du travail économiquement inefficace ? (c'est la convention qui embête pas les juges qui veillent à son application !)

Écrit par : CEDH | 23/03/2012

C'est marrant de parler de zone franche comme si c'était une nouveauté. La grande zome franche ou zone d'annexion, car c'était une des conditions d'annexion de la Savoie à la France, existe depuis 1860, plus de 150 ans!
Malheureusement, et comme à son habitude, la France non seulement ne respecte pas cette zone (douaniers français ne pouvant être sur la frontière, par exemple)mais a supprimé unilatéralement la grande zone franche sous pretexte d'égalité républicaine, soit un nivellement pas le bas pour la Savoie.
Sans la France, mais avec la Savoie fédérale et démocratique à l'image de la Suisse, il y a longtemps que l'implantation d'entreprises serait équilibrée de chaque côté de la fontière supprimant tout les problèmes transfrontaliers que l'on connait.

Écrit par : Mescolles | 23/03/2012

Mon article me parait très clair, CEDH, mais évidemment si vous y lisez des choses qui n'y sont pas, tout se complique... Par exemple, je ne vois pas à quel fichier vous faites allusion ??? J'ai beau me relire, je ne vois aucune trace de fichier dans mon texte. Pas plus que de la règle des 180 jours ni quoi que ce soit du genre.
C'est pourtant simple: quelqu'un qui travaille à Genève mais réside à demeure en France est censé s'y inscrire. C'est juste, normal et correct. Certains peuvent avoir de bonnes raisons de ne pas le faire (divorce, naturalisation en cours, crainte d'un licenciement etc...) mais s'ils faisaient les choses correctement, ils feraient le nécessaire. Ne serait-ce que pour ne pas faire figure de profiteurs. Le reste, c'est de l'argutie juridique, comme vous en avez l'habitude.
Je ne sais donc pas de quel fichier vous parlez. Je sais en revanche que pour avoir droit à leur part des fonds frontaliers, les maires doivent savoir combien il y a de frontaliers dans leur communes, qui sont censés s'inscrire en mairie. Je ne vois pas ce que la CNIL à avoir là-dedans, vu que la CNIL s'occupe de fichiers informatiques et que ce rôle, dans les différentes communes où j'ai pu le voir (Sciez, Ambilly entre autres) était manuscrit. Un simple cahier, rempli à la main... Rendu obligatoire par la procédure d'origine suisse de rétrocession des fonds frontaliers. Mais s'il faut le déclarer à la CNIL, eh bien qu'ils le déclarent. Je ne vois pas où est le problème ?
Si certains de leurs résidents à demeure donnent une fausse adresse au contrôle de l'habitant à Genève, ils sont en infraction vis-à-vis de ce dernier. Car tout résident a 30 jours pour annoncer son changement de domicile. Mais je ne connais aucun maire français qui les ait dénoncés, ni discriminés ??? A l'instar du très sympathique Marc Favre, ils se contentent généralement d'aller leur rendre visite en leur expliquant que ce serait sympa de se régulariser.
Pour les infos, mon bon CEDH, il vous suffit de lire la Julie. C'était dans ses éditions d'hier et d'avant hier. Faut vous tenir au courant.

Écrit par : Philippe Souaille | 23/03/2012

Mescolles, le terme est le même, mais cela ne désigne pas du tout la même chose. Rien à voir avec les zones franches de 1860, qui étaient essentiellement douanières. Là il s'agit d'appliquer dans un pays le droit du travail de l'autre, ce qui est plus complexe.
Sur le fond, je crois qu'il faut surtout arrêter de se jeter reproches et griefs à la tête. Il y a du protectionnisme, plus ou moins déguisé des deux côtés. Et si chacun est prompt à voir le protectionnisme de l'adversaire, le sien propre parait toujours justifié !
Commençons par arrêter de voir l'autre en adversaire ou en concurrent, mais plutôt en partenaire, car nos intérêts sont indiscutablement liés.
Je crois qu'il devient urgent de convoquer des Etats Généraux de l'agglo (ou de la région) après avoir rédigé des cahiers de doléance, secteur par secteur, sur tout ce qui ne fonctionne pas dans les échanges...
Les taxis suisses qui sont contraint de passer par Bardonnex pour emmener un client à Evian depuis les Eaux-Vives, et en plus payer la tva, les suisses qui doivent s'assurer en France pour y construire, le plombier savoyard qui doit payer 60% de charges sociales françaises sur l'équivalent d'un salaire suisse s'il veut envoyer un ouvrier à Genève... Faire la liste de tout ce qui est ressenti comme injuste d'un côté ou de l'autre.
Sur cette base, on peut commencer à discuter, à s'expliquer, à résoudre ce qui peut l'être facilement et à élaborer des alternatives gagnant-gagnant pour le reste.

