29/04/2013

Cahuzac et l’enfer fiscal français : mythes et réalités

Cahuzac a menti à son parti, à son Président, à ses collègues ministres et députés et surtout à ses électeurs, mais finalement il s’est d’abord menti à lui-même. En tant que ministre du Budget son job était clairement de conforter un système qui à l’évidence ne marche pas : plus de la moitié des ressources publiques françaises proviennent de cotisations sociales, de taxes professionnelles et d’impôt sur les sociétés, qui toutes pénalisent le coût du travail en France. Tandis que l’impôt sur le revenu ne représente que 6% des ressources de l’Etat.  

Il existe en fait des centaines de types de prélèvement obligatoire différents dans l’Hexagone, dont personne à ce jour n’est paru capable de dresser la liste exhaustive. Surtout pas l’Etat. Au point que le détail des recettes, catégorie par catégorie, hésite entre Prévert, Kafka et Harpagon : taxe sur l’essence, le tabac, les jeux, l’alcool, la valeur ajoutée, l’électricité, le décès, le logement, les médicaments, etc…  La plus grosse, vaste zone d’ombre intitulée « divers » constituant de loin le plus gros poste : 40% de l’ensemble, à base de micro-taxes rapportant moins d’un milliard chacune, le plus souvent sur les salaires !

C’est le fruit de décennies de défiance et de mauvaise humeur des citoyens français à l’égard de leurs gouvernants, qui les poussent à l’évasion fiscale. Craignant leur juste courroux, les gouvernants ont pris l’habitude de taxer plutôt l’indolore « part patronale » de la fiche de paye. Ce qui n’est qu’un grossier mensonge, s’agissant de l’argent bel et bien payé par le patron sur le coût du travail mais non versé au salarié. 

En Suisse, le gros des recettes de l’Etat et des cantons proviennent bel et bien de l’impôt sur le revenu, nettement plus lourd qu’en France à catégorie sociale égale ; et pourtant ça marche. Il serait naïf de croire l’évasion fiscale inconnue chez nous, mais elle n’est certainement pas le sport national pratiqué de longue date en France.

Le citoyen helvétique doit payer lui-même des primes d’assurance maladies astronomiques et un impôt sur le revenu très consistant. La facture a beau être salée, elle se révèle beaucoup plus digeste grâce la démocratie directe, aux référendums d’initiative populaire et à la proximité administrative : les ¾ des dépenses publiques sont décidées à l’échelon local en Helvétie, contre moins du quart en France. Du coup, le citoyen helvète a le sentiment d’avoir pu s’exprimer par son vote sur la manière dont l’Etat dépensait le fruit de ses impôts. Et comme on dit au cinéma, « il en voit la couleur à l’écran ». Ce qui n’est de loin pas toujours le cas du citoyen français.

Maintenant, lorsque la gauche française prétend que 60 à 80 milliards d’euros par année échappent à l’impôt, il faut savoir de quoi on parle. Il ne s’agit en tout cas pas du montant qui devrait être payé au fisc, car ce serait l’équivalent de ce que rapportent ensemble l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les bénéfices des sociétés : 65 milliards cumulés en 2009, sans doute dans les 80 en 2013. Evaluer des données cachées est forcément grossier et hasardeux, mais là cela signifierait que la moitié de l’activité économique française, dans tous ses secteurs même les plus prestigieux et surveillés se déroule « au black ». Ce n’est pas réaliste. 

Il ne peut pas davantage s’agir du montant des revenus et des bénéfices qui échapperaient à l’imposition sur une année. Ce qui – en impôt sonnant et trébuchant - ne ferait déjà même plus le tiers des 80 milliards annoncés.  Car même dans ce cas, 80 milliards échappant à l’imposition (sachant que le PIB français est de 2000 milliards dont plus de la moitié incombe à l’Etat et aux services publics et n’est donc pas imposable), cela représenterait encore l’équivalent d’un bénéfice de 8% pour toutes les entreprises privées françaises qui, intégralement, ne serait pas déclaré… Alors même que par les temps de crise qui courent,  95% des patrons français vendraient père et mère pour arriver à de telles marges même déclarées…

