09/04/2012

Accords avec l’Allemagne : la moins mauvaise... et surtout la seule solution

Les accords sur la fiscalisation des dépôts allemands en Suisse sont sous toit. Reste à les faire avaliser par les parlements. Espérons qu’à Berne au moins, la chose ne soulève pas d’opposition majeure. Car c’est de loin la moins mauvaise des solutions. Pour ne pas dire la seule envisageable, n’en déplaise à l’extrême-gauche et plus encore à l’extrême-droite.

La Suisse a tiré une part de sa prospérité, depuis l’entre-deux guerres, des fonds étrangers mis à l’abri dans nos coffres pour toutes sortes de raisons, plus ou moins avouables ou honorables : Fortunes juives persécutées par les nazis, industriels français craignant le Front Populaire, trésors des guerres d’indépendance africaines, financement discret des films de Hollywood tournés en Europe pour échapper à la chasse aux sorcières, dollars du narcotrafic, valises d’oligarques russes, dentistes allemands imposés à 60%, fortunes fuyant le racket et les enlèvements, fonds secrets de la Stasi… Il y en eût pour tous les goûts, de gauche comme de droite, tant il est vrai que si l’argent n’a pas d’odeur il est indispensable… Même aux révolutions !

La place financière suisse n’était cependant pas que cela. L‘argent qui dort perdant de sa valeur, il est investi dans l’économie. Où les règles sont les mêmes, qu’il s’agisse d’argent sale ou des fonds de l’AVS : investir à bon escient, en diversifiant et en se plantant le moins possible. La stabilité générale de la Suisse et de sa monnaie sont des atouts maîtres. La réputation de la place financière helvétique attire ainsi fortunes déclarées et fonds de placements du monde entier. Certes, sur ce terrain, nous sommes en concurrence, à armes égales, avec les autres centres de la finance mondiale. Mais c’est à nous d’être meilleurs, comme le répète régulièrement Patrick Odier, le patron de l’Association Suisse des Banques. Nous n’avons aucun complexe à avoir.

La facilité de l’argent dissimulé, en revanche, c’est fini. Les plus hautes autorités financières ont sifflé la fin de partie à l’échelle mondiale. C’est la volonté commune des grands Etats, ou groupes d’Etats, de mettre de l’ordre et surtout un terme à l’évasion fiscale qui génère des déséquilibres dangereux. L’argument de la guerre financière dont nous sommes victimes est dépassé. Certes, notre splendeur passée fait encore envie, et chacun cherche à préserver ses intérêts en premier, y compris, voire surtout parmi les grandes puissances, mais ceux qui pensent s’en tirer en déplaçant leurs fonds à Singapour ou ailleurs se trompent. Il ne s’agit que d’un répit, qui pourrait se muer rapidement en catastrophe.

Les pressions internationales s’exercent aujourd’hui sur tous les paradis fiscaux et tous les transferts de fonds laissent des traces, même à destination de Singapour. Si l’on est allemand et que l’on avait de l’argent placé clandestinement en Suisse, l’accord passé avec Berlin est le meilleur possible. Moyennant un rappel d’impôt et une imposition normale à l’avenir, il légalise l’essentiel de vos fonds. Pas sûr que vous ayez droit à la même mansuétude dans six mois ou un an, une fois débusqué en Asie ou aux Caraïbes. Idem pour les Grecs, dont tout le monde sait qu’ils sont en train de transférer en masse leurs avoirs. Y compris le gouvernement grec qui devrait bientôt savoir qui, y compris quel trust, a transféré quoi, vu le contrôle aujourd’hui exercé sur les transferts internationaux. Ceux qui restent en Suisse pour attendre le probable accord du même type avec Athènes font un bien meilleur calcul: ils auront la satisfaction de participer honnêtement au renflouement de leur pays, sans risquer d'être inquiétés plus avant.

Pour les banquiers suisses, ces accords permettent de se mettre en règle avec les nouveaux usages internationaux, sans lâcher leurs clients en rase campagne. D’assurer la transition entre l’ancien business model et le nouveau. Cela va coûter cher, mais il n’y a pas d’alternative et ce sera toujours moins cher que de laisser péricliter la place financière sans réagir. Car là, pour le coup, ce serait la catastrophe assurée pour les ressources du canton. Parce qu'au delà du cinquière des recettes fiscales genevoises qui dépendent directement de l'économie bancaire, il y a toute l'économie qui en dépend indirectement: les restaus où mangent les banquiers à midi, les commerces de luxe, etc... un quart de ressources fiscales en moins, c'est forcément un quart de dépenses en moins : subventions culturelles, allocations sociales, salaires de fonctionnaires, construction d'infrastructures...

