17/05/2012

L'enjeu fiscal, un gros dossier pour le Grand-Genève

Le gouvernement dessiné par François Hollande pour gagner les législatives ne devrait pas avoir trop de mal. 2/3 des circonscriptions ayant été remportées par Hollande le 6 mai, la droite et le centre devraient se partager le tiers restant. Avec un seul impératif, pour les nouveaux ministres, gagner leur siège de député s’ils se présentent, ce qui n'est pas une obligation.

La Côte d’Azur et l’est devraient rester à droite, d’autant que le PS n’y a pas choisi des candidats rassembleurs, centristes ou radicaux de gauche, mais bien des idéologues militants. Idem de la Suisse et du Grand-Genève où les centristes de droite, ont de bonnes chances car porteurs d’un dialogue constructif et nécessaire plutôt que de clashes inutiles et contre-productifs.

L’heure est grave en effet pour Genève et son agglomération du Grand-Genève. La renégociation annoncée des accords fiscaux, selon ce à quoi elle aboutit, pourrait être catastrophique. Les ministères les plus importants pour nous seront celui du budget, qui échoit à Jérôme Cahuzac, celui de la Francophonie et des relations avec les Français de l’étranger qui voit arriver en politique la réalisatrice Yamina Benguigui et celui des affaires européennes qui gère en général les relations transfrontalières, avec Bernard Cazeneuve.

il se trouve que Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale (et adoubé à ce poste par l’UMP et Sarkozy qui prétendent aujourd’hui tout soudain barrer la route au projet), avait défendu l’idée d’une imposition des Français de l’étranger, dont le principe rassemblait déjà des élus du PS comme de l’UMP.

Dans cette affaire, le Grand-Genève doit faire bloc, indépendamment des tendances politiques et les élus socialiste de France voisine auront, n’en doutons pas, à cœur de défendre les intérêts de notre région frontalière, tout comme nos représentants à Paris, que l’on attend plus centristes. L’écueil à éviter étant d’élire des députés UMP formatés qui, n’ayant que l’opposition à la bouche, contraindraient la gauche à passer en force au palais Bourbon et au Sénat, comme elle en aura les moyens, sans aucune perspective de compromis acceptable.

Or un compromis est possible, et souhaitable. Notre chance, c’est d’abord qu’en se contentant de renégocier avec la Suisse, la Belgique et le Luxembourg et pas avec les autres, comme il l’a annoncé pour des raisons d’efficacité, François Hollande créerait une inégalité de traitement inadmissible, injustifiable et très probablement anticonstitutionnelle entre Français de l’étranger en fonction de leur pays de résidence.

Il faut ensuite dissocier les intérêts de l’Etat de ceux du politique. Les intérêts de l’Etat – donc du budget - sont évidemment de récolter le maximum d’argent possible et dès lors d’imposer tout le monde, les revenus des quelques 200 000 Français de Suisse et frontaliers genevois (français ou suisses) s’avérant une mine considérable de ressources… Les intérêts du politique sont heureusement différents, car la mesure serait fondamentalement injuste et créerait un ressentiment ingérable. En plus de retombées économiques très négatives sur une des régions de France qui fonctionne le mieux. Quant à remettre en cause la rétrocession des fonds frontaliers qui représentent un bon tiers du budget des communes françaises du Grand-Genève, ce serait suicidaire.

Imposer les individus aux normes françaises après déduction de leur imposition suisse ne tiendrait pas compte du coût de la vie en Suisse, du nombre d’heures travaillées (l’équivalent d’un jour de plus par semaine tout de même) ni du fait que les assurances maladies sont à payer en aval du salaire dans le système helvétique. Y compris pour les frontaliers cotisant à la sécurité sociale ! Cela rapporterait à l’Etat mais représenterait une baisse sensible du pouvoir d’achat dans la région frontalière, sur laquelle l’Etat touche près d’un milliard de tva par année… Des milliers, peut-être des dizaines de milliers de double-nationaux rendraient leur passeport, tandis que beaucoup de frontaliers non-français chercheraient à reprendre un domicile fiscal en Suisse. Bref, ce serait contreproductif.

