10/02/2014

Lorsque pour sauver le pays, il est question de s'asseoir sur la démocratie, avec la participation active de l'UDC

Quel paradoxe ! Alors que l’UE s’intéresse de plus en plus à la démocratie directe (voir mon entretien avec Pascal Lamy à ce sujet), la Suisse vient lui rappeler combien cette voie peut être périlleuse et contre-productive. Une décision prise pour de mauvaises raisons, sur la base de fausses informations, ne peut pas être juste. Même quand elle émane du peuple.

Mais le pire, c’est que pour s’en sortir, tout le monde, UDC compris, va essayer de s’asseoir sur ce qui a été voté, pour réduire le moins possible la prospérité helvétique. Avec la complicité de l’UE,  espérons-le, mais c’est loin d’être certain. Manuel Barroso (qui fut étudiant à Genève) et les grosses têtes de la commission nous sont plutôt favorables, parce que personne ne souhaite de crise économique supplémentaire. Surtout pas les grands pays voisins dont les économies frontalières n’ont pas intérêt à nous voir mordre la poussière.
A condition que les intérêts frontaliers soient préservés, ce qui ne sera clairement pas le cas au Tessin, par exemple. Et dépendra pour Genève des quotas qui nous seront attribués… Plus grave, les pays d’origine des migrants, derniers arrivants dans l’UE ou plus anciens, n’ont eux aucune raison de nous ménager. Et dans un processus de renégociation, ils devront donner leur accord individuel et le faire avaliser par leurs parlements respectifs. Un véritable droit de veto de chacun des membres, prévu comme tel par les traités, et dictés donc par les opinions publiques. Pas forcément bien disposées à l’égard du « paradis des riches »…

S’asseoir sur ce qui a été voté, en particulier l’UDC, ça a déjà commencé. En fait, cela avait commencé avant même la votation, en tablant sur le fait que les gens voteraient oui ou non sans lire le texte de l’initiative. Et c’est ce qui s’est passé. Elle introduit explicitement une loi de « préférence nationale ». Il ne s’agit de préserver l’emploi des résidents à la mode MCG, mais bel et bien des seuls Suisses d’abord… Combien de ceux qui ont voté oui et se défendent d’avoir agi par xénophobie l’ont compris ? Si la crise éclate et dure, même les permis C pourraient être visés.

De même l’initiative ne revient pas à la situation d’avant les bilatérales, elle va plus loin que ce qui n’avait jamais existé, en incluant les frontaliers (et les demandeurs d’asile) dans les quotas fédéraux, ce qui n’était pas le cas auparavant. Un frontalier qui voulait travailler à Genève passait devant une commission cantonale tripartite, mais n’impactait pas les quotas fédéraux, dont Genève était en manque chronique.  Ce qui va devenir extrêmement problématique pour la Genève internationale et toutes nos entreprises de pointe, sans parler de l’hôpital etc. A moins que les quotas soient très élevés, ce qui revient très précisément à s’asseoir sur le vote (très légèrement) majoritaire.

Faire dépendre le droit d’asile d’un contingentement économique est par ailleurs une forfaiture en termes de solidarité humaine, mais glissons. C’est un peu la même logique que celle consistant à voir tout l’avenir d’un pays hypothéqué par 0,24% de ses habitants. A pile ou face…

Respecter la démocratie, ce serait dénoncer au plus vite l’accord sur la libre circulation des personnes, puisque les Suisses ont voulu : « redevenir maître de leurs décisions en matière d’immigration ». Ce qui aurait pour conséquence fatale et contractuelle de faire tomber tous les autres accords sur Schengen et les bilatérales.
La crise économique qui en découlerait serait considérable, avec pour commencer une forte aggravation du chômage. Par contre, il y aurait de la place dans les trains et le prix des logements s’effondrerait, sauf qu’il n’y aurait plus grand monde pour les acheter. Les loyers baisseraient. Perte sèche en tous cas pour tous les propriétaires et ceux qui auraient encore de grosses hypothèques (l’énorme majorité en Suisse) se verraient contraint de vendre en dessous du prix de l’hypothèque restante… Au point que même les banques pourraient en être affectées.