A l'inverse, la tactique du hérisson chère à Blocher ainsi qu'à Me Poggia, revient à coup sûr à se faire écrabouiller sur une route de campagne. Leur idée, c'est de se retrancher dans notre blockaus des Alpes avec notre précieux argent des autres, pour résister aux pressions internationales. Or l’argent, pour ne pas perdre de valeur, doit travailler sur les marchés internationaux et pour cela, il faut que nos banquiers aient accès à ces marchés. Pour y avoir accès, il faut en accepter les règles. Sinon on se retrouve au mieux – en admettant que les puissances nous en laissent la liberté - avec une place financière vivotant repliée sur elle-même, n’abritant plus que l’argent trop gris pour ne pas s’en aller fructifier ailleurs. Là où les opportunités sont meilleures et les rendements plus consistants, mais où il faut montrer patte blanche.

Ce n’est certainement pas ce que veut la population helvétique !

Commentaires

Bon article mais...vous n'avez apparemment pas lu Der Sonntag: "Deutsche Aufpasser in Schweizer Banken"

= "Des inspecteurs allemands dans nos banques suisses"

http://www.sonntagonline.ch/ressort/aktuell/2228/

Cette dispositon de l'Accord fiscal germano-suisse n'a fait l'objet d'aucune publicité en Suisse romande...pour l'instant. Evenline Widmer-Schlumpf n'en a soufflé mot.

Écrit par : Pierre Waldhaus | 09/04/2012

Merci M. Waldhaus. J'étais au courant de cet article. En fait il ne s'agit pas d'inspecteurs du fisc et ils n'auraient pas accès au noms des clients. Ce sont des agents de l'autorité allemande de surveillance des marchés financiers qui viendraient contrôler que les lois allemandes en matière de placements et de traitement des données sont respectées, exactement comme elles le font auprès des banques allemandes, puisque les banques suisses auront accès au marché allemand comme les banques allemandes elles-mêmes. C'était d'ailleurs déjà dans l'accord initial.
Cela fait en quelque sorte partie des activités de compliance normale des banques, qui doivent aujourd'hui veiller, lorsqu'elles interviennent dans un pays, ou simplement qu'elles ont comme clients les résidents d'un pays, à ce que les lois spécifiques de ce pays soient respectées par la banque. Ce qui peut être très compliqué, vu que ces lois peuvent changer du tout au tout d'un pays à l'autre. Ce qui fait la fortune de quelques cabinets d'avocats spécialisés, de la place et d'ailleurs (surtout d'ailleurs, pour les pays les plus exotiques) qui sont régulièrement sollicités pour produire des avis de droit.

Écrit par : Philippe Souaille | 09/04/2012

Bonjour Philippe,

La moins mauvaise solution, certes, toutefois il ne faut pas se leurrer car de tels accords basés sur la solution "RUBIK", ne seront qu'un répit accordé à la Suisse, la volonté de l'UE étant clairement d'aller vers un échange automatique de données en son sein. Or même si la Suisse n'appartient pas à l'UE et si les règles de l'OCDE ne vont pas aussi loin, il n'est pas imaginable que l'UE se contente de ces accords bilatéraux entre la Suisse et les quelques rares pays qui y auront souscrits, sans exiger de notre pays qu'il accepte lui-aussi l'échange automatique de données dans la perspectives de futures négociations.

L'avenir de "RUBIK" me semble bien compromis et son sort à court terme se décidera au Parlement allemand comme le souligne l'article de la "Sonntagzeitung" mentionné plus haut. Si d'aventure l'Allemagne devait rejeter l'accord dans sa forme actuelle, on ne voit pas ce que la Suisse pourrait proposer de plus sans se mettre vraiment "à poil"...
Dans une telle perspective, la Suisse pourra faire valoir sa bonne volonté en se retirant la tête haute des négociations. Mais sera-ce suffisant ? Rien n'est moins sûr !
Un tel refus donnera des arguments à l'UDC pour poursuivre sa campagne anti-UE.

