25/10/2013

Le MCG est-il un danger pour la liberté d'expression ?

Me voià donc "prévenu" dans une affaire pénale. C'est un peu comme inculpé, si j'ai bien compris. Sur plainte d'une candidate MCG au Conseil d'Etat qui s'est offusquée de ce que j'écrivais à son sujet. Je ne veux pas reproduire ici le texte incriminé, qui avait été retiré de mon blog de la Tribune par l'hébergeur lui-même, sous la pression d'un avocat du MCG. Cela pourrait en effet être interpreté comme une provocation. 
Néanmoins, je pense que les lecteurs et l'électeur doivent pouvoir juger en connaissance de cause, puisque nous sommes en démocratie, qui plus est en période électorale. Ces informations sont de nature à informer l'opinion sur un point crucial, à savoir la liberté d'opinion et d'expression, et la manière dont elle pourrait être mise en danger par le MCG. Un parti qui multiplie les "révélations" concernant les institutions, tout en attaquant systématiquement les médias qui tentent de révèler ce que ce parti préférerait cacher. 

En deux ou trois lignes humoristiques, j'affirmais que la candidate n'avait pas les capacités intellectuelles suffisantes pour un poste aussi essentiel. Je l'étayais en rappelant qu'elle avait jugé bon de se faire photographier, prise en sandwich entre deux hommes serrés contre elle, la jambe haut levée et la mini-jupe de même, brandissant une flûte de champagne comme un trophée, dans une ambiance de bar à champagne ou à Whisky. Qu'elle avait posé pour cette photo et qu'elle l'avait laissé circuler sur Facebook et ce à trois mois des élections où elle entendait se présenter au Gouvernement de notre République.
Ce qui ne me semble pas être très malin, à moins de penser que, comme un autre candidat de son parti qui s'en est vanté dans la presse, elle entendait ainsi séduire une catégorie d'électeurs à qui ce genre de  photo peut plaire. 

Il n'aura échappé à personne que le MCG ne fait pas dans la dentelle, lorsqu'il s'agit d'incriminer des personnalités politiques ou administratives. Pourtant ce parti n'hésite jamais à menacer ou à intenter des procès à quiconque rapporte certains faits, même si ceux-ci ont fait l'objet de décisions de justice. Un peu comme si la transparence devait être à sens unique, ce qui n'est pas admissible: l'Illustré, la Tribune de Genève et dernier en date le Matin ont tous été attaqués en justice par le MCG.

Bien que n'étant pas moi-même candidat, mais simple commentateur, j'ai eu droit à un titre d'un ancien élu du MCG, aujourd'hui décédé, par ailleurs également avocat, qui disait "Il n'y a que Souaille qui maille". Mailler en patois genevois étant clairement faire montre de déficit intellectuel grave. Un de mes collègues journalistes, réputé pour son soutien efficace aux idées du MCG, avait lui carrément suggéré que je devais être cocaïnomane ! Ces assertions, liées à mon nom sur Internet ressortent encore aujourd'hui lorsque l'on "googlise" mon nom...
Pour ma part, j'avais pris soin de ne pas publier le nom de cette femme, pour lui éviter ce genre de désagrément à long terme. J'imaginais en effet probable que sa carrière politique s'arrête assez tôt. Du coup, certains commentateurs de mon blog ont cru que je parlais d'une candidate UDC !