 

Face à cela, la proposition de nommer Blocher responsable des négociations sonne comme un mauvais gag. Certes ce serait le mettre devant ses responsabilités. Il serait bien vite contraint de reconnaître que contrairement à ce qui a été rabâché tous les jours depuis trois ans, nos négociateurs ne sont pas si mauvais et ne cèdent pas à tous les caprices de l’Europe. C’est juste que nous n’avons pas vraiment de cartes en main ou plus exactement que lorsque l’UDC prétend que nous possédons des atouts, il ne s’agit en fait que de six ou de sept sans valeur.

C’est une proposition habile, de la part de la direction du PLR, puisqu’elle expose l’UDC. Mais à mon humble avis, elle fait courir un trop grand risque au pays. Blocher n’a eu de cesse depuis vingt ans de pourrir nos relations avec l’UE, pour des motifs qui lui appartiennent. Il n’y a aucune raison pour que ça change.

A noter, demain soir mardi 11, au ciinéma de Douvaine, à 20h une projection de mon film "Comment l'Esprit vint à Genève" suivi d'un débat qui devait porter sur l'Histoire de la région. Il est plus que probable qu'il déborde largement sur les préoccupations de tous les habitants du Grand-Genève, Français et Suisses, des suites à prévoir de ce vote historique...

Commentaires

"Une décision prise pour de mauvaises raisons, sur la base de fausses informations, ne peut pas être juste."

Vous voulez annuler toutes les décisions prises depuis 1291 ?

Écrit par : Plouf | 10/02/2014

Qui vous parle d'annuler, Plouf ? En revanche, j'ai encore le droit de dire ce que j'en pense, non ?
Sinon le droit d'Initiative date de 1848, en fait...

Écrit par : Philippe Souaille | 10/02/2014

question à mille francs. Qui va définir les quotas et fonction de quels critères,? et n'est-ce pas là le seul levier de négociations avec Bruxelles et nos voisins avant de fumer une dernière cigarette avec la clause guillotine.

Écrit par : briand | 10/02/2014

Depuis 1848 et il n'est pas question d'annuler les décisions du Souverain!
En Suisse c'est comme cela qu'on appelle le peuple!
La quarantaine de parlementaires qui se croit autorisée à plancher pour limiter le droit d'initiative en verra vite les effets à l'automne 2015!

Écrit par : Corélande | 10/02/2014

Le droit d'initiative sans doute, mais pas les décisions prises pour de mauvaises raisons, parce celles-là doivent bien dater de... oulala au moins bien ça et même avant...

Et si une décision n'est pas juste la raison commande de l'annuler.

Mais c'était une boutade pour dire que de toute façon la notion de décision juste ou pas n'a guère de sens au bout du compte, surtout dans les matières politiques.

Écrit par : Plouf | 10/02/2014

Bonjour,

1. Premier point, que vous avez remarqué, mais que je crois utile d'exposer encore une fois en détail :

Les exigences constitutionnelles suisses ne seront jamais acceptées par l'Europe, cela veut dire par les 28 Etats de l'UE, avec ratification parlementaire dans leur pays (article 18 du traité). C'est donc bien la fin de l'accord de libre circulation des personnes, sauf à violer la Constitution.

La clause guillotine est une clause de l'ALCP (article 25 (4)) qui prévoit que les 6 autres accords des Bilatérales I tombent en cas de dénonciation par l'UE ou la Suisse. Nul besoin de l'activer. Certes, on peut la désactiver. Mais cela nécessite, comme toutes les modifications de l'ALCP, à l'exception de celles qui portent sur les annexes II et III, l'accord des 28 Etats et, qui plus est, selon leurs procédures nationales de ratification (article 18).