Écrit par : Philippe Souaille | 23/03/2012

1. Rappelons, pour votre lecteurs suisses, que la France ignore le contrôle de l'habitant. Un résident français, UE, EEE ou suisse, n'a pas l'obligation de s'annoncer à sa commune de résidence. La loi qui prévoyait une telle annonce, mais alors seulement pour les nouveaux arrivants, n'a jamais été mise en application faute de décret d'application. Deux mairies du coin m'ont dit qu'elle ne pourrait faire face à cette charge parce qu'elle comporte l'examen des conditions de séjour. Cette loi française est d'ailleurs contraire au droit européen en ce qu'elle prévoit comme sanction la non accessibilité au statut de résident permanent.

Il est vrai que les autorités de répartitions de l'aide genevoise à la France voisine doivent connaitre le nombre de salariés frontaliers par commune. Cela ne les dispense pas de respecter la Conv.EDH et plus particulièrement son article 8. Si on peut admettre que ce recensement est nécessaire et admissible dans son principe, il faut se poser la question de la proportionnalité et de la base légale.

Et là je ne vois pas de base légale. Peut-être en est-il une ? Mais alors que les maires informent leurs administré de cette base légale. S'il n'en y a pas : violation de l'article 8 CEDH.

De toute les manière cette mesure est disproportionnée et conduit à des abus. L'information nécessaire est le nombre de frontaliers salariés, non par leur nom. Les impôts (alias le fisc) ont toutes les informations nécessaires dès lors que celui qui doit s'annoncer à la commune doit faire une déclaration d'impôt national. Les impôts devraient transmettre le nombre de frontaliers salariés par commune. C'est tout. Les communes n'ont pas à savoir qui fait quoi. Qui travaille où. C'est d'ailleurs une charge de travail inutile pour les communes, qui sont, pour certaines en tous les cas, inaptes à l'assumer comme le démontre le défaut d'information lors de la collecte ou le défaut d'annonce à la CNIL.

Cette information inutile conduit certains maires à commettre des abus.

Un maire se fondant sur ce fichier a refusé l'accès à l'école ! Débouté par le TA.

Un adjoint de maire constatant l'absence d'un suisse sur ce fichier a informé la caisse de compensation suisse que le citoyen ne résidait pas sur sa commune. Ce rentier c'est vu privé de rente. Vengeance idiote d'un adjoint rendue possible par la constitution d'un inutile fichier.

Franchement ne voyez-vous pas que ce fichage est dicté par des considérations de pouvoir et non pas d'efficacité ?


2. Pour l'agglo, je vous signale qu'elle marche sur la tête. Que constatons nous : des belles déclarations politiques d'intention, protocolées dans des documents signés qui n'ont aucune force obligatoire. Et lorsque il y a lieu de passer au concret, patatras, on se heurte à la réalité de l'état de droit suisse, à la démocratie. Vous faites cela à la française. Le président décide, le parlement suit et l'intendance suivra. Et bien non chez nous c'est au parlement, sous contrôle du peuple, voire au peuple, de décider. C'est dire que votre concertation à l'intérieur de l'agglo est vide de sens. Il doit y avoir discussion sur l'agglo, la métropole lémanique et ce hors de l'agglo. Questions aux électeurs :

Agglo, oui ou non ?
Métropole lémanique, oui ou non ?
En cas de double oui, priorité à l'agglo ou à la métropole ?

Philippe Souaille, avez-vous peur des urnes ?

Écrit par : CEDH | 23/03/2012

En ce qui concerne les plaques d'immatriculations, il y a à Genève des gens qui résident avec des plaques d'autres cantons ou pays, deux exemples plaques Berne et Italie dans mon voisinage.

Écrit par : gfigiugngrkods | 24/03/2012

"Marc Favre a rédigé une nouvelle ordonnance municipale qui stipule que, pour scolariser leurs enfants, les parents doivent se déclarer résidents. Mais le tribunal administratif de Lyon a disqualifié le texte, jugé discriminatoire." (Le Temps, 19 octobre 2011)

Chacun jugera les procédés de celui que vous encensez.