Le fait est que lorsqu'on est un personnage public, qui plus est un(e) politique en période électorale, on doit s'attendre à diverses attaques. Mettre en doute les capacités intellectuelles de quelqu'un à diriger la République, et potentiellement un budget de plusieurs centaines de millions de Francs, avec des centaines de collaborateurs, ne me parait pas injustifié, lorsqu'on constate, avant les élections un comportement disons particulier. 
De même, j'estime que l'on peut attendre, de la part de nos gouvernants, une certaine retenue dans les actes de la vie publique, et même de la vie privée, en tout cas quand ceux-ci deviennnent publics avec le soutien de la personne. Il ne s'agissait pas d'une photo volée !
Je l'ai dit au gendarme qui m'a convoqué, en lui expliquant que la jurisprudence helvétique élargissait clairement le champ du possible à l'égard des politiques, particulièrement en période électorale. Personne n'est obligé de se porter candidat, mais qui le fait devient un personnage public et la loi n'est plus appliquée tout à fait de la même façon. Je serais tenté d'ajouter que si l'on choisit un parti extrémiste dont le principal slogan est "y en a marre de ce système pourri", ou qui prétend éradiquer l'épidémie que représenterait le tiers des travailleurs du canton, il faut s'attendre à des réparties au ton un peu acerbe, ou à des mises en boîte...
Le gendarme m'a répondu que son job à lui s'arrêtait au contours du code pénal et que son interprétation par la jurisprudence n'était pas de son ressort. J'ai donc répondu à ses questions, y compris celles ressortant clairement de ma vie privée sur mes revenus, mon logement, mon conjoint etc... Je vais de plus devoir réunir et fournir les documents administratifs étayant mes affirmations afin de permettre le cas échéant de statuer sur le montant d'une amende ou de travaux d'intérêt général...
Une procédure bien plus chronophage et défavorable au prévenu qu'une plainte auprès des services du procureur, qui permet de s'exprimer plus librement, plus complètement et plus précisément qu'au travers d'un interrogatoire de police. C'est habituellement la procédure en pareil cas, mais cette fois la candidate a préféré déposer plainte directement à la police. C'est son droit. 
Comme c'est le mien, sans vouloir être parano, de m'inquiéter de ce que tous ces renseignements personnels et privés sont donc désormais dans l'ordinateur de la police. A disposition des policiers membres du MCG qui souhaiteraient les consulter. Ce ne sont pas là des écrits en l'air. Il semble que le cas se soit déjà produit. Que des consultations indues de dossiers "sensibles" aient été menées par des policiers du MCG qui n'auraient pas du.

Si le MCG tente ainsi de contrôler l'information et ce qui s'écrit à son sujet avant même d'être au pouvoir, qu'en serait-il, s'il y parvenait à ce pouvoir ? Perso, je préfère ne pas tenter le diable.

Commentaires

Je ne sais pas de quoi vous êtes prévenu. Mais il doit s'agir d'atteinte à l'honneur. Soit d'un délit. L'autorité compétente est donc le Procureur et non le service des contraventions. Le dossier devra donc être transmis au procureur.

Le reproche de manque d'intelligence ne constitue certainement pas une atteinte à l'honneur pénalement protégé. Pas plus que le reproche d'incompétence dans son métier. Libre à vous, sur le plan pénal, de dire d'une personne qu'elle fait mal son boulot, boulot qui ne sert à rien.

Libre à vous aussi de critiquer son comportement. Son habillement. Sa flûte de champagne. Sa présence dans une boîte de nuit. Ce sont là d'ailleurs des faits que certains électeurs jugent importants pour un élu. Libre à vous de dire qu'il n'est pas très malin de le faire savoir par la diffusion d'une photographie. Vous vous plantez peut-être d'ailleurs. Qui sait, cela fait peut être gagner plus de voix que cela n'en fait perdre.

Il est à relever qu'à ce stade de la procédure, les questions relatives à
à votre situations personnelle et financière sont illégales (161 CPP). Vous avez dix jours pour saisir l'autorité de recours et demander le retrait de ce qui figure dans la procédure à ce sujet. Vous rendriez service à la police qui, dirigée par le PG, déraille sur ce point à longueur de procédures.

Je vous invite à aller au procès devant le Tribunal de police et à le faire savoir au Procureur. Si tel est le cas, je vous fairais parvenir jusqu'à 200 francs pour les éventuels frais supplémentaires liés au Tribunal.

Je suis souvent pas d'accord avec vous. Mais je trouve idiote, aussi bien fondée qu'elle soit, la plainte contre vous dirigée.