Là, à nouveau, cela ne sera jamais accepté par tous les 28 Etats.

Quant à Schengen et Dublin sans ALCP cela n'est pas possible. Il tomberont.

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994648/index.html


2. "Respecter la démocratie c'est dénoncer au plus vite l'accord de libre circulation."
Là, je ne suis pas d'accord. La démocratie c'est dénoncer d'ici 2 ans et 6 mois l'accord pour que la dénonciation soit effective dans 3 ans. De toutes manière l'accord prévoit que l'on doit négocier la question des droits en cours d'acquisition et il faudra déterminer ce qu'est un droit acquis. De plus, rien n'interdit de négocier, si j'étais pince sans rire, je dirais le droit de recevoir pétrole et gaz des oléoducs et gazoducs en échange du droit de passer le Gothard.

3. Evidemment la démocratie est contournable. Si les lois fédérales sont supérieures à la Constitution, elles ont matériellement le pas sur la Constitution fédérale. L'article 190 de la Constitution elle même prévoit l'application des lois fédérales contraires à la Constitution fédérale.

http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html

Cette disposition scélérate qui consacre la supériorité des lois fédérales sur la Constitution a récemment fait l'objet d'un papier de l'UDC qui conclu à son maintient. Tyrannie parlementaire voulus par l'UDC mais aussi la droite en général, qui ferrait mieux de changer d'avis car le jour venu ... il est trop tard.

4. Notons que selon la dernière jurisprudence du TF la suprématie du droit international est forte. Alors s'il n'y a pas de dénonciation du traité qu'advient-il des dispositions contraires au traité qui auraient été adoptée ? Nulle et non applicables ? Quoique le TF pourrait moduler son appréciation. Cependant .... imprévisible.

5. L'Alleingang est praticable mais il doit être dur. Et les suisses seront probablement incapable de l'appliquer. Virer permis C et personnes âgées au moyens insuffisants selon les critères extra-européens ne passera pas, même avec de larges droits acquis. Les 50.24 % le démontre. Il y a au moins 0.24 % de pro européen qui ont voté pour faire bouger le truc. Sans compter ceux qui on pensé que l'on pouvait renégocier.

Reste l'Alleingang mou, je ne suis pas convaincu qu'ils soit praticable et les résultats seront mitigés.

Ou alors le changement d'avis. Si tous va mal et que l'on demande dans deux ans au peuple ce qu'il veut, le peuple pourrait change d'avis. Les cantons je n'ai pas regardé de près les chiffres. Ce que le peuple a fait, il peut le défaire. Cela a déjà été fait. N'est-ce pas là l'agenda des ultra-libéraux ?

Ou alors l'adhésion à l'UE, dans de mauvaises conditions pour la suisse.

5. "parce que personne ne souhaite de crise économique supplémentaire. Surtout pas les grands pays voisins dont les économies frontalières n’ont pas intérêt à nous voir mordre la poussière."

Ah bon donc il y a négocier. Un traité bilatéral Ibis, sans nécessité de se tourner vers les 28 peuples d'Europe ?

6. Bafouer la volonté du peuple, comme par exemple, la dénommée Christine Meissner (UDC) et sa priorité aux résidents.

http://leblogdezebulon.blog.tdg.ch/archive/2014/02/09/votations-du-9-fevrier-2014-252822.html

Ou aussi le dénommé Nidegger.

http://yvesnidegger.blog.tdg.ch/archive/2014/01/24/immigration-de-masse-252212.html#comments

Sans compter Voiblet, Freisinger, et le président du groupe UDC au national.

Mais comme le chef a parlé .....

Écrit par : CEDH | 10/02/2014

"question d'annuler les décisions du Souverain!
En Suisse c'est comme cela qu'on appelle le peuple!"

Au Royaume-Uni, c'est la reine qu'on appelle une souveraine. Tant que ce ne sont que des mots, il n'y a pas grand mal...

Écrit par : Plouf | 10/02/2014

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