23/05/2013

Harmonisation fiscale ou démondialisation de la finance ?

Pas facile de résumer en une minute à la radio, comme j’ai dû le faire ce matin, des réflexions complexes sans sombrer dans le slogan réducteur.  Voici donc pourquoi, à mon avis, une harmonisation fiscale mondiale, notamment pour les multinationales, est nécessaire et urgente. C’est en grande partie à Genève que va se jouer cette partie fondamentale pour l’avenir de la planète.

1) La concurrence fiscale réduit l'indépendance nationale des pays qu'elle dessert.

2) Faute d'harmonisation fiscale, les Etats les plus puissants, acculés, auront recours au protectionnisme financier, soit le pire scénario pour l'économie suisse et nos banques. 

 

Une harmonisation fiscale mondiale réduirait certes l’indépendance nationale, mais dans des limites tout à fait acceptables, si les choses sont faites correctement. C’est-à-dire par la concertation plutôt qu’en dernière analyse, sous le coup d’un ukase rendu nécessaire par une politique de ralentissement suicidaire de l’inéluctable. En négociant entre partenaires, on obtient forcément mieux qu’en tant que vaincu contraint aux fourches caudines.  

En pratique, il s’agit juste de rajouter un étage à la subsidiarité, utilisable dans quelques domaines d’importance mondiale, tout en conservant une autonomie pleine et entière pour tout ce qui relève des étages du dessous. Par exemple, les multinationales pourraient être taxées à l’échelle mondiale et le fruit de cette taxe servir à financer les instances internationales et les projets qu’elles ont  à traiter : environnement, armes de destruction massive, migrations, développement, éradication de la pauvreté, etc… Par exemple concrètement, la mise en place d’un système social minimal dans les pays où il est inexistant, ce qui réduirait le gap entre les prestations sociales délivrées au Sud et au nord. Réduisant du même coup l’intérêt à émigrer au nord, mais aussi à délocaliser au sud. Tout en accroissant la consommation au sud, offrant du même coup un fantastique coup de fouet à l’économie mondiale

Quant à prétendre que le système actuel préserve l’indépendance nationale, c’est juste mensonger. Les pays d’Afrique victimes d’une évasion fiscale massive de la part des multinationales opérant dans le secteur des matières premières, par exemple, sont clairement maintenus dans la dépendance par la succion et l’expatriation de leurs ressources. Il rentre chaque année en Suisse nettement plus d’argent provenant de l’évasion fiscale des pays pauvres qu’il n’en ressort à travers l’aide et la coopération. Quant à prétendre que l’argent évadé repart souvent dans le sud, la place financière genevoise servant de plaque tournante aux investissements dans les pays en développement, c’est incontestablement vrai. Sauf que cet argent qui aurait dû rester dans son pays d’origine et y fructifier dans le cadre de programmes nationaux définis localement, est désormais dépendant de programmes internationaux, dont les intérêts sont clairement ailleurs.

 

La fin de la guerre froide, signée à Genève par Reagan et Gorbatchev, suivie par la création de l’OMC, toujours à Genève, ont permis la mondialisation de la finance et révolutionné l’ordre des choses. En une génération, les deux tiers de l’humanité ont émergé la tête haute des longues parenthèses coloniale puis néocoloniale. Grâce au fantastique essor des échanges économiques, le confort de milliards de gens s’est amélioré et la démocratie a progressé. Même s’il demeure  quelques zones d’ombre chinoise, qui cherchent à s’étendre jusqu’en Afrique…

En perdant leur suprématie politico-économique, les anciens pays dominants ont cependant perdu aussi les moyens de financer leurs généreux systèmes sociaux. D’autant qu’en l’absence de gouvernance mondiale (et donc d’un contrepouvoir de taille à limiter les excès de la finance), la concurrence fiscale a privé les Etats de ressources indispensables. Elle a facilité l’accroissement des écarts de richesse au lieu de les réduire et permis la constitution de fortunes insolentes, déstabilisantes pour la paix sociale et détentrices d’un pouvoir aussi immense qu’injustifié.

Les Etats, globalement, mériteraient de solides cures d’amaigrissement, mais la concurrence fiscale n’est certainement pas le bon moyen d’y parvenir. Car fondamentalement, elle vole aux pauvres pour donner aux riches. Même si la Suisse fait indéniablement partie des bénéficiaires du système, ce n’est pas viable à terme : nous sommes trop gros pour pouvoir n’être qu’un coffre-fort bardé de défenses, et pas assez costauds pour prétendre se défendre seuls de toute manière.

