14/02/2014

Revoter: un parcours obligé

Il faudra revoter et le plus tôt sera le mieux. L’imprécision du projet de loi en a fait une auberge espagnole, chacun le comprenant à sa manière. C’était le but et c’est ce qui a permis une (très faible) majorité. Sauf que cela engendre une insécurité juridique et politique majeure, véritable bombe à retardement pour l’économie. Christoph Blocher l’utilise pour déstabiliser le pays et casser nos rapports de bon voisinage avec l’Union Européenne. 

Revoter n’est pas grave, on n’arrête pas de le faire, à cause de l’UDC dont les initiatives remettent en cause les décisions du peuple. Là, sous prétexte que c’est une victoire de l’UDC qui repasserait à la moulinette, cela deviendrait anti-démocratique ? Qui va gober cela ? Seuls les chantres du « pays profond » essaient de nous le faire croire. Douce et habituelle tentative de prise de possession des esprits...

A cause de la droite dure, on vient de revoter sur l’avortement, accepté par le peuple en 2002. On va prochainement revoter, à Genève, sur une Traversée de la Rade. Après l’avoir acceptée en 88 par 68,5%... Puis avoir refusé ses crédits à 70% en 96.  Quant au vote de dimanche, il tente de remettre en cause la libre circulation, acceptée en mai 2000 par 67,2% des Suisses.  

Un exemple d’imprécision fatale ? La Croatie, vient d’intégrer l’UE et l’accord sur la Libre circulation doit lui être étendu. C’est prévu par les accords signés, mais L’UDC hurle que le vote de dimanche implique de refuser cette extension. Ce qui serait un casus belli pour l’UE.  Dans le texte de loi votée, il n’y a pas un mot sur la Croatie. Ni sur aucun pays étranger d’ailleurs et pas davantage sur l’UE… Il est juste dit que les contingents étrangers seront adaptés aux besoins globaux de l’économie. Et dans les appendices que si des accords internationaux contreviennent à la loi, ils devront être renégociés.

La question centrale, c’est donc qui évalue les besoins globaux de l’économie, selon quels critères cantonaux et/ou fédéraux ?  C’est la grande inconnue.  L’immense majorité des économistes, des patrons et des partenaires sociaux de ce pays estiment que l’économie suisse a besoin de rapports stables avec son principal client, ce qui implique l’extension de l’accord à la Croatie. Celle-ci est donc inscrite de fait dans la loi votée dimanche, même si l’UDC proclame le contraire. Il n’y a donc aucun accord à renégocier… CQFD

 

L’UDC va évidemment hurler au détournement de la volonté populaire, bien qu’il soit prévu ainsi par sa propre loi…  Tout s’explique lorsqu’on apprend qu’un conseiller d’Etat tessinois de la Lega a même déjà réclamé, pour le Tessin, un nombre de permis de travail accru, pour faire face aux besoins de l’économie de son canton…  Lorsqu’on sait que bien des firmes pratiquant le dumping salarial au Tessin sont dirigées par des léguistes alliés de l’UDC, on comprend mieux. Au final, l’initiative réduira les droits des travailleurs étrangers face à l’exploitation par des patrons véreux qui ont appuyé sa mise en place. Du grand art ! Ou comment utiliser les voix du peuple et du pays profond pour l'entourlouper.

Commentaires

La dernière blocherie du jour confirme ce que je disais ci-dessus. Je ne parle pas de son aversion pour les villes, l'économie de son pays et certaines couleurs, mais de l'aveu de son agenda caché : il veut supprimer toutes les mesures d'accompagnement, qui protègent les travailleurs contre la sous-enchère salariale.
Pourquoi ne pas supprimer les conventions collectives, tant qu'on y est?
Ainsi seuls les patrons auraient le droit de dire combien de travailleurs étrangers peuvent entrer, combien ils seront payés et avec quels types de contrats.
L'UDC genevoise en remet une couche en proposant des contrats à durée limitée de dix mois, histoire de ressusciter les saisonniers. Va-t-on réouvrir aussi les baraquements des années soixante, pour les héberger en dortoirs ?

Les syndicats, la défense des travailleurs, sont un contre-pouvoir indispensable aux équilibres de ce pays. Cela fait des années que je répète que l'union des forces de droite et d'extrême-droite, tant réclamée par certains, ne serait que la capitulation des forces de progrès devant l'extrême-droite. Une recomposition absolument nuisible aux intérêts supérieurs de la Suisse et des Suisses. Qu'ils soient welsches, urbains, paysans, schwytzois, milliardaires ou travailleurs immigrés.