Cela, il faut le faire comprendre à Paris. En discutant plutôt qu’en s’affrontant. Le but du politique est d’ailleurs également symbolique dans cette affaire. Ceux qu’ils visent sont moins les Français qui travaillent en Suisse que les quelques 2% qui y sont exilés fiscaux, sur la base de revenus ou d’héritages français. Peut-on imaginer un système fiscal qui ne toucherait que ces derniers, et pas les 98% autres ? En théorie, oui, en pratique, c’est plus complexe, car sur quelles bases fait-on les déclarations ? Même si l’on n’impose qu’à partir d’un certain seuil (par exemple 1 million), ou seulement les revenus de source française, le fisc doit bien avoir connaissance des éléments permettant d’évaluer l'origine des revenus et s'ils atteignent ce seuil ?

On retombe alors dans le système étasunien : une paperasserie considérable, pour aider le fisc US à s’y retrouver dans des sources de revenus étrangères auxquelles il ne comprend rien. Des milliers de citoyens double-nationaux rendent leur passeport US chaque année, ou se font naturaliser ailleurs (et rendent leur passeport) pour éviter paperasses (les moins riches) et/ou les impôts supplémentaires (les plus riches). Le dernier en date étant le co-fondateur de Facebook, à Singapour, juste avant l’entrée en bourse de la société… Ce qui, aux dernières nouvelles, susciterait le vote d'une nouvelle loi, interdisant l'accès aux Etats-Unis à toute personne ayant renoncé à sa nationalité pour des raisons fiscales.  Si les Etats-unis en profitaient pour jeter un oeil sur la législation des trusts qui permet aux milliardaires (il faut avoir un sacré paquet de millions pour que cela vaille le coup) d'échapper quasiment à l'impôt, ce serait une excellente chose...

A noter que si les citoyens US, même double-nationaux et n‘ayant jamais vécu aux Etats-Unis sont astreints à payer au fisc la somme qu’ils devraient s’ils étaient résidents US (diminuée de ce qu’ils paient déjà en impôts dans leur pays de résidence) Washington ne rembourse jamais rien si cette somme est négative :-)

Commentaires

Complétement d'accord avec cette description de profil, ne manque que la conclusion qui devrait normalement contredire le papier précédent.

Écrit par : Paul Musy | 17/05/2012

Absolument pas, M. Musy, au contraire. Pour deux raisons.
1) Claude Deffaugt n'est pas membre de l'UMP. Il est indépendant, radical, centriste de droite. Et soutenu par le Nouveau Centre et l'infrastructure annemassienne de l'UMP qui depuis des années joue le rôle d'une opposition constructive à la majorité socialiste de la ville, ce qui lui vaut d'être vertement critiquée par la frange extrême-droitière de l'UMP locale qui le traite de "directeur des pataugeoires" parce qu'il a voulu et créer Vitamparc, pendant que l'actuel député, depuis plus de 30 ans ne faisait... Rien! L'UMP nationale et Bernard Accoyer font des pieds et des mains pour que Deffaugt retire sa candidature, ce qu'il n'a pas fait, car elle leur fait peur. Il représente l'avenir, car il y en a marre des oppositions stériles camp contre camp. Il faut savoir dire non quand c'est nécessaire et oui quand la mesure est intelligente et utile. Le sort des gens en dépend, d'un intérêt bien supérieur à celui du parti, quel qu'il soit.
2) Antoine Vielliard a parfois des positions trop franco-françaises à mon goût. Peut-être est-ce la conséquence de ses études parisiennes ou des responsabilités nationales qu'il eût avec les jeunes UDF, mais il a parfois des points de vue qui certes se défendent mais ne défendent pas les intérêts spécifiques des habitants de la région, à commencer par les frontaliers. Sur les questions d'assurance maladie et de fiscalité entre autres.
En conclusion, je défends un renforcement de la gouvernance mondiale sur les problèmes d'importance mondiale, en parrallèle au renforcement des autonomies locales. C'est l'avenir. Antoine Vielliard, comme Bayrou, Emmanuel Todd et tant d'autres restent crochés à la toute puissance de l'Etat-Nation. Ce n'est pas ma position.

Écrit par : Philippe Souaille | 18/05/2012

> Les intérêts de l’Etat – donc du budget - sont évidemment
> de récolter le maximum d’argent possible et dès lors
> d’imposer tout le monde, les revenus des quelques 200 000
> Français de Suisse et frontaliers genevois (français ou
> suisses) s’avérant une mine considérable de ressources…
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Ne nous emballons pas.

