01/11/2016

Faire un procès à l'Etat, c'est normal et c'est la base de la démocratie

Je suis consterné par l'inculture et donc l'incompétence de nos classes politiques et médiatiques. En Suisse et dans les pays qui nous entourent, proches ou lointains. Axpo, la société (suisse) exploitant nos centrales annonce réclamer 4 milliards en cas de sortie du nucléaire et tout le monde monte au créneau, parlant d'attentat contre la démocratie ou de complot capitaliste inadmissible. Hors tout ceci est parfaitement normal et c'est l'essence même de la démocratie.
J'ai lu aussi un politique, de droite, qui s'indignait de ce qu'une grosse firme puisse faire ce que tout un chacun n'avait pas le droit de faire, à savoir attaquer l'Etat en justice. Comment peut-on écrire une bêtise pareille et comment le journaliste qui la rapporte peut-il ne pas la relever ? Comment ? Tout simplement parce que depuis des années, les propagandes verte et altermondialiste nous ont tellement bassiné les oreilles avec un mensonge qu'il est devenu vérité pour la plupart des gens, même ceux qui ont fait de la politique une occupation principale. Ce qui est d'ailleurs la définition même de la propagande : répéter un mensonge jusqu'à ce qu'il devienne vrai aux yeux des gens...
Le premier mensonge ici est que M Toulemonde n'aurait pas le droit d'attaquer l'Etat s'il s'estime lésé. Bien sûr que si. C'est la base de l'Etat de droit et de la démocratie. J'ai même fait un film sur un programme d'assistance au Vietnam, payé par les coopérations suisse et suédoise, qui mettait en place cet outil indispensable à la démocratie dans ce pays communiste : pouvoir contester une décision de l'autorité devant les tribunaux.
On peut contester une amende, le montant de ses impôts, de son expropriation ou même par exemple faire un procès à l'Etat qui pose des gendarmes couchés partout, ce qui nuit aux suspensions de votre véhicule et vous démolit le dos si vous avez une hernie discale. Cela c'est vu, et un tel procès avait été gagné à Genève il y a quelques années par un particulier. C'est normal et légitime et on avait pendant quelques temps cessé d'installer des gendarmes couchés. Ce qui n'est pas normal, c'est qu'on ait recommencé à en remettre, mais passons...
Dans le cas d'Axpo, l'entrepreneur à qui l'on ferme un établissement avant que celui-ci soit amorti, par décision démocratique ou non, est évidemment en droit d'exiger un dédommagement. De même que l'autorité publique est fondé à le refuser s'il estime que les conditions d'un dédommagement ne sont pas réunies, ou en tout cas pas du montant demandé. Par exemple parce que l'exploitation est déficitaire. Ou parce qu'il n'est pas d'accord sur le mode de calcul des coûts du démantèlement. Ou pour toutes sortes de raison. L'affaire va donc aller devant les tribunaux, qui trancheront. C'est à ça qu'ils servent.
Ils feront une enquête, entendront des experts, les arguments de chacun, et hop, tel Salomon, couperont la poire en deux. Parts égales. Ou pas... C'est une procédure coutumière, la seule chose qui ne l'est pas ici sont les montants colossaux en jeu.
Une entreprise, comme un particulier, sont parfaitement fondés à réclamer des indemnités à l'Etat. C'est vrai dans un cadre national, comme dans un cadre international. Si un étranger se fait maltraiter pour X raison en Suisse, il peut faire un procès à l'Etat suisse en Suisse. Mais s'il pense que la Suisse n'est pas un Etat de droit et qu'il n'y sera pas traité équitablement, parce qu'étranger ou résidant de l'autre côté de la frontière... Ou parce que l'affaire qui l'oppose à la Suisse est à cheval sur plusieurs législations, il peut aussi faire un procès à la Suisse ailleurs.
C'est très exactement pourquoi dans la plupart des contrats, on précise le for juridique. Le lieu où devra se traiter l'affaire en cas de litige. C'est pourquoi aussi on prévoit des tribunaux ad hoc dans les traités de commerce internationaux, qui auront par définition à traiter de problèmes à cheval sur deux ou plusieurs législations nationales.
Mais de grâce, que vous soyez politiciens ou journalistes, si vous pouviez réfléchir deux secondes avant de reprendre les clichés des propagandes en vogue, le monde irait quand même un peu moins de guingois.

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