Écrit par : Philippe Souaille | 14/02/2014

En ce qui concerne M. Blocher, il est récidiviste: on se rappellera ses paroles pour dénominer les Romands après la votation sur l'adhésion à l'EEE: "diese Franzosen".
Ce type d'actes diffamatoires, et ses attaques contre la paix du travail menacent la cohésion de la Confédération et la paix interne du pays. A mon avis, selon le droit suisse ça pourrait tomber sous l'art 275 du code pénal.
Christoph Büchi de la NZZ a tort de croire qu'il suffit de décrire ce comportement comme "Unsinn, schlechte Polemik, Humbug" ("non-sens, mauvaise polémique, fumisterie").

Art. 2751
3. Mise en danger de l'ordre constitutionnel.

Atteintes à l'ordre constitutionnel

Celui qui aura commis un acte tendant à troubler ou à modifier d'une manière illicite l'ordre fondé sur la Constitution ou la Constitution d'un canton, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.

Écrit par : Ein Neinsager | 14/02/2014

Voter encore ? Cela s'appelle une dictature démocratique. On ressemble de plus en plus a une république bananière. Je pense que la solution sera de demander l'indépendance de la Suisse Romande et demander de s'annexer a la France, un grand pays démocratique, libre, fraternelle ou tous sont égaux.

Écrit par : Manco | 14/02/2014

Quelle idée absurde! Vous voulez perdre encore une fois?

Écrit par : Fedor | 14/02/2014

Ah le déni de démocratie. C'était avant qu'il fallait faire campagne, ce n'est pas maintenant qu'il faut pleurer. Vociférez autant que vous voulez, le peuple ne revotera pas.

Écrit par : asdf | 14/02/2014

Cher Philippe,

Lorsque j'ai appris le résultat dimanche dernier, j'en ai été tout aussi consterné que vous, toutefois par respect pour nos institutions, je pense qu'il n'est pas imaginable, ni raisonnable, de revoter au risque de décrédibiliser lesdites institutions ainsi que l'ensemble de la classe politique.

Il va de soi que Christoph Blocher détourne à son profit le merveilleux outil qu'est la démocratie directe et que son objectif final est l'anéantissement des relations que nous entretenons avec l'UE.

Cela étant, j'en reviens à votre billet, je souhaiterais corriger une imprécision.
Ce dimanche 9 février, nous ne sommes pas prononcés sur "un projet de loi", mais sur un "amendement constitutionnel", autrement dit sur l'ajout d'un nouvel article (Art. 121) dans notre Constitution fédérale et c'est sur la base de cet article que le Parlement (Conseil national + Conseil des Etats) est désormais appelé à légiférer. Il le fera sur la base de propositions de lois qui lui seront soumises par le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral et les Chambres disposent maintenant de 3 ans pour la mise en vigueur desdites lois d'application.

Les articles constitutionnels sont presque toujours rédigés en termes généraux pour laisser une certaine marge d'interprétation dans l'élaboration des lois qui en découlent. Parler ici "d'auberge espagnole" ne me dérange nullement, puisque à ce stade nous n'en sommes pas encore aux lois d'application.

Pourtant ce nouvel article constitutionnel, que je qualifierais de machiavélique, est dangereux car il porte en lui les germes de la discorde au sein de la Confédération.
En effet, il met d'ores et déjà sous pression l'ensemble de l'économie puisqu'il ne précise rien sur la répartition des contingents et l'on assiste déjà à des surenchères entre cantons, domaines économiques, etc.
L'UDC a donc semé une belle zizanie, mais c'est au sein du Parlement que le véritable combat aura lieu, car je ne vois pas comment, sur la base de quels critères et par quels consensus politiques, la loi d'application définira la répartition des contingents, ni même la manière de les définir.
Imaginons maintenant qu'un faible consensus se dessine sur un projet de loi au Parlement, rien n'interdit que ledit projet de loi ne fasse l'objet d'un référendum soumis au peuple. Or c'est bien ce qu'il risque de se passer. Et on en revient à votre idée de "revoter", oui mais d'une autre manière, tout en respectant l'esprit de nos institutions.

Et puis finalement il n'est pas inimaginable que cet article constitutionnel ne puisse tout simplement pas être appliqué, faute de solution au niveau législatif. Reste le bouquet final prévu par cette initiative machiavélique, puisque les initiants semblent avoir envisagé cette dernière hypothèse à l'article 197 al. 2 :

" Si les lois d'application afférentes ne sont pas entrées en vigueur dans les trois ans à compter de l'acceptation de l'art. 121a par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral édicte provisoirement les dispositions d'application nécessaires par voie d'ordonnance."

Notre Machiavel de la "goldene Küste", semble avoir tout prévu, sauf qu'un article constitutionnel inapplicable peut être révoqué par le peuple et les cantons, comme ce fut le cas il y a quelques années à propos de "l'initiative législative", abrogée faute de pouvoir être appliquée.