Une fois de plus, on doit bien admettre qu'il s'agit d'un rapport de forces dans une guerre économique où la Suisse se trouve bien isolée, son sort n'étant pas lié aux autres places financières hors sol que sont les Etats du Golfe, Singapour, Hong-Kong, les Caraïbes ou le Delaware, ceci pour des raisons géographiques et économiques évidentes.

Pour conclure et qu'on le veuille ou non, le sort et l'avenir de la Suisse sont bel et bien déterminés par l'Europe, que celle-ci s'appelle UE ou autre chose ...

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 10/04/2012

Les promoteurs du projet "R...K" (puisqu'il ne faut plus l'appeler Rubik, qui est un nom de marque protégé) sont d'avis qu'ils pourraient ainsi échapper à l'échange automatique. Nous verrons bien. Toujours est-il que je crois déceler dans votre réponse un appel à intégrer ce grand ensemble qui nous entoure, ce qui aurait deux effets bénéfiques: nous y aurions ainsi voix au chapitre et nos intérêts seraient protégés et défendus par la première puissance économique de la planète.
Les banquiers furent la seule force économico-politique romande à freiner des 4 fers en 1992, contre l'avis visionnaire de M. Delamuraz. Ils y ont gagné 20 ans de répit et de prospérité. Il est temps pour eux de tourner la page et de se penser dorénavant comme l'une des places financières prépondérantes en Europe, avec Londres Paris ou Frankfort.
Il n'y a pas vraiment d'alternative.

Écrit par : Philippe Souaille | 10/04/2012

Philippe,

Pour "RUBIK ©", j'en ignorais en effet le copyright ...

En 1992, j'ai voté en faveur de l'adhésion de la Suisse à l'EEE et ceci avec beaucoup d'enthousiasme. J'ai beaucoup regretté le refus du peuple, pensant que la Suisse était vraiment passée à côté de son histoire, dans la foulée de Delamuraz et Felber.

On ne va pas refaire l'histoire et relater tout ce qui s'est passé au cours de ces vingt dernières années.
Bref, en se contentant d'en faire le bilan, il faut bien avouer que sur le plan économique, la Suisse s'en sort mieux que la plupart, sinon la totalité des pays de l'UE, le Luxembourg mis à part. Toutefois attribuer cette situation à notre non-adhésion à l'EEE serait bien hasardeux, puisqu'on ne connaitra jamais ce qu'il serait advenu en cas d'adhésion.

Mais le temps ne joue pas en faveur de notre isolationnisme, on le constate chaque jour en mesurant les pressions qui s'exercent sur nous.
Par ailleurs, notre destin se trouve indéniablement lié à celui de l'Europe, qu'on le veuille ou non. Qu'il s'agisse de culture, d'économie, de géopolitique, de modèle sociale, etc. tout nous rapproche de l'Europe.

Cela dit, je reste profondément attaché à nos valeurs suisses que sont nos institutions politiques, notre fédéralisme, notre démocratie directe, notre approche pragmatique des problèmes politiques, le respect des engagements, le respect des minorités, la responsabilisation de l'individu au sein de la société, etc.

Nous sommes aujourd'hui, peut-être comme en 1992, placé à la croisée des chemins et j'attends du monde politique suisse qu'il mette en oeuvre sans tarder une grande réflexion nationale sur l'avenir de la Suisse, pour que l'on cesse enfin, le Conseil fédéral en premier lieu, de gouverner en réaction à quelque chose et que l'on passe d'une politique réactive à une politique proactive. Toutefois un tel changement de pourra s'opérer que si l'on relève la tête du guidon pour regarder vers l'horizon pour ainsi mieux anticiper l'avenir.

Il ne s'agit pas de lancer aujourd'hui comme ça, une nouvelle idée d'adhésion à l'UE qui n'aurait de toutes façons aucune chance d'aboutir devant le peuple. Non, il s'agit seulement d'ouvrir courageusement un grand débat national pour faire l'inventaire de nos valeurs, de nos atouts et de regarder courageusement vers l'avenir, sans mettre la tête dans le sable.

Mais qui aura le courage politique de lancer un tel débat sans crainte de se brûler les ailes ? Un telle responsabilité incombe je pense aux partis politiques et ceux-ci seront comptables de leurs actions et de leur immobilisme devant l'histoire.

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 10/04/2012

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