Bref, si ce chiffre de 60 à 80 milliards n’est pas une pure vue de l’esprit, il ne peut être crédible que s’il désigne en fait l’ensemble des biens d’origine française qui dorment (ou fructifient) à l’étranger et ce, pour certains d’entre eux, depuis des décennies. Ce que se gardent bien de préciser politiciens et journaliste qui avancent ce chiffre spectaculaire.  Car du coup, l’affaire perd beaucoup de son sel et  le montant à en tirer en impôt effectif varie entre 1 à 2 milliards par année, sur les revenus des placements, ou si l’argent est confisqué, à l’équivalent de ce qui sera confisqué, mais par définition, une fois et une seule.

 Dans le premier cas, la France récupère chaque année 0,1% de son budget annuel  (et 2 à 3% du montant total de l’impôt sur le revenu). Dans le second, pour autant qu’elle parvienne à mettre la main sur tous les fonds évadés, ce qui parait très improbable, elle récupère l’équivalent de 6% de son budget annuel, mais une seule fois. C’est loin d’être négligeable, mais c’est nettement moins efficace que de tenter une vraie réforme de la fiscalité, pour mettre fin à un système qui ne marche pas…

Pour comprendre à quel point l’impôt sur le revenu est relativement peu important, dans l’ensemble de la fiscalité française, il suffit de savoir que mises ensembles, les taxes sur l’alcool, le tabac et l’essence rapportent davantage.  Ou que l’électricité, à elle seule, rapporte autant que l’ISF. Pour la simple et bonne raison que si les riches peuvent être très très riches, ils sont aussi extrêmement peu nombreux. Cela ne signifie pas qu’ils ne doivent pas être imposés. Il est psychologiquement indispensable qu’ils participent largement à l’effort de solidarité exigé de tous en des temps difficiles. Mais ce n’est pas cela qui sauvera la France.

Les politiques vont donc devoir inventer de vrais remèdes et des solutions pérennes. L’exemple de la petite Suisse pourrait les y aider, s’ils voulaient bien se renseigner sérieusement sur comment ça marche ici, au lieu de rabâcher des clichés comme celui-ci , découvert sous la plume d’une journaliste de « La Tribune », hebdomadaire économique, pour expliquer le faible taux de chômage en Suisse :

« La Suisse a une prospérité liée à son rôle de place financière, explique Jacques Freyssinet (économiste au Centre d'études sur l'emploi) ; elle utilise très largement la régulation de l'immigration, qui est surtout sur des contrats courts", poursuit Jacques Freyssinet. Difficile de décrocher un CDI si l'on n'est pas suisse, la préférence nationale est effective. Il se murmure également que, de honte, certains Suisses au chômage ne s'inscriraient pas... » précise la journaliste.

Rien sur la durée du travail, sur la minceur du code du travail, sur le fait que la finance représente 5 % des emplois à tout casser et l’immigration 23% des actifs, voire davantage en incluant les frontaliers. L’économiste du centre d’études pour l’Emploi ignore apparemment l’inexistence de fait des CDI à la française et sa lecture de la régulation de l’immigration est juste l’inverse de celle du MCG. La vérité se situant probablement entre les deux.  

Bref si les études sur l’amélioration de l’emploi dans l’Hexagone dépendent d’experts aveugles et sourds, la France est mal barrée. Mais qui est ce Jacques Freyssinet ?  Un jeune débutant inexpérimenté ? Que nenni.  Né en 1937, professeur émérite d’Université, ancien dirigeant de l’UNEF aux sources du gauchisme, il a été Président du Conseil d’Administration de l’ANPE sous Mitterrand et se trouve à vrai dire en retraite  depuis 2002. Ne serait-il pas temps pour lui de laisser place aux jeunes, à des chercheurs sans œillères qui daigneront se renseigner et venir voir sur place comment ça marche, plutôt que de rester buté sur des théories franco-françaises qui poussent l’Hexagone à la faillite ?

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