Écrit par : CEDH | 24/03/2012

CEDH, il existe un moyen bien simple de faire voter: rédigez une initiative, et faites la signer, puis voter. Cela risque d'être assez drôle, contrairement à ce que vous semblez penser, parce que les Genevois ne sont pas des idiots. Ils savent bien leur bassin de vie naturel va des Alpes au Jura et ne s'arrête pas à la frontière née des guerres de religion.
Ce n'est pas moi qui le dit, mais la géographie et la vie quotidienne. Qu'allez-vous mettre dans votre initiative ? Au choix
1) On arrête de se parler avec les Français et on remet les barbelés et les toblerones à la frontière.
2) On arrête de se coordonner avec les Français, pour savoir où faire passer les trams, les routes, les rivières renaturalisées et les pistes cyclables
3) On arrête d'aller faire ses courses en France
4) On arrête de laisser les Suisses aller habiter sur France et on rapatrie les 60 000, femmes et enfants compris, qui y sont.
5) On arrête de laisser les frontaliers venir travailler à Genève et on y vire ceux qui sont là. Cela fera du travail pour nos chômeurs et les "fins de droits" tout en libérant des apparts pour les rapatriés... Comme ça, les quelques centaines (milliers ?) de toxicos qui sont à l'assistance publique pourront bosser aux HUG. Ils devraient trouver de quoi s'amuser dans les armoires à pharmacie...
6) On arrête de demander l'autorisation aux Français pour dégorger Verbois. Comme ça on leur envoie un tsunami sans prévenir, ce sera drôle.
7) Mince, on est au fond de la cuvette, un peu comme les frouzes à Dien Bien Phu, donc on fait comme Géo a dit, on se replie outre Versoix... De toute façon y a plus que des étrangers au bout du Lac !
Non, CEDH, soyons clairs, je n'ai aucunement peur du peuple et de ses choix, même si je ne les partage pas toujours. Je pense que les Genevois ne sont pas assez stupides pour couper court à une coordination nécessaire. Nous sommes voisins et dans tout voisinage il y a des règlements de copropriété.
Pour le reste vous enfilez les perles en assez grande suffisance pour vous en dresser des colliers
Dans les petites communes majoritaires dans le Genevois français, le maire sait parfaitement qui est qui et qui fait quoi. Pas besoin de fichier. Qu'une clandestine qui fait des ménages à Genève et vit à 12 dans un 2 pièces avec son môme puisse le mettre à l'école sans payer forcément d'impôt, c'est limite, mais on peut considérer que cela ressort de la solidarité.
Qu'une famille suisse qui gagne plus que n'importe qui d'autre dans son village français - qui a acheté le plus beau terrain, la plus belle maison - ne paie rien pour la scolarité de son enfant au village, là je trouve cela foncièrement incorrect.
Les impôts pourraient renseigner, à condition que les renseignements dont ils disposent soient exacts. Comme les "faux résidents genevois" par définition ne se déclarent pas comme domiciliés en France aux impôts français, qui s'en fichent car de toute manière, vu l'imposition à Genève, ils ne percevraient pas un centime de plus, les renseignements du fisc français sont faux. Mais à tout prendre, en cas d'enquête ou de problème, je préférerai encore avoir affaire au maire ou à une secrétaire de mairie qu'aux polyvalents du fisc ou aux douaniers, comme c'était le cas jadis.
Nous vivons en permanence à cheval sur les réglementations françaises et suisses, qui sont bien différentes. Ce qui génère mille petits tracas au quotidien, dont aucun n'est insurmontable. Il suffit de vouloir s'atteler à les résoudre au lieu de jeter de l'huile sur le feu comme vous vous ingéniez à le faire CEDH. Un peu d'imagination, de système D et de bonne volonté devrait suffire.
A la base de toutes ces bêtises comportementales (comment les appeler autrement) il y a un stupide sentiment de supériorité genevois, particulièrement bien porté dans les couches populaires et notamment d'origine étrangère, qui le vivent comme un moyen de revaloriser leur statut. L'histoire des plaques est à cet égard édifiante. Ces mêmes couches populaires sont très souvent en concurrence avec des frontaliers qui évidemment ont leurs propres réflexes de coqs. Tout ce petit monde supporte très mal qu'on le prenne de haut.
Le remède est très simple: apprendre à se connaître et à vivre ensemble. Abattre les préjugés, multiplier les points de rencontre et de débats, les manifestations communes. Si dans des villes comme Bienne, Fribourg ou Montréal on parvient à vivre en bonne intelligence (certes, pas toujours sans friction) entre populations parlant des langues différentes, ont devrait bien parvenir à le faire au bout du lac en parlant la même langue...
La première étape pour y parvenir, étant que Stauffer se prenne une veste. Car il est le symbole même de l'agressivité et de la déraison, le ver dans le fruit qui a sciemment, patiemment attisé la haine pour parvenir à ses fins: se rapprocher du pouvoir et d'un salaire décent... Il a tout essayé, parcouru la moitié de l'éventail politique, prôné même le détachement de Genève de la Suisse avant de se trouver un créneau porteur, la haine du français frontalier... Beurk.

