04/09/2015

Un tissu d'âneries

 

Un tissu d'âneries. Comment qualifier autrement le denier communiqué du MCG ?
La plus spectaculaire, c’est sans doute que, selon le MCG, la France voisine n’a pas besoin de rétrocession fiscale pour payer ses routes, ses fonctionnaires et ses écoles, puisque les frontaliers y dépensent leurs revenus ! Selon ce principe, on peut donc supprimer les impôts un peu partout dans le monde, et à Genève en particulier. Les revenus des travailleurs dépensés dans l’économie genevoise devraient suffire à payer les salaires des flics et fonctionnaires du MCG par l’opération du Saint-Esprit. Précisons que dans bien des communes voisines, les frontaliers sont majoritaires et très souvent suisses...  

 

Mais au rayon des âneries, ça pousse fort derrière, pour une place sur le podium…
Ainsi, sous prétexte qu’un avocat conseil du MCG (Patrick Dimier si l’on en croit les déclarations du Président Golay lui-même) dit un truc, cela devrait être vrai ? Il n’arrive jamais aux avocats de se planter et de perdre un procès ? Aux conseils du MCG notamment ?

 

Se planter par exemple en prétendant que la Confédération n’est en rien concernée alors que c’est sa signature qui figure au pied du document et que c’est elle seule qui a compétence, par délégation de Genève depuis 1815, pour toutes les affaires internationales ? Sans compter que, comme nous le verrons, la Confédération risquerait d’y perdre directement plusieurs centaines de millions par an de rentrées fiscales en provenance de Genève, sans préjuger des retombées économiques et diplomatiques catastrophiques à prévoir…

 

Ou en prétendant qu’en dénonçant la convention de 1973, c’est la convention de 1966 qui s’applique automatiquement. Plutôt que celles de 1910, de 1935 ou de 1983 ??? Alors même que la convention de 1966 ne figure même pas dans la liste officielle des traités internationaux et accords transfrontaliers du Canton de Genève ?

 

Ou en supposant que si la Suisse dénonçait la convention en vigueur, la France ne serait pas en mesure de faire de même en dénonçant les conventions antérieures ou postérieures ?

 

Si d’aventure Genève dénonçait la convention de 1973, elle devrait évidemment tenir compte des conventions internationales qui reconnaissent qu’un travailleur coûte sur son lieu de travail comme sur son lieu de résidence. Conventions qui prônent le partage des coûts, en conseillant aux Etats de s’arranger entre eux. Le Luxembourg, cité en exemple par le MCG est avec Genève l’exception qui confirme la règle appliquée habituellement par la France, à savoir l’imposition au lieu de domicile. La prospérité de Genève comme du Luxembourg n’étant pas faite pour convaincre Paris de changer d’avis, car alors, ce serait tout son système de prélèvements sociaux qui serait à revoir. 

 

Qu’on le veuille ou non, c’est une partie à trois et même à quatre,  entre Genève, Paris, Berne et les départements et communes voisines. L’étude récemment rendue par Xavier Auberson et l’Uni de Genève aux cantons de Neuchâtel et du Jura recommande d’ailleurs aux-dits cantons de ne pas chercher à changer leur système actuel, car ils y perdraient, tandis que la Confédération serait gagnante. Pour autant que la France accepte d’en discuter, ce qui est loin d’être évident… En effet, dans le système en vigueur pour les cantons de VD, JU et NE, c’est la France qui encaisse, administre et reverse 4,5 % de la masse salariale aux cantons et communes concernées, sans passer par Berne, qui ne touche rien. Tandis que si les Cantons prélevaient, sur le mode Genevois, ça coûterait en frais administratifs et il faudrait rétrocéder à Berne. Dans le cas de Genève, c’est ainsi bien plus de 100 millions par année d’impôt « frontalier » qui partent à Berne au titre de l’IFD, en plus du surcoût induit sur la péréquation intercantonale par la présence des frontaliers, bien plus de 100 millions là-encore.

 

Genève actuellement encaisse environ 800 millions d’impôts frontaliers et en reverse en gros un quart à Berne (IFD + surcoût de péréquation intercantonale) et un quart aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie, ce dernier quart représentant 3,5% de la masse salariale frontalière. Le canton en garde en gros la moitié, soit environ 7% de la masse salariale brute. Si le canton adoptait le système des autres cantons romands, il n’en percevrait plus que 4,5%. Même sans avoir à gérer les coûts administratifs de la perception et du contrôle, ce serait une perte sèche.  Pire encore pour Berne... Et pour les communes frontalières, car Paris n’augmenterait pas leurs dotations et verserait la mane dans son budget global.
Il n’est pas dans l’intérêt de Genève d’avoir des communes pauvres à ses portes, ni d’y voir s’y développer un sentiment anti-suisse, qui pousseraient les Suisses à rentrer – y perdant bonne part de leurs investissements immobiliers au passage – et augmentant considérablement la pression sur les loyers genevois. A long terme, c’est un magnifique autogoal pour tout le monde, sauf pour Paris. De vrais champions du monde au MCG !

 

 A noter que les fonctionnaires suisses de nationalité suisse, mais résidents en France, un flic genevois membre du MCG et résidant à Saint-Julien par exemple, resteraient imposés en Suisse, en vertu d’accords internationaux, même si les employés du privé passaient eux sous le régime français… Ainsi donc, ils seraient à l’abri de tout changement. Une inégalité de traitement que s’est bien gardé de mettre en exergue le MCG…

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