02/09/2015

Impôt frontalier: il y en a qui osent tout, c'est à ça qu'on les reconnait...

Supprimer la rétrocession fiscale à la France, voilà la dernière lubie d'un MCG en perte de vitesse, qui du coup explose toutes les limites du grotesque ! Robert Ducret, au secours ! L'accord conclu avec vos homologues français est depuis bientôt 40 ans l'une des clefs de la prospérité genevoise ! Le remettre en cause serait le plus mauvais tour qu'on pourrait jouer à Genève et aux Genevois !
Les ténors du MCG et leurs piteux avocats n'ont pas compris que la convention qu'ils se proposent de dénoncer est un accord entre deux Etats. Que le cas Genevois y fait figure d'exception, au net profit de Genève et que Paris adorerait remanier le tout !
Cela entrainerait des complications et des surcoûts pour les 200 000 Suisse résidents officiellement en France (sans parler des 30 000 qui n'y sont officiellement qu'en résidence secondaire). Ce serait aussi la chasse ouverte aux riches Français en Suisse, dont la présence fait plutôt du bien à notre économie. Mais pour les frontaliers, comme pour Genève, ce serait une catastrophe absolue.
Si Berne acceptait de dénoncer les conventions fiscales qui nous lient à Paris, Paris sauterait sur l'occasion et
imposerait les frontaliers plein pot sur son sol, comme elle en aurait dès lors le droit. Parce qu'en l'absence de "convention de non double imposition", chacun fait ce qu'il lui plait, ce qui amène précisément à la double imposition: vous payez l'impôt complet des deux côtés.
Il n'existe absolument aucune règle internationale contraignante en la matière, mais seulement des recommandations de l'OCDE qui n'ont aucune valeur légale, contrairement à ce que prétend le fan N°1 de Betty Bossy... De plus, en Suisse et à Genève en particulier, l'habitus est plutôt d'imposer au lieu de domicile, comme le veut la tradition dans la majeure partie du monde...
Dès lors, soit : 
Cas N°1) Genève maintient son imposition unilatérale et la France fait de même... On peut alors s'attendre à ce que des dizaines de milliers d'emplois se retrouvent vacants dans le Canton (pendant que la demande en logement exploserait tous les records) et ce sont évidemment les plus mobiles, les plus demandés qui partiraient les premiers, entraînant à tout coup la délocalisation d'entreprises nombreuses qui sont ici parce que les conditions cadres sont attrayantes. Si elles deviennent exécrables, les entrepreneurs s'en iront et les emplois avec. Il ne restera aux fans de Betty Bossy que leurs yeux pour pleurer, eux qui prétendent oeuvrer pour lutter contre le Franc fort ! En écrasant la mouche avec deux tonnes de granit...
Cas N°2) Pour ne pas empirer les choses (et les relations avec nos voisins), Genève renonce à imposer de son côté et se contente d'une rétrocession, comme c'est le cas des autres cantons employant des frontaliers, comme Vaud et le Tessin. On aura perdu au bas mot 500 millions par an...

Sans oublier que le but d'un système démocratique est d'abord d'assurer la stabilité. Là le MCG s'amuse à créer de l'instabilité. Rappelons que sur les 200 000 suisses dûment enregistrés en France, plus de 80 000 résident tout à fait officiellement dans l'Ain et la Haute-Savoie. La plupart propriétaires de leur logement, dont la valeur pourrait être divisée par 2 ou 3 si le MCG réussissait son coup. Envisager de ruiner quelques dizaines de milliers de Suisse et toute l'économie du canton pour faire un coup politique il fallait oser ! Le MCG l'a fait !!!
J'ai peine à croire qu'il puisse exister des dirigeants politiques aussi crétins. Je crois qu'en réalité, ils prient tous les matins pour que leur initiative n'aboutisse pas, ou mieux soit refusée par Berne, ce qui leur permettrait de crier au déni de démocratie. Ces gens sont des dangers publics.
En fait, pour que la démocratie fonctionne réellement, on devrait pouvoir faire un procès à la bêtise humaine...

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