Écrit par : Philippe Souaille | 25/03/2012

@PS: Permettez-moi de citer, sans offense aucune, le bon vieux proverbe selon lequel « seul les i… ne changent pas d’avis » ;-)
.
Vous semblez donc maintenant réaliser que les milliers de résidants GE (toutes nationalités confondues) qui habitent clandestinement en France représentent effectivement un problème d’hygiène fiscale et sociale. D’après les discussions que j’ai eu dans mon entourage, ça pourrait même bien être le « single most important » fardeau pesant sur les relations FR-GE de ce coté-ci de la frontière. Admettez que lire le déferlement de haine dans les commentaires de la TdG dès qu’un article parle d’un sujet régional ET devoir, en même temps, assister à une colonisation irrespectueuse et allant crescendo a de quoi estomaquer le plus tolérant…
.
Autrement, je vous remercie pour les expressions « enfiler les perles en (assez) grande suffisance pour s’en dresser des colliers » et « argutie juridique » (bien que j’aurais plutôt opté pour « logorrhée juridique »…) qui pourront dorénavant enrichir mon vocabulaire. Sur le fond, il reste cependant triste à voir que certaines commentateurs cherchent à placer ce qui leur semble LEGALE au-dessus de ce qui est LEGITIME pour tout un chacun qui a une once d’impartialité.

Écrit par : caracolelimonade | 25/03/2012

@ caracolelimonade

Sauf à invoquer des circonstances exceptionnelles qui ne sont manifestement pas réunies, rien n'est légitime qui ne soit légal. Violer la loi au nom de sa propre conception de légitimité, c'est mépriser non seulement la loi mais surtout la population dès lors que cette loi a été démocratiquement adopté.

Écrit par : CEDH | 25/03/2012

Non Caracoletliminade, je ne change pas d'avis tant que cela. J'essaie juste d'être objectif. Je n'ai jamais nié le phénomène, en revanche j'en conteste l'importance. Parler de 10 000 clandestins me parait fort exagéré. De plus, je suis par principe contre les dénonciations. Mais je trouve qu'en dehors de circonstances exceptionnelles, de procédures en cours par exemple, ou d'interdiction de se domicilier sur France dans certaines professions, le respect du à son voisinage impose de faire les choses dans les règles.
Quant à CEDH, vous êtes bien formaliste et prétentieux je trouve d'agiter ainsi la démocratie et le peuple en matière législative ? Pourriez-vous me dire la proportion de loi - en Suisse et à Genève - pour laquelle le peuple a été consulté ? Elle est extrêmement faible et vous le savez fort bien. Consulter à chaque fois serait juste une charge insupportable et la plupart des questions seraient incompréhensibles. C'est encore pire si l'on fient compte de toute la législation grise, dite d'officine, soit les innombrables ordonnances émanant des services ad hoc de l'Etat dans tous les domaines et qui régissent notre existence.
De plus les lois en question, auxquelles vous vous référez sont des lois françaises et européennes et je vous trouve extrêmement gonflé d'invoquer la démocratie à leur égard alors que vous faites partie de ceux qui passent leur temps à traiter l'UE et l'Hexagone de monstres anti-démocratiques, faudrait savoir.
L'agglo FVG, quel que soit son nom, est une réalité dans les faits. Elle a une existence légale dans la mesure où elle répond à des ordonnances fédérales, françaises et européennes en matière de regroupement de communes et d'agglomération, ainsi qu'à la législation en vigueur. Vous n'êtes pas d'accord ? Attaquez-la devant les tribunaux. Vous trouvez que cela n'est pas légitime ? Lancez un référendum. Faites votre boulot et arrêtez de polluez les blogs de vos propos mensongers, que je vous le redis, je ne passerai plus.

Écrit par : Philippe Souaille | 26/03/2012

Les commentaires sont fermés.