La crise de 2007 a accéléré les choses, en soulignant l’impasse globale. Finement, les responsables mondiaux sont parvenus à éviter, jusqu’à  présent, le spectre du protectionnisme. Ce n’était pas gagné d’avance. Dans les années trente, le renforcement des barrières douanières avait été le premier réflexe. Qui avait entraîné le repli, puis l’écroulement,  des principales économies, à la suite de la crise financière de 1929. En 2009, dans mon film « Le Secret des Dieux », DSK, qui lorsqu’il réfléchit avec sa tête, peut-être visionnaire, mettait encore en garde la communauté mondiale sur les risques d’un protectionnisme financier. Or le choix aveugle de la concurrence fiscale contre la mise en place d’une concertation nous entraîne dans la mauvaise direction.

Pour lutter contre les effets pervers de la mondialisation financière, la communauté internationale a convenu d’instaurer de nouvelles règles, qui visent en premier lieu les paradis fiscaux, mais pas que. C’était devenu nécessaire, et l’état des finances  autant que les opinions publiques et la morale le réclamait. Si l’on n’y parvient pas, nous aurons à la place le grand retour du protectionnisme financier. Le nouveau directeur général de l’OMC, le Brésilien Azevedo, l’a très bien compris. Il se donne quelques mois pour redresser la barre, en incluant concrètement les aspects financiers et la manipulation des taux de changes dans les négociations en cours. Faute de quoi l’échec de l’OMC à Genève pourrait être au 3ème conflit mondial ce que fut la déconfiture de la SDN au second.

Les choses sont bien plus graves que ce que craignent les milieux financiers suisses lorsqu’ils dénoncent la guerre économique menée envers notre place financière. Si encore il ne s’agissait que de se piquer des parts de marché dans la gestion de fortunes ! Washington s’en est pris aux organismes financiers de toute la planète (pas seulement les suisses), au travers de FATCA, pour inciter les avoirs étasuniens à se rapatrier aux Etats-Unis. Comme-ci Washington cherchait à réduire les investissements à l’extérieur pour favoriser les placements aux Etats-Unis même. Toute opération financière se déroulant à l’extérieur, même en Europe, est considérée « à risque » et déconseillée, suscitant la suspicion. Tandis qu’à l’intérieur n’importe qui peut faire n‘importe quoi, ou presque.

 

Sans doute effrayés par la montée en puissance de la Chine et des pays émergents, les Etats-Unis paraissent tentés par l’aventure du marché intérieur. Sauf que maintenir leur rôle de première puissance mondiale implique d’énormes besoins fiscaux, ne serait-ce que pour payer les colossales dépenses d’armements.  Les Etats-Unis, comme la Chine, l’Union Européenne et demain le Brésil ou l’Inde ont les moyens de contraindre les multinationales à payer ce que ces états considèrent être leur dû. Parce que la taille de leurs marchés justifie toutes les fourches caudines. Comme le prouvent déjà les amendes considérables infligées à certaines grandes multis par Washington et Bruxelles – par exemple pour entorse à la concurrence - et payées rubis sur l’ongle.

Jouer seule dans son coin cette partie de pachydermes, ce n’est pas viable pour la petite souris helvétique. Parce que dans ce jeu-là, les éléphants n’ont jamais eu peur des souris. La réduction forcée du mouvement des capitaux (et dans la foulée, des marchandises et des services), qui est en réalité la seule alternative à l’harmonisation fiscale, serait une catastrophe majeure pour la Suisse et son industrie financière. Pour mémoire, si nos banques contiennent encore quelques pourcentages épars d’argent non déclaré, plus de la moitié de leurs avoirs est constitué de fonds non seulement déclarés, mais souvent appartenant à des collectivités, publiques ou privés, tels que fonds souverains et plus encore, fonds de pension. Dont évidemment la plus grande part n’est pas d’origine suisse.  C’est un enjeu énorme et c’est cela, notre véritable trésor de guerre, que nous risquons de perdre, si nous nous laissons guider par les cocoricos nationalistes et à courte vue de quelques financiers orphelins du secret bancaire et des distorsions de concurrence accordées aux multinationales.

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