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 14/02/2014

Cher Jean, vous ne m'avez pas compris, certainement parce que je me suis mal exprimé. Il n'est bien sûr pas question de revoter sur le même texte et c'est pourquoi je parlais de parcours. Par ailleurs j'avais déjà écrit un texte sur la question il y a quelques jours. J'ai juste voulu préciser ici certains points de la manière la plus claire possible. Et le raccourci est toujours imprécis...
Il est évident dans mon esprit que ce "re-vote" devra se faire sur la base d'un texte d'application pondu par les chambres.
Texte que pour ma part j'espère rédigé de telle manière qu'il ne nous coupera pas de notre principal partenaire (économique, mais pas que...) et ami. Quasiment la famille.
Ce texte devra donc être soumis au peuple pour en tirer légitimité, d'autant qu'il sera probablement combattu par les ultras de l'UDC.
Ce texte enfin, j'espère qu'il sera élaboré le plus rapidement possible, et bien avant les trois ans prévus, pour lever les incertitudes qui pèsent sur l'économie et sur l'ensemble de nos relations avec l'UE.

Écrit par : Philippe Souaille | 14/02/2014

Après les sous-sous-fifres, genre Nidegger, et le sous-fifre et président de l'UDC, le grand patron, Blocher, a parlé.

Plus question de priorité aux nationaux, aux suisses et suissesses, aux "Schweizerinnen und Schweizer", comme le peuple et les cantons l'ont souverainement décidé, mais aussi à certains étrangers".

"Journaliste du matin à Blocher : A ce propos, le concept de «préférence nationale» de votre initiative n’est pas clair. Pouvez-vous préciser ?

Blocher : En fait, il faut le comprendre dans un sens plus large. Seront concernés les Suisses, mais également les personnes qui résident légalement et durablement dans notre pays."

http://www.lematin.ch/suisse/christoph-blocher-romands-m-mal-compris/story/28718197

Et bien, NOUS LE PEUPLE avons voté la priorité nationale, la priorité aux suisses et suissesses (article 123a al.3) :
"eines Vorranges für Schweizerinnen und Schweizer auszurichten"
"dans le respect du principe de la préférence nationale"
"e nel rispetto del principio di preferenza agli Svizzeri""

Blocher est donc un traître. L'UDC, un parti dont les cadres sont largement des traîtres. Blocher trahit volonté populaire, y compris celle des suisses alémaniques qui ont voté pour la priorité aux "Schweizerinnen und Schweizer" soit aux suisses et suissesses.

Mais au fond, pour quoi optent asdf et manco, baffouer la volonté populaire et la Constitution ou alors pour une modification de la Constitution, par une nouvelle votation, pour suivre les nouveaux desiderata de Blocher ?

Mais bon de toutes les manières on va revoter. On va voter sur ECOPOP.

ECOPOP est en contradiction avec le 9 février. ECOPOP : migration maximum de 16'000 par an. 9 février : quota selon les besoins de l'économie avec priorité aux suisses. Dès que l'économie a besoin de plus de 16'000, il y a contradiction.

Donc, en cas d'acceptation d'ECOPOP, cela sera selon les besoins de l'économie mais au maximum 16'000. L'incertitude demeure pleine tant que l'on a pas voté sur ECOPOP. De plus ECOPOP c'est dénonciation de la libre circulation dans les 4 ans suivant la votation. Le 9 février, dans le 2 ans et demi suivant le 9 févier 2014.

Et rien n'interdit aux chambres de proposer un contre-projet à ECOPOP.

Ce que le peuple et les cantons a fait, ils peuvent le défaire, un peu, beaucoup ou totalement. Mais eux seuls. Pas Blocher à lui seul comme il prétend le faire en nous trahissant.

@ Souaille

Lors de votre prochain voyage à Bruxelles, dite donc à cet idiot de Barosso que 450'000 c'est le nombre de suisse dans l'UE, y compris de ceux qui sont doubles nationaux. Les suisses non double-nationaux sont au nombre de 120'000. Alors que 1'200'000 c'est le nombre d'UE 27 en Suisse titulaires de permis de séjour, donc qui ne sont pas suisses.

Écrit par : CEDH | 14/02/2014

Merci de vos précisions Philippe !

Vous avez parfaitement raison, l'incertitude est un poison pour l'économie !