Écrit par : CEDH | 25/10/2013

Cher Philippe, je ne suis que rarement d'accord avec vos prises de positions - notamment économiques - mais, je vous sais respectueux d'autrui et totalement incapable de confondre l'attaque basse et personnelle avec l'ironie politique que vous maniez fort bien par ailleurs.
J'ai été, il y a fort longtemps, accusé d'avoir proféré des menaces de mort (oui, oui) à l'endroit d'un camarade de travail - pas très malin faut-il préciser - qui, après s'être fait violemment agresser par des voyous en France voisine, se trouvait en "burn-out" manifeste...
Résultat: une après-midi au poste, interrogatoire, etc. La sensation très désagréable d'être à la merci des lubies paranoïaques du premier crétin venu... Donc, en un mot comme en cent, je comprends et je partage votre colère.
Nous sommes de plus en plus nombreux à ne plus pouvoir supporter l'arrogance, la toute-puissance et l'impunité dont bénéficient les "Duce de carnaval" et autres "Conducator d'opérette" qui dirigent ce prétendu mouvement, Vous pouvez certainement compter sur notre appui.
Nous sommes encore en république et pas encore en Bordurie... Tonnerre de Brest!
Amicalement à vous.
Pierre Gauthier

Écrit par : pierre gauthier | 25/10/2013

On aurait tort de sous-estimer le pouvoir de nuisance de certaines personnes qui confondent intérêt personnel et responsabilité politique.

On aurait tort également de sous-estimer le pouvoir de nuisance de certains partis si d'aventure ils parvenaient à réunir une majorité dans les parlements.

Pour paraphraser (à peu près) Prévert dans un de ses poèmes, on sait comment ça commence mais on ne sait pas au juste comment ça va se terminer.

Aussi bien, restons sur nos garde. C'est le prix de la démocratie !

Écrit par : Michel Sommer | 25/10/2013

je trouve tout à fait préoccupant l'interface sorte disque dur mobile qui existe entre la police et le MCG.
Informations on line privilégiées , absence totale de contrôle démocratique sur les surfers de la gravière. j'ai déjà dénoncé , le fait que des agents de la force publique puissent en même temps exercer un mandat politique.
Un gendarme dispose sur la voie publique de davantage de pouvoir que le citoyen lambda à commencer par l'identification .
Syldavie Bordurie Otokar premier doit rester une superbe bande dessinée et ne pas devenir une réelle affaire Tournesol .

Écrit par : briand | 25/10/2013

Le MCG est-il un danger pour la liberté d'expression ?

Votre texte autant que son contenu interpelle sur les dérives potentielles de l'usage des données sensibles. La référence à la LPD, La Loi fédérale sur la protection des données me semble être dans votre cas un sujet de lecture dominicale.

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/201101010000/235.1.pdf

Votre mécontentement est bien légitime, mais il pose clairement la question de savoir pourquoi et comment nous en sommes arrivés là au niveau de la République !

L'appartenance de membre de la Police au MCG semble être avérée, quid de ceux se trouvant dans d'autres partis ?

Si les fonctionnaires de Police dans leur ensemble doivent renoncer à leurs mandats politiques, il semblerait juste que ceci soit appliqué de manière la plus large possible à toutes les catégories des fonctions de l'Etat. (Entreprises publiques autonome, monde de l'enseignement, monde médical actif dans une institution proche de l'Etat, etc.)

Je trouverais "juste" que le même traitement appliqué le soit pour tous

Le corps de Police n'a pas toujours (souvent) des tâches faciles ou simples à remplir. Nous sommes néanmoins très heureux de les voir venir au secours des victimes.

Une pensée pour le gendarme qui vous a reçu et entendu !

