23/05/2014

L'impôt des frontaliers et les erreurs nombreuses...

On dit ou on écrit énormément de bêtises sur tout ce qui concerne les frontaliers. Dernière en date, la grosse bévue d’un journaliste de la Tribune qui affirme sans rire que les frontaliers imposés à la source dans le Canton de Genève seraient taxés forfaitairement à 3,5%. C’est évidemment faux. 3,5%, c’est la part, effectivement fixe et forfaitaire qui est rétrocédée à la France. Les frontaliers sont imposés à la source selon un barème progressif analogue à celui de tous les Genevois, quoique plutôt plus coûteux pour les frontaliers. Du coup, s’ils font une vraie déclaration avec déduction des frais comme les Genevois, ils voient leur note fiscale baissée. Ce qui avait été évalué par les services de David Hiler à plusieurs dizaines de millions de différence sur l’ensemble de la masse salariale frontalière.

 

A noter également qu’au moment de son évaluation dans les années septante, la rétrocession de 3,5% concernait essentiellement des petits salaires : ouvriers, serveurs, infirmières etc… Elle représentait une part substantielle de l’impôt frontalier. Aujourd’hui les emplois frontaliers sont beaucoup plus diversifiés : les hauts cadres et même chefs d’entreprise, y compris dans la finance  sont nombreux et la moyenne des salaires est nettement plus élevée. Le taux d’imposition moyen a donc augmenté en conséquence et la masse fiscale générée. Sauf que la proportion rétrocédée à la France  est restée la même et que donc Genève y gagne, ainsi que la Confédération.

Car si les calculs de Xavier Oberson relativisent l’intérêt pour un canton de procéder à l’imposition des frontaliers selon le mode Genevois, c’est essentiellement parce que cela augmente sa contribution à l’effort fédéral. Pour Berne donc et pour la Suisse en général, ce mode d’imposition est clairement nettement favorable.  Ce qui n’empêche pas Berne de prévoir unilatéralement, du haut vers le bas, selon une méthode souvent reprochée à Paris, une augmentation considérable de l’imposition des frontaliers mariés en inventant un revenu fictif au conjoint, sur la base de près de 6000 francs suisses de revenu mensuel. Ce qui équivaut au salaire de deux profs de lycée en France…

Du côté de Paris, on a en même temps décidé d’entériner la décision, prise de longue date, de mettre fin à la possibilité d’assurances maladies privées, solution jusqu’alors très avantageuse. Il est amusant de constater que toute l’UMP de Haute-Savoie monte au créneau pour s’en plaindre, députés en tête, en oubliant un peu vite que la décision avait été prise du temps de Sarkozy, et qu’à cette époque tous les députés concernés l’avaient accepté sans broncher. Si la démocratie, c’est de dénoncer une mesure prise par son propre parti au seul prétexte que c’est un autre parti qui est chargé de la mettre en application, on est mal.

La méconnaissance profonde des structures de fonctionnement de la France par la Suisse, de la Suisse par la France et du cas spécifique des frontaliers au milieu est abysssale. Et affligeante. Une jeune députée française se plaignait ainsi l’autre jour de l’inéquité qu’il y avait à  prévoir une cotisation d’assurance maladie sur le salaire net des frontaliers, alors qu’en France elle est essentiellement payée par la part patronale… En réalité, si les salaires suisses sont plus élevés que les français, c’est notamment parce que l’essentiel de « la part patronale » des prélèvements sont en Suisse versés directement au travailleur, à charge pour lui de payer son assurance maladie de sa poche.

De ce point de vue, le combat des frontaliers pour préserver leur privilège d’assurance privée est un combat d’arrière-garde, qui  n’a aucune justification possible en termes de solidarité ni avec le pays de résidence, ni avec le pays de travail. 

En revanche, réouvrir le droit d'option serait juste. Mais tous calculs faits, il semblerait que pour 80% des frontaliers concernés (les 20% étant les hauts salaires), la formule française de la sécurité sociale reste meilleur marché que la Lamal. 

Commentaires

Certes, certes, MAIS: par rapport à la France, la durée de travail moyenne hebdomadaire en Suisse est 20% supérieure (heures sup. comprises dans les deux cas). Et la retraite se prend en moyenne bien plus tard en Suisse, sachant que les cotisations maladie ne sont que de 1% sur les retraites françaises.
Je trouve donc, pour des raisons d'équité - argument avancé par le Gouvernement, et que je ne conteste pas - que les cotisations maladie devraient être calculées à temps et durée de travail légaux équivalents.

Écrit par : J.-C. Heritier | 23/05/2014

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