Bien à vous !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 14/02/2014

De toute façon, CEDH, Barroso n'a jamais parlé d'expulsion, je ne crois pas, mais d'astreinte au permis de séjour (version française et les divers équivalents nationaux), ce qui serait la conséquence naturelle et inévitable de la suppression de l'ALCP. Rien de dramatique, hormis l'obligation, en France par exemple, de poireauter quelques heures devant les guichets de l'administration française une fois tous les dix ans. Ou d'ailleurs les ressortissants nord-américains par exemple, ont droit à des files séparées, moins fournies que les immigrés venus des anciennes colonies d'Afrique. Détail assez stigmatisant, je trouve.

Écrit par : Philippe Souaille | 14/02/2014

Nous sommes empêtrés dans une démocratie qui a évolué.
Outils de consultation pour gouverner au plus près des attentes du peuple, l’initiative populaire est devenu un hochet pour milliardaires en mal de popularité.
De cette dernière votation, pas un, je dis bien, pas un seul votant, n’est en mesure de savoir clairement quelles seront les conséquences d’un oui ou d’un non.
Nous avons assisté à un déballage sans précédent de mensonges, de statistiques erronées sur un fond de d’exacerbation d’émotions que le citoyen lambda devrait être en mesure de rationnaliser.
Revoter … bof, tant que C. Blocher ou sa fortune sont en vie, ce sera bis répétita.
Par contre, il est urgent et important de clarifier les financements des partis politiques ET des comités des initiatives populaires lancées. Dans la foulée, relever drastiquement le nombre de signatures nécessaires.

Écrit par : Jean-Claude | 14/02/2014

"Revoter … bof, tant que C. Blocher ou sa fortune sont en vie, ce sera bis répétita."
Nous sommes assez nombreux à se demander quel peut bien être le rapport entre blocher et notre vote...

Écrit par : Géo | 14/02/2014

Tu devrais proposer tes services à Christoph Blocher et à la Weltwoche ; ils ont grand besoin d'un propagandiste qui serve leurs intérêts en Suisse romande. Et comme c'est ce que tu fais à travers ton blog, il est dommage que tu ne sois pas payé pour ta peine...

Écrit par : Plouf | 14/02/2014

Non, sérieusement, Géo, vous croyez à ce que vous dites, là ? Moi qui vous trouvait plutôt lucide... Vous ne vous rendez pas compte que vous marchez dans les schémas qu'il écrit ? J'imaginais que dans votre cas, au moins, c'était une adhésion volontaire. Pas une manipulation. Je commence à comprendre pourquoi vous étiez vexé d'avoir été traité de militant UDC...
Sinon, vous savez compter jusqu'à 10 000 ? C'est le nombre de votants qui ont voté OUI et qui auraient donné la victoire au NON en changeant de camp... Vous pensez vraiment que les millions déversés par Blocher dans la campagne et en amont depuis des années, à travers les médias qu'il a achetés, les journalistes qu'il subventionne etc... n'ont pas convaincu au moins 10 000 personnes, soit 0,0012% des Suisses ? Pourquoi il le fait alors ? Pour le plaisir de claquer du pognon ?

Écrit par : Philippe Souaille | 15/02/2014

On se connait Plouf ? On se tutoie maintenant ? Parce que je ne vois pas à qui votre apostrophe serait destinées sinon ?
Sur le fond, vous avez sans doute raison. C'est d'ailleurs parce qu'il y a énormément de gars comme moi, en Suisse profonde, qu'ils ont voté majoritairement pour l'Initiative qui nous met dans la m...

Écrit par : Philippe Souaille | 15/02/2014

Géo, pas la peine de me balancer des dessins humoristiques d'un dessinateur qui ose mettre la croix celtique d'Ordre Nouveau dans sa signature: vous avez deviné, je ne les passerai pas.
Ras le bol de la déculpabilisation du fascisme. C'est dangereux.
Non, le plébiscite n'est pas l'arme absolue de la démocratie. Tout au contraire les référendums ont été trop souvent dans l'Histoire l'arme des dictateurs, il est temps de rétablir la vérité.
Le référendum en Suisse ne peut continuer à exister que parce qu'il est contrôlé, à mon avis pas assez étroitement, par la démocratie parlementaire. Si ce n'était pas le cas, nous serions en train de vivre sous le régime dictatorial du vieux tribun milliardaire zuricois. Ou la Suisse aurait explosé.

Écrit par : Philippe Souaille | 15/02/2014

57 voix sauf erreur, il manquait moins de 60 voix au canton de Zoug pour accepter l'initiative. La démocratie parfois ne tient qu'à un fil.

Écrit par : Dominique | 15/02/2014

Il y aurait beaucoup à répondre à quelqu'un qui vient d'un pays définitivement condamné pour cause d'immigration incontrôlée, mais vous ne publiez pas mes commentaires et donc je n'ai pas envie de perdre mon temps.

Écrit par : Géo | 15/02/2014

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