Voici par exemple ce qu'a dit Hollande : « Dans le cadre de la grande réforme fiscale que je propose, ce seront d’abord les plus aisés qui seront mis à contribution. Cela concerne également les Français de l’étranger, qui font partie de la communauté nationale : ce sont, pour leur grande majorité, des travailleurs ou des étudiants qui ont choisi de vivre à l’étranger et qui, le cas échéant, y acquittent leurs impôts. Je ne souhaite pas faire peser une charge supplémentaire sur leurs épaules. En revanche, il est juste que ceux qui ont quitté le territoire pour échapper à la solidarité nationale soient sollicités. Si les Français me font confiance, nous renégocierons les conventions signées avec les pays concentrant le plus d’exils fiscaux : Belgique, Luxembourg, Suisse. »

Le passage important : "Je ne souhaite pas faire peser une charge supplémentaire sur leurs épaules [les épaules de la grande majorité des expatriés, ceux qui ne sont pas des exilés fiscaux]. En revanche, il est juste que ceux qui ont quitté le territoire pour échapper à la solidarité nationale soient sollicités."

Ne nous emballons pas, ne nous emballons pas. Les chars russes ne vont pas parader sur les Champs-Élysées le 14 juillet, le percepteur français ne va pas venir chercher le moindre pourcentage d’impôt pour au moins 90% des Français de Suisse.

Le fait que seulement 3 pays soient visés par Hollande, ce n'est pas de l'injustice, c'est le pragmatisme des socialistes : il n'est pas possible de renégocier avec tout le monde, alors on renégocie là où c'est le plus justifié. Si y'a le temps, le gouvernement socialiste renégociera ensuite avec les autres pays.

Quant à savoir comment différencier l'exilé fiscal du pékin moyen, c'est assurément le point le plus délicat. Problème constitutionnel, problème de cohérence fiscale. Problème de la mesure de la richesse, des revenus, des coûts de la vie, des impositions à l'étranger, du temps. Problème du secret bancaire. Raison de plus pour commencer rapidement à renégocier les accords fiscaux avec la Suisse, parce que ça va prendre du temps.

Référence : http://www.lepetitjournal.com/francais-de-l-etranger-2012/102591-exclusif-francois-hollande-presente-ses-propositions-pour-les-francais-de-letranger.html

/Paul

Écrit par : Paul de l'étranger | 24/05/2012

Paul, le diable est dans les détails.
Comme vous le faites remarquer et comme je l'ai déjà mentionné, le fait de réserver la fiscalisation des français de l'étranger à ceux habitant dans 3 pays seulement me semble totalement contraire à la notion d'égalité devant la loi et anti-constitutionnelle.
Par ailleurs, le seul moyen connu permettant au fisc de déterminer s'il y a évasion fiscale ou simple expatriation, c'est la déclaration d'impôt. Que devraient donc désormais remplir tous les français des 3 pays concernés. Du moins ceux qui sont inscrits au consulat, puisqu'on estime que si 150 000 Français résidant en Suisse y sont inscrits, 50 000 ne le sont pas et profitent de cet écran de brouillard pour disparaître des statistiques... Rien que cela, devoir remplir une déclaration d'impôt, ça refroidit le citoyen lambda. Et sur quelles bases le fisc français va-t-il trier le bon grain de l'ivraie ? Où situer la limite des exilés fiscaux que l'on dit plus proche des 2% que des 10 que vous avancez ?
L'un de mes amis français de Genève, qui d'ailleurs s'appelle Paul aussi, né ici, formé ici, ayant toujours travaillé ici et gagnant très correctement sa vie, âgé aujourd'hui de 60 ans, possède de petits immeubles en France dont il a hérité. Cela fera-t-il de lui un "exilé fiscal", obligé de payer l'impôt en fonction de ses revenus suisses ?
Dans l'athmosphère de démagogie génralisée en France, comment le PS va-t-il justifier des seuils d'imposition qui devraient exonérer d'impôt un couple gagnant mensuellement 15 000 euros, soit un énorme revenu en France, alors que c'est juste celui d'un couple d'enseignants ou de gendarmes, ici à Genève ?
La meilleure solution, la plus simple, la plus économique et la moins créatrice de comlictions administratives pour le commun des mortels, c'est que la France signe un accord Rubik avec la Confédération. Ainsi les exilés fiscaux, qui sont parfaitement connus en tant que tels des banques concernées, seraient imposés en accord avec les normes françaises sans que cela coût un centime à la France. Reste oser franchir le pas. Sarkozy aurait eu du mal à le faire. Hollande le pourrait. Nous verrons bien.

Écrit par : Philippe Souaille | 24/05/2012

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