Écrit par : tempestlulu | 26/10/2013

Personnellement, Tempestlulu, je vous rejoins sur le fait que bien des personnels d'administrations détiennent un pouvoir, de celui qui délivre tel ou tel document, au policier en uniforme armé et assermenté, en passant par le prof de votre enfant, qui peut le favoriser ou le défavoriser.
J'aurais donc plutôt tendance à dire qu'il serait injuste d'interdire aux fonctionnaires de faire de la politique, mais qu'en revanche, en cas de manquement avéré aux règles de l'impartialité, même bénin, la sanction devrait être gratinée.
Quant au policier qui m'a entendu, il a fait son job de manière très professionnelle et comme je l'ai dit, je n'ai absolument rien à lui reprocher.
C'est la procédure en soi qui ne me parait pas de nature à me laisser exposer mes arguments posément. Je vais d'ailleurs faire une lettre au procureur pour exprimer mes arguments, assortis de la fameuse photo, qu'on m'a aimablement transmise et qui en fait est même encore plus suggestive que ce dont je me souvenais.
Elle a pourtant longtemps figurée sur la propre page de la plaignante et trônait toujours hier sur celle de son Président d'Honneur!
Ce qui illustre le problème majeur de ce parti et de ses dirigeants: ils n'ont pas conscience des limites. Ce qui dans la gestion des affaires publiques, peut s'avérer extrêmement dangereux.
Ce qui n'arange rien, c'est le caractère disons sanguin de leur dirigeant et le culte absolu que lui vouent un grand nombre de ses militants (y compris dans la police), assorti d'un mépris affiché pour les institutions et les règles de la République et de la bienséance.
"Y en a marre de ces institutions pourries" était leur slogan de campagne au Conseil d'Etat (!), il est clair qu'avec un tel point de départ, toutes les dérives sont possibles et même probables.

Écrit par : Philippesouaille | 26/10/2013

Cher Philippe,

Je suis de tout cœur avec toi, car j'en ai perdu du temps avec la plainte que le conducator avait lancée contre moi, après m'avoir lancé un verre d'eau. Écritures, contre-écritures, que de temps et d'argent gâchés ! Mais quand on a un avocat procédurier sous la main, on ne se refuse rien. Et on n'a probablement t pas encore tout vu.

Pierre Weiss

Écrit par : Pierre Weiss | 26/10/2013

Le MCG et ses séides cherche à s'imposer par l'intimidation. Cela rappelle les méthodes pratiquées durant un autre siècle dans un pays voisin, situé au nord de la Suisse, alors sous la coupe d'un petit moustachu, caporal de son état.

C'était le règne des chemises de couleur... Mais non, voyons! On ne peut pas le dire, sous peine de prendre une plainte du MCG...

Ne nous laissons pas intimider par ces aboyeurs, bruyants et mal élevés.

Écrit par : Déblogueur | 26/10/2013

Bonsoir Philippe,

Est-il encore possible de pouvoir s'exprimer librement à la veille du second tour de l'élection au CE sans risquer de se voir coller une plainte pénale ?

Pourtant, pouvoir s'exprimer librement est absolument fondamental en démocratie, lorsqu'on respecte la courtoisie, sans diffamer ni calomnier l'adversaire.

Menacer de déposer plainte systématiquement lorsqu'on est acculé, à court d'arguments, incapable de débattre, incapable de proposer des idées, incapable de se justifier lorsqu'on est soumis à des questions pertinentes, surtout lorsque celles-ci sont embarrassantes, n'est-ce pas de l'intimidation ? Or l'intimidation est absolument incompatible avec la démocratie. L'intimidation est l'arme du faible, de celui qui n'a rien à proposer.

La posture du MCG à l'égard de ses contradicteurs relève clairement de la victimisation de "délit d'opinion". Or le délit d'opinion n'a rien à faire en démocratie. Les libertés d'opinion, d'expression et de diffusion sont reconnues par la Constitution fédérale en son article 16 :

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Art. 16 Libertés d'opinion et d'information
1 La liberté d'opinion et la liberté d'information sont garanties.
2 Toute personne a le droit de former, d'exprimer et de répandre librement son opinion.
3 Toute personne a le droit de recevoir librement des informations, de se les procurer aux sources généralement accessibles et de les diffuser.

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La posture du MCG consiste à vouloir contrôler l'information. Dès lors que celle-ci ne lui semble pas favorable à ses thèses, il prétend la censurer avec des menaces de poursuites pénales à la clé. D'autres blogueurs que vous ont retiré leur billet, sans bruit, alors rien ne le justifiait pénalement.

Aujourd'hui encore, une journaliste de "CanalOnex" se voit menacer d'une plainte pénale à la suite d'une enquête qu'elle a menée sur les rémunérations des élus dans les communes genevoises. Voir ici :

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Salaires-des-maires-80-000-francs-a-Onex-115000-a-Carouge/story/22910986

Ne nous laissons pas intimider !

Bien à vous !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 26/10/2013

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